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...vérité, on s'alarme des effets de cette crise, mais on en masque les causes profondes. Quelles sont-elles ? Quelles raisons à cette indifférence, fille de l'impuissance dans laquelle le citoyen se trouve confiné ? Il y a trois grandes causes : la trahison des promesses de campagne ; le déni de souveraineté qu'a constitué le référendum de 2005, qui marque une profonde césure dans la vie politique française ; enfin, et surtout, la domination de la finance sur la chose publique. À quoi bon voter en République quand l'argent règne en monarque ?
… permettez-moi de rappeler quelques faits, sans triomphalisme, avec modestie et humilité, mais conviction. Notre majorité est le reflet de la volonté des Français. Nous sommes tout autant légitimes que vous pour représenter en même temps les ouvriers et les petits patrons.
Cette réussite passe par la confiance et l'unité, la confiance dans nos élus et l'unité entre les Français.
...évaluer les politiques publiques. Le groupe MODEM et apparentés s'apprête ainsi à voter le projet de loi organique, qui supprime les réserves parlementaire et ministérielle. J'ajoute que nous prenons date pour la suite. Toute réforme à venir de nos institutions devrait être marquée par un rééquilibrage des pouvoirs, au profit tant du législatif que du judiciaire. C'est aussi ce que réclament les Français.
Vous nous répondrez, madame la ministre, je n'en doute pas, que ce système était opaque, arbitraire et clientéliste, et que les Français n'en voulaient plus. Mais vous devez savoir que tout cela est faux, que les parlementaires publient ce qu'ils font de leur réserve, qu'ils remplissent des dossiers, dûment instruits, que les sommes sont tracées. Nulle opacité dans ce système qui avait toute son utilité pour la vie publique locale de nos circonscriptions ! Avec cette mesure, vous faites erreur. Vous cédez au confort de l'antiparle...
...x, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l'ont clairement exprimé lors des dernières échéances électorales, tant dans l'abstention que dans leurs votes. Ce lien de confiance entre les Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les affaires de quelques b...
...d'euros pour alléger l'ISF au bénéfice des plus riches. En tout état de cause, ce lien de confiance dont nous avons besoin, vous auriez pu le renforcer vraiment si vous aviez eu davantage de considération pour l'opposition et si vous aviez mesuré l'intérêt de certaines propositions quand bien même elles n'émanaient pas de vos rangs. Vous auriez pu le faire sans renier votre engagement envers les Français. Vous l'auriez sublimé au contraire par votre écoute et votre volonté de dialogue. Hélas, les quelques avancées de votre texte ne masquent pas les reculs ou les zones d'ombre et toutes ces mesures oubliées en cours de route ou systématiquement rejetées. En conséquence, et en regrettant toutes ces occasions manquées, notre groupe s'abstiendra sur ce texte.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistique est souvent un...
...tient rien non plus sur le pantouflage, rien sur le lobbying, rien sur le contrôle populaire. Alors que beaucoup de groupes y étaient favorables et que cela aurait été intéressant, on nous a refusé toute discussion sur l'initiative populaire, la révocabilité des élus ou le vote blanc. Sur le fond, la question qui nous est posée est pourtant bien celle de la souveraineté populaire, dont le peuple français se sent de plus en plus dessaisi. En raison de cette mainmise de l'argent, que votre philosophie faussement « bisounours » fait mine d'oublier, nous en arrivons à une toute petite loi, je vous le dis.
C'est précisément de cela que les Français ne veulent pas ; c'est précisément ce qui ronge irrémédiablement leur lien avec leurs élus. Vous n'y échapperez pas au seul motif que vous portez l'étiquette La République en marche, détrompez-vous ! Ce qui est beaucoup plus triste, c'est que vous n'avez pas compris que nous voulions enrichir votre texte, en étendre le périmètre, lui donner cette surface que vous finissez par admettre vous-mêmes...
Ce texte, que contient-il donc ? Nous en sommes maintenant au moment de vérité ; il faut dire aux Français ce qu'il en est réellement. Il contient des dispositions sur les peines d'inéligibilité, qui restent à la fois incomplètes et parfois dangereusement indéfinies dans leur application.
… comme nous l'avons déjà fait à chaque étape du débat, en dépit de votre souhait d'écarter nos propositions. Nous déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …
Dans cet hémicycle se prennent des décisions capitales pour notre pays. Maintenant que le vote va intervenir, je vous demande si, au fond, vous avez le sentiment sincère d'avoir fait ce que les Français attendaient de vous.
...mmes loin d'être les architectes d'une moralisation de la vie publique au niveau requis. Deux défis restent à relever aujourd'hui. Le premier est celui de la défiance à l'égard de la vie publique, de la vie politique, qu'on associe, pour reprendre les propos que tenait Lionel Jospin voilà vingt ans, à une élite plus aristocratique que républicaine. Nous ne sommes pas représentatifs de la société française dans sa diversité. Et si une certaine élite issue du secteur public a été remplacée par une autre élite issue du secteur privé, nous sommes toujours loin de représenter la société française. Le deuxième élément que je voudrais souligner, et qui est le plus important, le plus fondamental, est la marginalisation au XXIe siècle de la puissance publique, qui donne souvent le sentiment d'être impuis...
Franchement, quand on fait le point, c'est faible. Avec ce que contient ce projet de loi, pensez-vous sérieusement que les Français vont se réveiller à la rentrée en se disant : « Comme la vie politique a changé ! » Il n'y a aucun rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Sur la suppression de la réserve ministérielle et de la réserve présidentielle, circulez, il n'y a rien à voir !
...est le sens de la centaine d'amendements que nous avons défendus et que vous avez rejetés. En ce moment où la démocratie est malade, ce n'est pas une pichenette de mesures tièdes et désarticulées dont nous avons besoin, mais un processus constituant qui définisse une nouvelle République. Ce n'est pas en urgence, l'été, et dans l'entre-soi que nous trouverons les réponses au mal-être démocratique français, mais dans un processus public, large, profond, populaire qui nous emmène vers une nouvelle ère de la République française. Nous sommes bien le 3 août, mes chers collègues, mais n'ayez pas de doute : un nouveau 4 août viendra et, je l'espère, le plus vite possible.
...dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé de vous mettre en garde contre la déception que vous allez engendrer. Elle commence d'ailleurs à se voir, elle aussi, dans la cote de popularité du Président Macron, qui a entamé la descente vertigineuse qui était à craindre.
...ement majoritaire hégémonique n'avait pas porté atteinte tant au message que vous aviez l'intention de délivrer qu'à l'essence même de nos fonctions de parlementaires. À cet égard, les propos tenus par l'oratrice qui m'a précédé confirment mon opinion. Vous avez réussi à atteindre deux cibles. En vous montrant rétifs à toutes nos propositions, vous avez précisément fait de la politique comme les Français n'en veulent pas : sectaire, arrogante et partisane, une politique qui clive, stigmatise et blesse. Vous avez surtout abîmé le mandat parlementaire et affaibli notre démocratie en ôtant aux représentants du peuple que nous sommes leur pouvoir d'incarner des nuances, de porter des voix complémentaires et de représenter une diversité. En outre, en entretenant un climat de suspicion vis-à-vis du Pa...
Inscrire cette suppression dans une loi organique permet d'y mettre fin clairement, d'éviter son rétablissement ultérieur et d'affirmer la volonté du peuple français. Ainsi, nous, membres du groupe MODEM, pilier à part entière de la majorité, nous voterons le texte adopté hier en commission des lois, et ce sans réserve.