Interventions sur "majorité"

… permettez-moi de rappeler quelques faits, sans triomphalisme, avec modestie et humilité, mais conviction. Notre majorité est le reflet de la volonté des Français. Nous sommes tout autant légitimes que vous pour représenter en même temps les ouvriers et les petits patrons.

...uissent être à l'écoute des besoins des collectivités, petites ou grandes ; des députés ayant la capacité de répondre aux demandes de certaines associations parfois éloignées des grandes fédérations ou organisations nationales ; des élus de proximité, en somme. Or, en supprimant la réserve parlementaire – volet essentiel du texte dont nous débattons – vous coupez les ailes, chers collègues de la majorité, madame la garde des sceaux, non seulement des parlementaires, mais aussi des associations et des petites collectivités.

...ivités de conseil et de lobbying. Si nous ne sommes pas parvenus à mettre un terme à toutes les situations de conflits d'intérêt, nos lectures successives ont permis d'améliorer le texte initial. Toutefois, nous savons tous que la raison majeure, sinon exclusive, de cette dernière séance tient à la réserve parlementaire, à l'opposition inconciliable entre ceux qui souhaitent son maintien et notre majorité, qui propose sa suppression. Bien que je préfère toujours le consensus au fait majoritaire, je comprends que notre commission mixte paritaire ait échoué. Les débats, les discussions, les interpellations, les invectives, les échanges dans cet hémicycle ont été nombreux, nourris, vifs. Ils ont débordé le strict cadre de notre texte ; ils ont duré, et c'est normal. C'est normal car – vous avez rai...

...nent personne. Cela est vrai dans le passé, dans le présent et cela le sera sans doute aussi dans le futur. Cela nous enseigne une leçon : l'humilité. J'entends parfois certains recourir à des formules inspirées renvoyant à la révolution, mais cette loi ne comprend que quelques évolutions, qu'il faut prendre comme telles. Rappelons, comme l'ont fait certains de nos collègues, que la très grande majorité des hommes et des femmes politiques de ce pays exercent leur magistère avec une grande honnêteté.

...tainement perfectible, est depuis plusieurs années totalement transparent : les données sur les critères, les montants et les bénéficiaires sont librement accessibles sur les sites internet du Sénat et de l'Assemblée nationale. C'est pourquoi, comme plusieurs de mes collègues issus de tous les groupes, j'ose espérer – avant de prendre position pour le vote de ce texte – que le Gouvernement et la majorité sauront revenir sur cette suppression, brutale et sans compensation, de la réserve parlementaire. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la majorité du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement dans la vie publique, mais aussi dans la vie politique.

...une véritable loi de vertu républicaine est nécessaire et nous vous avons fait des propositions en ce sens tout au long des débats. Nous vous avons proposé d'en finir avec le verrou de Bercy qui permet aux fraudeurs fiscaux d'échapper à des poursuites. La fraude fiscale représente 90 milliards par an de manque à gagner pour les caisses de l'État – 90 milliards ! Pourtant, mes chers collègues, la majorité d'entre vous s'est opposée à une telle proposition ! Nous vous avons proposé d'en finir avec le pantouflage, qui contribue à construire une communauté d'intérêts entre le monde de la haute fonction publique et celui des grandes entreprises. Il constitue une véritable aristocratie au coeur du pouvoir, qui dispose de moyens considérables pour faire valoir ses propres intérêts. Mais vous n'avez pas...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la semaine prochaine s'achèvera cette session extraordinaire, qui aura vu une majorité d'entre vous voter une loi destructrice pour le droit du travail et un texte sur la confiance envers la politique qui, pour le coup, mérite bien son nom de loi ordinaire. On pourrait même parler de petite loi ordinaire.

… d'autant d'erreurs de procédure, allant de votes mal comptabilisés à de tristes épisodes de suspensions de séance en tous genres, suscitées par des pratiques que l'on doit malheureusement qualifier de douteuses de la part de votre majorité.

...de la confiance dans la vie politique. Un point d'achoppement, en particulier, justifie que nous débattions à nouveau du projet de loi organique : la réserve parlementaire et sa suppression programmée. Au cours de nos débats, tant en commission des lois qu'au sein même de cet hémicycle, de nombreuses interventions ont eu lieu, de nombreuses vérités ont été clamées de part et d'autre et une large majorité s'est prononcée pour la suppression de la réserve parlementaire en première lecture. La réserve parlementaire nous a été présentée par certains collègues comme le pilier par excellence de l'action parlementaire en circonscription, de l'ancrage territorial et, finalement, de la légitimité démocratique.

Ce qui est triste, c'est que vous montrez qui vous êtes vraiment : une majorité arrogante, fermée, sûre de détenir la vérité.

... n'ose imaginer que ce soit la perceptive des prochaines échéances qui explique, ne serait-ce qu'un peu, le blocage qui s'est produit sur cette question de la réserve parlementaire. On imagine les discours de campagne de certains de nos collègues sénateurs : « Votez pour moi et je me battrai pour préserver la réserve parlementaire qui nous unit depuis tant d'années. » Quant à nous, députés de la majorité, je ne sais si nous mettons à mal le Parlement, je ne sais si nous déséquilibrons les institutions, comme on l'a entendu dans cette enceinte, je ne sais si nous sommes hors-sol, ou que sais-je encore. Mais ce qui est certain, c'est que nous devons être fermes et déterminés, tenir nos engagements et rétablir la confiance avec nos concitoyens. Il est possible, comme M. Arnaud Viala l'a dit ce mati...

...ns plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …

Les choses sont claires : nous ne payerons plus désormais ce que nous payions jusqu'à maintenant. Et c'est la même majorité qui veut augmenter la CSG sur nos retraités !

Mes chers collègues de la majorité, laissez-moi vous dire comment les choses vont se passer, désormais. Quand vous voudrez aider une association, vous irez voir le ministre, qui attribuera à l'association que vous soutenez les crédits nécessaires.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d'abord, en introduction, à vous remercier tous, que vous siégiez sur les bancs de l'opposition ou de la majorité, pour le travail que vous avez accompli pendant ces dernières semaines. Les deux dernières auront été celles du débat en séance publique des deux projets de loi relatifs à la « confiance dans la vie politique », puisqu'ils ont ainsi été renommés, en fin d'examen, à la demande même de la majorité, pour ne plus laisser penser que l'ensemble de la sphère publique était concernée, comme le faisait e...

Quel est l'enjeu de cette loi de moralisation de la vie politique, si ce n'est combattre la défiance profonde d'une majorité de nos concitoyens vis-à-vis de la politique, des élus, des institutions républicaines ? Or, la loi que vous nous proposez passe à côté de son sujet. En effet, qui peut croire un instant que les articles soumis à notre approbation sont de nature à lutter contre l'abstention, qui atteint des records à chaque élection, contre les affaires de corruption qui émaillent l'actualité, contre les propos ...

... écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adoptée, la réserve parlementaire supprimée » – j'en passe et des meilleures. Certes, nul ne peut être tenu responsable des affirmations des médias. Mais en l'espèce, il ne s'agit pas de spéculations de journalistes. Ce qui est en cause, c'est la décision que vous avez prise dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé ...

Le nier, c'est aussi oublier que seuls 25 des 50 milliards d'euros de la réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande ont été économisés, dont une ponction de 10 milliards sur les collectivités territoriales, et que la nouvelle majorité annonce un prélèvement supplémentaire de 13 milliards.

Pour conclure, je le répète une fois encore ici ce matin : supprimer ce dispositif en faisant planer sur lui les pires suspicions est un choix dont il n'est plus l'heure de débattre. Ce que je demande avec force, c'est que vous compreniez que nos bénévoles et nos élus locaux prennent des engagements qui doivent être soutenus, chers collègues de la majorité.

... entre le député et son territoire ou la possibilité de développer – voire de sauver – les territoires ruraux. Le président Fesneau a déjà brillamment explicité la position du groupe MODEM sur ces sujets la semaine dernière au cours d'une longue nuit. Il est clair qu'elle sera supprimée, conformément à la volonté exprimée depuis le début des débats et aux engagements pris par chaque membre de la majorité présidentielle devant nos concitoyens en juin dernier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés par les sénateurs dans le cadre de la CMP en faveur de la s...