Interventions sur "million"

... refusé de supprimer le verrou de Bercy, au plus grand bonheur des délinquants fiscaux, et que vous avez décliné les mesures pour encadrer et limiter le pantouflage, à la grande satisfaction de la finance qui pourra continuer tranquillement à étendre ses réseaux. Votre priorité était d'utiliser ce projet de loi organique pour supprimer la réserve parlementaire, ce qui représentera un trou de 146 millions d'euros par an pour les projets des collectivités locales ou des associations. Ce nouveau coup dur affaiblira encore la vie sociale et communale. Depuis plus de dix ans en effet, les collectivités sont asphyxiées financièrement, en raison de la baisse drastique des dotations de l'État. Pour les petites communes, une subvention parlementaire, c'était souvent une aide conséquente pour se lancer d...

Un récent décret a encore supprimé, en catimini, 300 millions d'euros de dotations, alors que le Président de la République avait promis de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Comment pouvons-nous espérer redonner confiance dans la vie politique avec de tels reniements ? Ce texte nous laisse un goût amer ; il donne davantage l'impression de relever de la communication et du marketing que d'être une révolution qui permettrait de r...

Imaginez, madame la ministre, la détresse de ces maires de villages et de ces présidents d'associations, qui préparent depuis plusieurs semaines des dossiers de demande de réserve parlementaire dans un contexte de restrictions budgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains !

...enfin la question de la réserve parlementaire. Plutôt que de modifier le cadre et les règles d'affectation de ces fonds, vous en avez profité pour les supprimer purement et simplement et par là même renflouer Bercy ! Il est intolérable de notre point de vue d'instrumentaliser à des fins budgétaires les controverses suscitées par la réserve parlementaire. Sur cinq années, ce sont ainsi près de 800 millions d'euros qui ne seront pas alloués aux collectivités et aux associations.

Madame la garde des sceaux, pourquoi l'État a-t-il refusé de s'engager à compenser cette somme ? D'autant que cela viendra s'ajouter à une cure d'austérité déjà très brutale, avec la suppression par décret de 300 millions d'euros de crédits alloués aux collectivités pour 2017 – nous venons de l'apprendre – , ainsi que les dizaines de millions d'euros dont seront privées les associations des quartiers populaires du fait de la diminution des crédits de la politique de la ville. Madame la ministre, on ne restaure pas la confiance dans l'injustice. On ne restaure pas la confiance en économisant 400 millions d'euros ...

...lliardaires ? L'autre problème, c'est la confusion entre l'intérêt général et les intérêts privés, qu'entretiennent les allers-retours entre haute fonction publique et grandes entreprises. Madame la ministre, comment pourriez-vous être crédible sur le sujet de la moralisation de la vie politique quand, en plein débat sur ce projet de loi, nous apprenons qu'une ministre a réalisé un bénéfice de 1 million d'euros sur le dos de 900 salariés ?

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territoires ruraux ! Vous dites que ces crédits ne sont pas consommés mais, outre qu'ils peuvent l'être pendant deux ans, posons-nous la question : si peu de crédits sont aujourd'hui consommés, c'est parce que les collectivités n'ont plus les moyens d'investir, c'est parce qu'à force de baisser les dotations, à force de coups de rabot,...

...éputé, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distribution technocratique, trouvons ensemble cette voie moderne de la proximité et de l'impartialité grâce à cette répartition de crédits dont nous savons toute l'importance pour nos campagnes et nos quartiers urbains, où les difficultés s'ajoutent les unes aux autres. Ces 140 ou 150 millions, ne les perdons pas dans le budget national ! Au fond, évitons que le Gouvernement ne bénéficie d'un effet d'aubaine ! Mais rassurez-vous, mes chers collègues, nous survivrons à cette suppression de la réserve parlementaire et nous poursuivrons notre travail avec d'autres ressorts démocratiques ! Du point de vue de la procédure, notre groupe n'a pas souhaité multiplier les amendements. Nous n'...

...pporteure, je vous ai posé ce matin une question très précise sur l'application de la CSG à l'IRFM. Nous payons la CSG sur l'IRFM. En supprimant cette dernière, vous supprimez le prélèvement de CSG, qui représente tout de même 467 euros par mois et par député, soit 5 604 euros par an et 28 020 euros pour les cinq années de la législature. Comme nous sommes 577, cela représente au total plus de 16 millions d'euros – 16 167 540 euros exactement.