Interventions sur "nouvelle"

...ollègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l'échelle industrielle, l'enrichissement personnel et familial indu, sont insupportables, en particulier quand certains ménages sont à 5 euros près pour boucler leurs fins de mois. Il fallait ériger de nouvelles règles et mettre en place de nouveaux moyens de contrôle car la politique n'est pas faite pour s'enrichir. En outre, l'usage de la réserve parlementaire pouvait se prêter à des pratiques discutables et l'utilisation de l'IRFM exigeait plus de garde-fous. L'emploi de collaborateurs méritait un encadrement empêchant les dérives. Si l'on peut discuter de la forme des évolutions à opérer, elles nous...

...es laisser jouer de leur influence, en refusant nos amendements, à commencer par celui, pourtant adopté par le Sénat, qui visait à faire sauter le « verrou de Bercy ». Votre désir de transparence s'est bien vite arrêté, dès qu'il s'est agi de toucher vraiment aux généreux donateurs, aux lobbies, aux conflits d'intérêts, aux pantouflages. Pour bien faire, il eût fallu, nous l'avons dit, ouvrir une nouvelle ère dans l'histoire de nos institutions, afin de renforcer la souveraineté et l'intervention populaires. En conséquence, l'éléphant accouche d'une souris. Avec cette loi, vous allez vous payer en monnaie de singe. Les emblèmes sacrés avec lesquels vous vous êtes affrontés ne sont que tigres de papier. Votre opération « blanche colombe » a encore plus de plomb dans l'aile depuis les récentes révé...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi ordinaire arrive ce matin à la dernière étape de son examen, à l'issue d'une procédure accélérée engagée au coeur de l'été. J'ai même envie de dire que vous avez, pour la circonstance, inventé une toute nouvelle procédure : l'examen précipité. Jamais à l'Assemblée nationale les débats n'avaient été aussi désordonnés ; jamais ils n'avaient été émaillés d'aussi nombreux incidents, …

...s déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires de la nouvelle majorité, vous démarquer ainsi des anciens parlementaires, vous avez en réalité affaibli notre fonction, …

...iens à l'article 1er : l'inscription obligatoire d'une peine complémentaire d'inéligibilité au casier judiciaire. L'incompréhension de notre groupe, s'agissant de l'exclusion des détournements de fonds privés – escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, abus de confiance – de la liste des infractions entraînant cette peine d'inéligibilité a été entendue et nous sommes satisfaits de la nouvelle rédaction de l'article 1er , plus cohérente en termes de probité financière.

...re, ce n'était pas cela. En des temps difficiles pour nos petites communes et pour nos associations, en des temps de dotations en baisse et de services publics pas toujours assurés, elle était une sorte de reconnaissance de la République envers les territoires, elle permettait à celle-ci de leur dire : « Je ne vous abandonne pas ; quand je vous impose des règles d'accessibilité ou d'autres normes nouvelles, je vous donne un peu de moyens pour les mettre en application. » J'ai bien compris, madame la garde des sceaux, que la suppression de cette réserve était un marqueur politique ; mais c'est la réserve parlementaire qui en était un, pas les aides aux petites communes. Le Gouvernement serait donc bien avisé de mettre en oeuvre un dispositif de substitution dans les prochains mois, car nos commune...

...hose : redonner du pouvoir au peuple, lutter contre le poison de l'argent, faire vivre l'esprit public et la vertu républicaine. C'est le sens de la centaine d'amendements que nous avons défendus et que vous avez rejetés. En ce moment où la démocratie est malade, ce n'est pas une pichenette de mesures tièdes et désarticulées dont nous avons besoin, mais un processus constituant qui définisse une nouvelle République. Ce n'est pas en urgence, l'été, et dans l'entre-soi que nous trouverons les réponses au mal-être démocratique français, mais dans un processus public, large, profond, populaire qui nous emmène vers une nouvelle ère de la République française. Nous sommes bien le 3 août, mes chers collègues, mais n'ayez pas de doute : un nouveau 4 août viendra et, je l'espère, le plus vite possible.

... inclusive. Nous y participerons activement et espérons y retrouver des députés de tous bords. Notre regard frais sera utile, j'en suis certaine, car nous gardons la capacité de nous surprendre. Il n'est pas normal de légiférer à quatre heures du matin, lorsque les esprits sont fatigués et ne sont plus agiles. Il n'est pas normal d'utiliser en séance des quantités de papier inouïes à l'heure des nouvelles technologies.

... des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontologie des fonctionnaires. Approuvées par le bureau de la commission, qui a procédé hier à des nominations, elles seront prêtes à avancer rapidement dès la rentrée. Nous avons par ailleurs installé hier un laboratoire d'innovation démocratique au sein du groupe La République en marche afin de profiter au maximum des nouvelles méthodes de participation et des technologies civiques permettant de rendre le Parlement plus puissant, plus légitime et plus ouvert.

... présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, je me demandais, en écrivant ce matin ces quelques lignes, et je ne peux m'empêcher de vous le demander également, ce que nous faisons là. Trois semaines de débats, souvent compliqués et fatigants, une commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs qui échoue, une nouvelle lecture de notre texte, commencée hier en commission des lois et ce matin en séance publique, qui se poursuivra jusqu'à la semaine prochaine et, ce matin, à l'heure du petit-déjeuner, sur tous les écrans de télévision, le bandeau suivant : « Loi organique sur la transparence adoptée, la réserve parlementaire supprimée » – j'en passe et des meilleures. Certes, nul ne peut être tenu responsable de...

Le nier, c'est aussi oublier que seuls 25 des 50 milliards d'euros de la réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande ont été économisés, dont une ponction de 10 milliards sur les collectivités territoriales, et que la nouvelle majorité annonce un prélèvement supplémentaire de 13 milliards.