Interventions sur "proposition"

On pourrait faire la proposition suivante : le tout pourrait être indexé sur la présence du président au perchoir, notamment pendant la semaine au cours de laquelle nous avons discuté des textes sur la moralisation de la vie politique…

Vous n'avez accepté aucune proposition en provenance de l'opposition. Vous avez le plus souvent esquivé le débat, jusqu'à la réunion surréaliste d'hier, en commission des lois, où le président a tenté à plusieurs reprises de nous imposer des votes sans discussion.

... voulions enrichir votre texte, en étendre le périmètre, lui donner cette surface que vous finissez par admettre vous-mêmes qu'il n'a pas, ce texte étriqué, mesquin, presque inutile dans sa version définitive. Bref, vous n'avez pas compris que nous voulions être à la hauteur de vos promesses grandiloquentes et surtout des attentes de nos concitoyens. Rien n'y a fait. Vous avez tout rejeté, de nos propositions à celles du Sénat, et vous nous avez infligé trois semaines de débat, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour faire adopter, peu ou prou, le texte initial, et rien que le texte initial. Dommage !

... dispositions sur les collaborateurs des ministres et des élus. Il s'agit sans doute là du seul passage à peu près réussi dans ces deux textes. Sa rédaction a fait l'objet d'un réel travail partagé. À l'arrivée, le cadre proposé semble adapté aux situations légales, morales et humaines correspondant aux standards modernes. Il n'en demeure pas moins que vous avez refusé avec obstination toutes nos propositions sur le statut des collaborateurs d'élus ; là encore, c'est un écueil du texte et cela restera gravé dans le marbre. Il contient des dispositions sur la prévention des conflits d'intérêts, mais celles-ci sont tellement circonscrites dans leur périmètre qu'elles ne résoudront sans doute pas grand-chose : rien en effet sur les hauts fonctionnaires, rien sur les conflits d'intérêts public-public. L...

… comme nous l'avons déjà fait à chaque étape du débat, en dépit de votre souhait d'écarter nos propositions. Nous déplorons plus que tout sa teneur antiparlementaire, qui tient à la fois à son périmètre restreint et à votre volonté constante de faire de ces débats l'occasion d'accroître encore et encore les suspicions des Français. C'est un immense tort car, en pensant répondre ainsi à leur désir de clarté, c'est en fait un déballage trompeur que vous avez suscité. En pensant, nouveaux parlementaires...

...ons-en nous ! Enfin, je note que c'est la version de notre assemblée qui a été retenue s'agissant de l'interdiction des emplois familiaux. Le dispositif prévu, à deux étages, est tout à fait pertinent. En première lecture, lors des explications de vote sur le projet de loi, j'avais indiqué que nous avions élaboré un bon texte ; nous sommes aujourd'hui parvenus à un bon compromis. En adoptant les propositions de rédaction communes au Sénat et à l'Assemblée, j'estime que la commission mixte paritaire a fait preuve de discernement et qu'elle nous permet ce matin de voter sur un texte qui répond à nos objectifs, sans que nous ayons à rougir, les uns et les autres, des concessions qui ont été nécessaires pour trouver un accord. Grâce à la lecture croisée des textes de nos deux assemblées, le projet de lo...

Je pense aussi au maintien de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour la banque de la démocratie, structure que nous jugeons au demeurant souhaitable. Il y a manifestement une incompétence négative du législateur, qui ignore tout du contexte, des alternatives possibles et des orientations précises entourant ce projet. Autre regret : le maintien du verrou de Bercy, malgré la proposition a minima que nous avions reprise du Sénat et qui était aussi soutenue par nos collègues du MODEM. Il n'y avait nul besoin, à ce stade, d'une mission quelconque : il s'agissait simplement de laisser au procureur l'opportunité des poursuites en matière fiscale, relativement à toute affaire connexe dont il était saisi par ailleurs. Est-il donc aussi attentatoire au pouvoir exécutif d'entamer, même s...

... une dimension internationale, se jouent à l'échelle du monde. Cette distorsion du temps et de l'espace à l'origine de l'impuissance publique est le véritable sujet. Sur ce champ-là, le courage aurait été d'apporter quelques signes annonciateurs de revendication d'une puissance publique restaurée qui retrouve sa place au XXIe siècle pour faire face aux défis du temps présent. À la croisée de ces propositions, je relève celles que nous défendons sur les zones grises du conflit d'intérêts. Delphine Batho aura largement l'occasion, au travers d'une dizaine d'amendements extrêmement précis et précieux, de nous éviter le ridicule de ne pas saisir l'occasion de concourir à l'esprit que vous avez défendu avec ce projet de loi, madame la garde des sceaux. J'espère que vous donnerez droit à ces propositions ...

...unérations, parce que gagner 300 ou 400 fois le SMIC ou 1 million d'euros en 24 heures par la vente de stock-options, y compris si l'entreprise licencie, entache la morale publique, le lien social, la démocratie ; vous nous avez dit non, et certains nous ont presque ri au nez. S'agissant du développement de la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, nous avons essuyé le même échec. Nos propositions sur le vote blanc et le vote à seize ans ont été également rejetées, ainsi que notre proposition sur la révocabilité des élus. Notre amendement pour lutter contre la concentration dans les médias a été refusé. Quant à faire sauter le verrou de Bercy, évidemment, vous n'y pensez pas ! Pour notre part, et je veux le dire très solennellement, nous ne pensons qu'à une chose : redonner du pouvoir au...

...ntaire supprimée » – j'en passe et des meilleures. Certes, nul ne peut être tenu responsable des affirmations des médias. Mais en l'espèce, il ne s'agit pas de spéculations de journalistes. Ce qui est en cause, c'est la décision que vous avez prise dès le premier jour, chers collègues de la majorité, de faire passer en force ce texte et le projet de loi ordinaire, son jumeau, refusant toutes les propositions d'amendement et ne modifiant rien de la version initiale sinon quelques virgules grâce au rouleau compresseur de votre majorité écrasante. Cela ne serait pas trop grave si le contenu du texte était parfait et répondait aux attentes des Français. Tel n'est pas le cas. Nous n'avons cessé de vous mettre en garde contre la déception que vous allez engendrer. Elle commence d'ailleurs à se voir, elle...

Ah, les promesses ! Cela ne serait pas trop grave si nos propositions, que vous avez rejetées, ne visaient qu'à affaiblir votre texte et à le vider de son sens. Pas du tout : au contraire, nous avons cherché pendant trois semaines à l'enrichir et à le rendre plus précis ainsi qu'à élargir son champ d'application. Rien n'y a fait. Cela ne serait pas trop grave si votre comportement majoritaire hégémonique n'avait pas porté atteinte tant au message que vous aviez l...