Interventions sur "territoire"

... que d'autres résoudre l'ensemble des questions visées. Ce projet de loi organique, en réalité, met en jeu deux conceptions du rôle du parlementaire. J'évoquerai plus particulièrement l'ancrage territorial et la réserve parlementaire, laquelle certes n'est qu'un élément de notre statut et ne le résume pas, mais en donne tout de même une bonne illustration. Nous voulons des députés ancrés à leur territoire.

...ception du rôle du parlementaire se déduit de la suppression de la réserve parlementaire, une conception conforme à notre Constitution, qui ne prévoit pas la possibilité pour le parlementaire de s'immiscer dans les politiques locales par le biais d'une distribution de subsides, fût-elle transparente et utile. Cette conception se heurte à des usages bien ancrés, à une culture, entretenue dans nos territoires tant par les élus locaux que par nos électeurs, soucieux à juste titre de proximité, mais peu avertis du rôle et des prérogatives de chacun. Nous avons besoin de clarté. Nous devons écarter le soupçon, même infondé, de clientélisme. Nous devons éviter la confusion des genres – n'est-ce pas l'objectif principal de nos deux textes ? Dans le même esprit, il nous faut acter que le parlementaire n'a...

...e, car il est urgent d'apporter une réponse à cette défiance qui concerne l'ensemble de la politique. Pour côtoyer de nombreux élus, et je sais qu'il en va de même pour nous tous, je ne partage pas cette défiance : je sais que les élus sont dévoués. D'ailleurs, la plupart des 600 000 élus que compte notre pays ne sont pas indemnisés alors qu'ils sont en première ligne, toujours là pour servir nos territoires. Cela mérite d'être rappelé.

Nous l'avons tous utilisée, nous avons tous permis le développement de nos territoires !

...dgétaires parfois insoutenable, lorsqu'ils apprendront que vous avez décidé de supprimer cette enveloppe de près de 130 millions d'euros par an. Ce sont des économies de bout de chandelle pour s'acheter une tranquillité démagogique sur le dos des bénévoles, qu'ils soient associatifs ou représentants communaux, qui s'investissent sans compter pour créer du lien social, dynamiser et valoriser leurs territoires, aider leurs prochains !

Voilà pour la forme. Maintenant qu'en est-il du fond ? La réserve parlementaire est-elle utile aux territoires, au Parlement ? Est-elle efficace ? Chers collègues, vous avez été nombreux à témoigner, de façon convaincante, …

Ajoutons que le dispositif est coûteux : sa gestion coûte bien plus que celle des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, ou crédits DETR, qui sont pourtant bien plus importants.

Ce sera notre devoir de parlementaires de contrôler impitoyablement sa mise en place par l'État. Il sera légitime que ce système de décision tienne compte de la voix des parlementaires, toujours à l'écoute des besoins des territoires. Il a été répété 100 fois en commission ou dans cet hémicycle que la suppression de la réserve favoriserait le syndrome du « député hors-sol ». Comme nombre de mes collègues, j'estime que nos discussions de terrain, notre capacité à influencer le débat public local, à transmettre de bonnes informations et à favoriser des projets méritants, avec la légitimité du suffrage universel, peuvent faire...

Ces longs débats ont eu le mérite de montrer que, sur tous les bancs de cette assemblée sans exception, on est attaché au statut, subtil mais bien pensé, du parlementaire, élu national dans une circonscription, toujours à l'écoute de son territoire et travaillant dans son territoire à la cohésion nationale au travers de problématiques concrètes.

Aujourd'hui, tous nos concitoyens peuvent aller voir ce qu'il en est ; aujourd'hui, bon nombre d'associations, partout sur notre territoire, la connaissent et la reconnaissent et de nombreuses communes rurales louent sa légitimité et, surtout, son utilité. J'entendais votre collègue nous expliquer tout à l'heure que nous serions le seul pays, parmi ceux qui sont membres du Conseil de l'Europe, à avoir cette pratique et à utiliser cet outil, mais je vous répondrais que nous sommes le seul pays à avoir un aussi grand nombre de commune...

C'est cela qui nous inquiète, au-delà même de la suppression de la réserve parlementaire, sur laquelle nous avons malheureusement bien compris que l'on ne reviendra pas. Quel rôle voulez-vous donc confier aux parlementaires aujourd'hui et demain ? Voulez-vous un parlementaire déconnecté du territoire et de ses réalités ? Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir de lien avec les associations ni accompagner les communes rurales ? Vous nous direz que le lien peut ne pas être exclusivement financier. Certes, mais vous savez aussi que le rôle d'un député, d'un élu local, c'est d'accompagner des associations et des communes rurales, y compris financièrement. Sinon, on pourrait dire la même chose...

J'ai présidé le conseil départemental de l'Ain et je peux vous dire que les 130 000 euros de la réserve parlementaire sont bien peu par rapport à ce qu'un département, quel qu'il soit, peut distribuer aux territoires qui le composent. Cet argument ne tient donc pas et je vous remercie d'ailleurs, madame la ministre, de ne pas l'avoir utilisé. En revanche, vous en avez employé un autre, qui m'interpelle tout autant, selon lequel le député n'a pas à avoir une autorité budgétaire fractionnée. Il faudra d'abord m'expliquer ce que veut dire « autorité budgétaire fractionnée » !

et sur ce que doit être son rôle. Plus encore, vous proposez finalement de mettre au pilori les communes rurales et la France des territoires car, parallèlement à la suppression de la réserve parlementaire, vous nous annoncez en catimini, au mois d'août, le gel de 300 millions de crédits de la DETR – la dotation pour les équipements des territoires ruraux ! Vous dites que ces crédits ne sont pas consommés mais, outre qu'ils peuvent l'être pendant deux ans, posons-nous la question : si peu de crédits sont aujourd'hui consommés, c'est p...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu'il en est du mandat de député, du travail de ce dernier à l'Assemblée nationale et dans la circonscription. Plus qu'un énième fonds de distributi...

On peut donc aujourd'hui, grâce à ces nouveaux instruments de transparence, mesurer à quel point les expressions « député des villes » et « députés des champs » ont un sens. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les parlementaires de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France ?

… et ceux qui l'ont ne pourront bientôt plus se payer de véhicule d'occasion, au prix où vous mettez les contrôles techniques. Oui, mes chers collègues, j'ai été un chasseur de primes pour mon territoire. Et loin de battre ma coulpe, je le revendique et j'en suis heureux…

… parce que ce territoire mérite d'être défendu. Il est oublié de Paris, il est oublié de Rennes, et parfois même de Saint-Brieuc – puisque je parle des Côtes-d'Armor. Nous sommes là aussi pour défendre les plus défavorisés, cette France périphérique que les géographes, en particulier Christophe Guilluy, ont découverte, ou redécouverte, et que vous oubliez aujourd'hui.