Interventions sur "organisme"

Merci, monsieur le rapporteur, de ces réponses techniques. Néanmoins, il s'agit ici de supprimer un organisme extra-parlementaire inscrit dans la loi, et vous me répondez en arguant de l'existence de la Conférence nationale des territoires, qui dépend du bon vouloir du Gouvernement… Vous refusez ainsi la logique présentée à la tribune au début de ce texte : celle de la séparation des pouvoirs, et donc de la capacité du Parlement à se saisir des sujets qui le préoccupent. Certes, ce conseil ne se réunit ...