Interventions sur "législatif"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...euros – nous y reviendrons lorsque nous étudierons les amendements. Il y a là un exemple vivant de la co-construction possible entre le Parlement et l'exécutif. Nous appelons évidemment de nos voeux la généralisation de cette méthode, car elle est respectueuse de la diversité de nos sensibilités, mais aussi de nos territoires. Autant nous condamnons avec la plus grande fermeté le recours au temps législatif programmé – nous nous sommes déjà exprimés à ce sujet – , autant nous saluons la recherche du consensus, à tout le moins sur le présent article 2. Je reviens sur cet article. Dans un monde globalisé et capitalistique, la loi doit avoir pour objectif la protection des plus fragiles et rétablir, par ses effets, la distorsion économique et juridique existant dans une relation commerciale. Les grand...