Interventions sur "association"

... serait changé. Quelques voix du groupe La République en marche ont émis des réserves, mais elles étaient bien faibles. Le sujet de la réserve parlementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant un quinquennat. Sa suppression est en effet préjudiciable à tous les territoires, à des milliers de bénéficiaires, à des associations, à des communes, à des projets modestes, mais pour tout de même 700 millions d'euros sur le quinquennat. Madame la garde des sceaux, pourquoi la pression du corps social, que vous avez évoquée aujourd'hui et qui vous a conduit à mettre fin aux emplois familiaux, confondus trop souvent avec des emplois fictifs, ne vous a-t-elle pas inspiré un renoncement à la suppression de la réserve parlementa...

...vités locales, censées être considérées comme la sève de la démocratie, compte tenu, notamment, de leur capacité à répondre dans la proximité aux besoins des habitants, ne laisse pas de surprendre : la dotation de développement rural et les crédits de la politique de la ville vont être rabotés, et voilà que vous supprimez la réserve parlementaire sans trouver de mécanisme de compensation pour les associations et les communes.

... le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble. Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suivant – , je répète et répéterai chaque fois que nécessaire qu'il est indispensable de trouver quelque chose pour nos petites communes et nos associations, car elles en ont besoin. Là non plus, il ne s'agit pas d'électoralisme, simplement de faire vivre des territoires. Quoi qu'il en soit, le groupe Les Constructifs votera ce texte, car même s'il nous laisse une impression d'inachevé, il va dans le bon sens.

... plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire. On l'a vu, le débat sur la réserve parlementaire était en fait un débat sur l'austérité qui s'abat sur les collectivités locales et sur le tissu associatif. On le sait, nombre d'associations sont en difficulté comme l'est la politique de la ville elle-même, qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement. La réponse a été somme toute assez étrange puisqu'il semble que des opérations pour lesquelles l'État s'était engagé, pour lesquelles les membres du corps préfectoral s'étaient engagés ne pourront pas être financées avec des crédits de paiement, bien que le ministre de l'action e...

On nous dit que, sans elle, les associations ne survivront pas, mais enfin, chacun et chacune d'entre nous sait bien que quelques associations seulement pouvaient bénéficier de ces 130 000 euros de crédits alors que des milliers d'autres n'en percevaient pas ! Prétendre que la réserve parlementaire était un outil pour la vie associative et l'aménagement du territoire n'est pas, à ce stade, un argument crédible. D'ailleurs, notre majorité a...

...s d'une démocratie saine, éclairée et équilibrée. Que retiendra-t-on encore ? Que ce texte tape sur une chose : la réserve parlementaire, désormais supprimée. Vous le vouliez, vous l'avez, félicitations ! Nous ne reviendrons pas sur les besoins qu'elle contribuait à satisfaire, cela a été dit tout à l'heure. Mme la rapporteure ou Mme la ministre, je ne sais plus, disait que 2,5 % des crédits des associations en étaient issus. Le problème, c'est que rien ne nous dit à ce stade qu'un dispositif annexe permettra de remplacer cette perte sèche pour les associations. On ne sait pas non plus, d'ailleurs, ce qu'il en sera pour les collectivités et leurs groupements. La question de la survie de ces associations se pose vraiment, ce que l'on peut déplorer – pourquoi en sont-elles arrivées à une telle situati...