Interventions sur "collectivité"

... parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernement de ne plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire. On l'a vu, le débat sur la réserve parlementaire était en fait un débat sur l'austérité qui s'abat sur les collectivités locales et sur le tissu associatif. On le sait, nombre d'associations sont en difficulté comme l'est la politique de la ville elle-même, qui a fait l'objet d'une question au Gouvernement. La réponse a été somme toute assez étrange puisqu'il semble que des opérations pour lesquelles l'État s'était engagé, pour lesquelles les membres du corps préfectoral s'étaient engagés ne pourront pas être fina...

... les besoins qu'elle contribuait à satisfaire, cela a été dit tout à l'heure. Mme la rapporteure ou Mme la ministre, je ne sais plus, disait que 2,5 % des crédits des associations en étaient issus. Le problème, c'est que rien ne nous dit à ce stade qu'un dispositif annexe permettra de remplacer cette perte sèche pour les associations. On ne sait pas non plus, d'ailleurs, ce qu'il en sera pour les collectivités et leurs groupements. La question de la survie de ces associations se pose vraiment, ce que l'on peut déplorer – pourquoi en sont-elles arrivées à une telle situation ? – et un problème clair et majeur existe puisque nous ne savons pas ce que deviendra le montant de cette réserve, non plus que ce qu'il en sera de la structure qui l'attribuera : le pouvoir passera-t-il du Parlement au Gouvernemen...

… et 13 milliards aux collectivités. Vous aurez du mal !

...z loin, car nous considérons qu'il faut aller jusqu'au bout de cette logique, pour aboutir au non-cumul du mandat de parlementaire avec toute activité professionnelle rémunérée. Enfin, vous avez laissé de côté la question du Parlement du futur, alors que la suppression de la réserve parlementaire aurait pu ouvrir la voie à de nouvelles pratiques démocratiques, comme celles qu'un certain nombre de collectivités territoriales expérimentent déjà, avec les budgets participatifs gérés par des jurys citoyens de façon transparente et démocratique. Ces débats reprendront à l'occasion de l'examen du projet de révision constitutionnelle, et nous réitérerons nos propositions. En attendant, nous approuverons ce projet de loi organique, qui comporte un certain nombre d'avancées que nous jugeons modestes mais util...