Interventions sur "confiance"

Monsieur le président, madame la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif était de rendre aux citoyens la confiance dans l'action publique, puis dans l'action politique – le titre de cette loi a changé au fur et à mesure que son champ d'application se réduisait comme peau de chagrin. Nous avons passé un mois, en séances nocturnes, à traiter de l'intendance du Sénat et de l'Assemblée nationale. En une réunion de bureau, M. de Rugy a réussi à être plus efficace que nous tous rassemblés en un mois de débat !

À l'heure du bilan, il faut donc constater l'échec. Aujourd'hui, le 9 août, il serait faux de dire que nos concitoyens ont plus confiance dans l'action publique qu'au début de l'examen de ce projet de loi.

Il faut également comprendre ce qu'il y a derrière cette réforme qui ne dit pas son nom. La loi ordinaire et la loi organique de confiance dans la vie politique s'inscrivent dans un projet plus global qui va aboutir, au mois d'octobre, à une réforme constitutionnelle. Le problème est que nous avons discuté du présent projet de loi organique sans parler de cette révision constitutionnelle. Les modifications d'aujourd'hui dans le statut de député laissent penser qu'il s'agira d'une mutation profonde de notre régime. Le rabaissement du...

Il était indispensable de donner au peuple toute sa place et de lui rendre son rôle de constituant. C'est en convoquant une Assemblée constituante que nous aurions permis au peuple de se refonder lui-même en refondant les institutions de notre République ; c'est ainsi que nous aurions pu restaurer la confiance. Vous avez fait le choix inverse. Aujourd'hui, il n'y a pas plus de confiance qu'avant, voire moins depuis l'exposition des turpitudes de quelques-uns, préjudiciables à la majorité. La première victime de cette loi, c'est l'intérêt général, c'est la chose publique, c'est la République elle-même !

...endant la campagne et pendant les années précédentes, l'ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n'a pas véritablement envie de s'y attaquer. Je crois qu'il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de loi sans vraiment s'attaquer aux puissances de l'argent – cet argent roi qui détermine aujourd'hui l'avenir de nos concitoyens – on ne peut pas renouer avec la confiance. Un collègue a déclaré tout à l'heure que l'opposition avait en permanence cherché à introduire des cavaliers législatifs. Mais c'est faux, c'est vous qui avez restreint le champ de cette loi, limitant l'ampleur qu'elle aurait pu prendre ! Au final, il n'y a aucune chance qu'on restaure aujourd'hui la confiance de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe GDR s'abstiendra.

Aujourd'hui, le 9 août 2017, nous pouvons être fiers. Fiers d'entrer dans cette nouvelle législature avec un objectif aussi fort et positif : celui de regagner la confiance de nos concitoyens.

Si nous avons un message à délivrer, c'est que pour restaurer la confiance dans la vie politique, il faut d'abord tenir ses promesses. Et nous, les députés de La République en marche, nous tenons bien les nôtres.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, ce rétablissement de la confiance, nous le voulons autant que vous. Ce souci d'éthique qui passe par l'exigence personnelle et collective, nous le partageons. Ce texte suffira-t-il à rétablir la confiance ? Je voudrais, nous voudrions le croire, mais nous avons le plus grand doute, tant l'antiparlementarisme a inspiré les prises de parole de la majorité.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, j'espère de tout coeur pour nous tous que la confiance sera meilleure après l'adoption de ce texte qu'avant son examen. Je gage néanmoins que nous aurons encore beaucoup de chemin à parcourir…

À l'issue de nos débats, je souhaite rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est d'abord et avant tout le respect de la parole donnée : la parole donnée aux citoyens, la parole donnée lors des élections. Respecter la parole donnée, c'est poser un premier acte de rétablissement de la confiance avec les citoyens.

...ique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond des dossiers et des sujets qui nous étaient soumis pour réinstaurer une part de confiance. Vous me permettrez à ce stade de saluer le travail de notre rapporteure et de l'ensemble des députés de la commission des lois, de la majorité comme de l'opposition. Nous avons ainsi pu aller au fond d'un certain nombre de dossiers. Quant à vous, madame la garde des sceaux, je tiens à vous remercier d'avoir fait oeuvre de pédagogie et de précision, et d'avoir fait preuve d'une patience infinie ...

... vous ferait plaisir… C'est un premier acte que nous voterons avec la lucidité, la détermination et l'humilité nécessaires, comme nous le ferons pour les autres chantiers qui vont s'ouvrir. Il n'a d'autre objectif que de valoriser notre rôle de parlementaire, de renouer le fil du dialogue avec ceux que nous représentons, d'être respectés comme parlementaires. Bref : l'objectif est de retrouver la confiance.

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure après la présentation de la motion de renvoi en commission, le groupe Les Constructifs votera ce texte. Vous avez inscrit dans son intitulé même un mot très fort, madame la garde des sceaux : confiance. Or, la confiance ne se décrète pas : elle se crée, par des résultats, par des comportements, par l'exemplarité. Les résultats, je souhaite que ce gouvernement les obtienne. Notre pays compte aujourd'hui 6 millions de chômeurs, 9 millions de pauvres, et des dizaines de milliers de migrants. Il y a aussi toutes les difficultés que connaissent nos territoires. Il vous appartient d'y apporter une r...

Ce que vous ferez, en intervenant auprès des ministres, auprès des administrations, c'est aider votre territoire à boucler un plan de financement. Vous découvrirez cela, à défaut de quoi vous serez tous des députés hors sol. Et la confiance, mon cher Marc Fesneau, ne se crée pas seulement au moyen de la réserve ; elle repose sur le contact que l'on noue au quotidien, sur la gestion des problèmes que au quotidien. Un dernier mot, chers collègues. La porte-parole du groupe La République en marche a affirmé tout à l'heure que les promesses étaient tenues. Non ! Et l'obligation d'un casier judiciaire vierge ? Abandonnée !

...s semblez vous draper n'est pas totale. Pour conclure, nous voterons ce texte. Depuis les textes présentés par Michel Rocard, les groupes parlementaires se sont retrouvés quasiment à l'unanimité sur les lois relatives à la moralisation de la vie politique. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est un pas de plus, notamment sur les conflits d'intérêts. Sachez qu'il ne suffira pas à réinstaurer la confiance. Je ne voudrais pas qu'il nous fasse basculer dans la défiance.

Comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, car ce fut une réforme majeure. Il y eut également les lois de 2015, notamment la loi Sapin 2, qui définit le représentant d'intérêts, et la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le champ inclut jusqu'aux magist...

...faire : le texte reste en deçà de ce qui est nécessaire. Nous avons devant nous l'examen d'un projet de révision constitutionnelle, et il faudra revenir sur cette question parce que les citoyens attendent la mise en oeuvre de cet engagement. Notre deuxième regret concerne le conseil. Il avait été dit pendant la campagne présidentielle – car il faut dire les choses : c'est de cette manière que la confiance reviendra – …

... le même esprit, le refus de la majorité de s'en prendre à la connivence avec le monde de la finance, à travers les amendements concrets que nous avons présentés, notamment sur le pantouflage ou la capacité à contrôler les désordres liés à la finance, est incompréhensible. Et puis, outre le texte, comme souvent, il y a le contexte. Celui-ci n'est pas non plus de nature à rétablir une relation de confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique. Adopter aux forceps une loi travail qui, notamment, plafonne les indemnités prud'homales, alors que, dans le même temps, les stock-options ne sont pas plafonnées, creuse le fossé entre l'opinion publique et la majorité. Interdire légitimement les emplois familiaux, le jour où paraît un article du Canard enchaîné sur une nomination au Conseil constitu...

À l'heure où nous arrivons à la fin de l'examen de ce premier texte pour la confiance dans la vie politique, dont nous sommes satisfaits, nous assumons toutes les avancées qu'il comporte. Contrairement à l'opposition, à la droite ou à la gauche de cet hémicycle, nous assumons d'avoir réglé les questions liées à l'inéligibilité. Nous assumons d'avoir traité le sujet des emplois familiaux et de les avoir interdits. Nous assumons d'avoir supprimé la réserve parlementaire…

...et n'avons rien à nous reprocher, avons été condamnés par l'opinion publique. En somme, ce sont nos pratiques et celles de bien d'autres qui sont désapprouvées, voire rejetées. C'est regrettable, je vous le concède, mes chers collègues, mais c'est ainsi. Ce texte sera porteur de garanties de bonnes pratiques que nos concitoyens attendent. Celles-ci nous permettront, je l'espère, de regagner leur confiance. Nous nous réjouissons d'ailleurs des ajouts apportés, notamment à l'article 1er, étendant les infractions pour lesquelles la peine d'inéligibilité devra être prononcée. Je tiens également à remercier Mme la garde des sceaux d'avoir su préserver l'équilibre du texte, en soumettant les membres du Gouvernement aux mêmes exigences que les parlementaires, notamment en matière d'interdiction des emp...