Interventions sur "conseil"

...ion de confiance entre nos concitoyens et le pouvoir politique. Adopter aux forceps une loi travail qui, notamment, plafonne les indemnités prud'homales, alors que, dans le même temps, les stock-options ne sont pas plafonnées, creuse le fossé entre l'opinion publique et la majorité. Interdire légitimement les emplois familiaux, le jour où paraît un article du Canard enchaîné sur une nomination au Conseil constitutionnel, sème le trouble. Enfin, ne pas tenir la parole donnée aux collectivités locales, censées être considérées comme la sève de la démocratie, compte tenu, notamment, de leur capacité à répondre dans la proximité aux besoins des habitants, ne laisse pas de surprendre : la dotation de développement rural et les crédits de la politique de la ville vont être rabotés, et voilà que vous su...

au privilège regrettable de distribution d'argent public, au cumul du mandat de député avec des activités de conseil.

...urrait appeler une oligarchie ou une élite, non seulement vous avez limité le périmètre de ces textes aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires, mais vous avez repoussé toutes les tentatives d'établir des digues entre l'action politique, l'action parlementaire et le monde de l'argent en vous opposant aux amendements qui tendaient à limiter les risques de conflits d'intérêts, les activités de conseil des parlementaires ou encore le verrou de Bercy, tous sujets dont nous avons largement débattu. Il y a certes quelques mesurettes salutaires mais elles sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en moins d'un mois, au travers de deux textes, c'est un engagement formel pris par nous tous, membres de la majorité présidentielle, qui est en passe d'être tenu. Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives. Nous avons fait campagne sur ce thème et pris l'engagement que, sans délai, nous le mettrions en oeuvre : la promesse est en passe d'être tenue.

... d'ailleurs veiller à ce qu'ils ne prennent pas trop d'importance pour la survie de votre groupe. On retient également plusieurs reniements du programme présidentiel auquel vous croyez et sur lequel, j'en suis certain, vous avez tous fait campagne efficacement puisque vous êtes là. Je ne reviendrai pas sur le casier judiciaire vierge, la fiscalisation de l'IRFM ou l'interdiction des activités de conseil : tout cela est passé à la trappe dans notre assemblée ! Au final, l'Assemblée a imposé le fait majoritaire à l'opposition ici présente, bien évidemment, mais aussi à nos collègues du Sénat, et je ne suis pas sûr que cela aille dans le sens d'une démocratie saine, éclairée et équilibrée. Que retiendra-t-on encore ? Que ce texte tape sur une chose : la réserve parlementaire, désormais supprimée. ...

Cette nouvelle lecture a été l'occasion d'avancées que nous voulons saluer, car elles nous semblent utiles. Nous avons notamment interdit que les parlementaires puissent être en même temps des représentants d'intérêts, c'est-à-dire des lobbyistes. Nous avons également voté l'interdiction que des députés, par le biais d'une fonction de conseil, soient rémunérés par une puissance étrangère. Et nous avons ramené à trois mois le délai dont disposent ceux qui exercent une fonction de conseil pour se déclarer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Cela prouve que nos arguments ont parfois su toucher le Gouvernement – et je voudrais à mon tour remercier la garde des sceaux pour son écoute et la qualité de nos échanges – ...