Interventions sur "intérêt"

Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que la majorité a refusé de s'attaquer aux vrais problèmes, aux vrais enjeux, à ce qui détruit aujourd'hui le lien entre la politique et le citoyen : l'argent, l'argent qui corrompt. En faisant le bilan de cette loi, force est de constater qu'elle ne contient rien contre les conflits d'intérêts, rien contre le pantouflage, rien qui s'attaque réellement aux corrupteurs.

...nstituante que nous aurions permis au peuple de se refonder lui-même en refondant les institutions de notre République ; c'est ainsi que nous aurions pu restaurer la confiance. Vous avez fait le choix inverse. Aujourd'hui, il n'y a pas plus de confiance qu'avant, voire moins depuis l'exposition des turpitudes de quelques-uns, préjudiciables à la majorité. La première victime de cette loi, c'est l'intérêt général, c'est la chose publique, c'est la République elle-même !

Par ailleurs, ces textes, le présent projet de loi organique et le projet de loi ordinaire que nous avons déjà adopté, contiennent des dispositions concrètes, des dispositions pratiques relatives aux conflits d'intérêts, aux emplois familiaux, à la probité des élus, au financement de la vie politique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond d...

Vous le voyez bien, l'exemplarité dans laquelle vous semblez vous draper n'est pas totale. Pour conclure, nous voterons ce texte. Depuis les textes présentés par Michel Rocard, les groupes parlementaires se sont retrouvés quasiment à l'unanimité sur les lois relatives à la moralisation de la vie politique. Celui qui nous est soumis aujourd'hui est un pas de plus, notamment sur les conflits d'intérêts. Sachez qu'il ne suffira pas à réinstaurer la confiance. Je ne voudrais pas qu'il nous fasse basculer dans la défiance.

...t en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, car ce fut une réforme majeure. Il y eut également les lois de 2015, notamment la loi Sapin 2, qui définit le représentant d'intérêts, et la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le champ inclut jusqu'aux magistrats. Nous avons donc réalisé un travail important, et considérons que le texte ici proposé s'inscrit dans ce cheminement. Bien sûr, il ne suffira pas à rétablir la confiance, mais il exige des députés une discipline, laquelle s'impose à nous tous. Il faut, bien sû...

...ne définition de l'activité de conseil. Car, très franchement, lorsque l'on prononce le terme « conseil », on ne sait pas bien de quoi on parle. Et c'est précisément pour cette raison que nous avons eu autant de difficultés à travailler et à avancer sur l'article 5. Notre troisième regret, même s'il n'apparaît pas expressément dans cette loi organique, est l'abandon de la définition du conflit d'intérêts que nous avions élaborée et inscrite dans la loi de 2013. Nous ne voyons pas pourquoi le parlementaire devrait être exempté d'un conflit entre deux intérêts publics, comme si lui seul ne savait pas reconnaître la supériorité d'un intérêt public sur un autre. Nous regrettons aussi que les dispositions concernant la Banque de la démocratie – à cet égard, nous poursuivons les mêmes objectifs que v...

La discussion générale nous ayant permis de nous exprimer très ouvertement, je serai bref. Nous avons tous intérêt à ce que nos concitoyens retrouvent confiance dans l'action politique. Je voudrais donc dire très amicalement à notre collègue du groupe La République en marche que chaque fois que l'on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme.

Or personne n'y a intérêt car, au final, cela rejaillit sur nous tous. Nos concitoyens pourraient s'emparer de cette remarque, ce qui serait dommage. De plus, notre collègue se trompe de jour, puisque le 4 août, c'est demain !

...tre pays envers ce qu'on pourrait appeler une oligarchie ou une élite, non seulement vous avez limité le périmètre de ces textes aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires, mais vous avez repoussé toutes les tentatives d'établir des digues entre l'action politique, l'action parlementaire et le monde de l'argent en vous opposant aux amendements qui tendaient à limiter les risques de conflits d'intérêts, les activités de conseil des parlementaires ou encore le verrou de Bercy, tous sujets dont nous avons largement débattu. Il y a certes quelques mesurettes salutaires mais elles sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons.

Alors, finalement, que constatons-nous avec ces deux textes ? Un travail de refonte a eu lieu : sur les frais de mandat, avec la suppression des emplois familiaux, l'encadrement des conflits d'intérêts et, enfin, la suppression de la très fameuse réserve parlementaire, celle-là même dont on nous dit qu'elle est le principal levier de l'aménagement du territoire ! C'est à se demander pourquoi, depuis qu'elle existe, des problèmes se posent encore en la matière !

...vec nos concitoyens. Alors, vous avez de bonnes intentions, que nous saluons, pour qu'il y ait plus de contrôles et plus de transparence dans notre vie politique. Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions. Nous regrettons que, malheureusement, un certain nombre de nos amendements n'aient pas été retenus. Nous avons été constructifs, comme notre groupe se désigne lui-même, dans l'intérêt général, en essayant d'être utiles et en espérant que certains de nos amendements et de nos propositions seront retenus à d'autres occasions. Dommage pour le vote blanc, dommage de ne pas avoir mis fin à toutes les réserves ministérielles non plus qu'au verrou fiscal de Bercy ! J'espère, très franchement, que nous aurons modestement commencé tous ensemble à retisser un tout petit peu de confiance...

Cette nouvelle lecture a été l'occasion d'avancées que nous voulons saluer, car elles nous semblent utiles. Nous avons notamment interdit que les parlementaires puissent être en même temps des représentants d'intérêts, c'est-à-dire des lobbyistes. Nous avons également voté l'interdiction que des députés, par le biais d'une fonction de conseil, soient rémunérés par une puissance étrangère. Et nous avons ramené à trois mois le délai dont disposent ceux qui exercent une fonction de conseil pour se déclarer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Cela prouve que nos arguments ont parfois su to...