Interventions sur "ordinaire"

...e regrettons. Pire, cette loi n'a accouché que d'une souris – le MODEM le reconnaît lui-même. Nous ne nous en satisfaisons pas, surtout lorsque nous découvrons que le rôle du député du XXIe siècle sera finalement discuté non pas dans l'enceinte de l'Assemblée mais dans des commissions de travail, donc sans une large discussion. C'est un peu le problème que pose ce débat : après un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique, nous aurons bientôt un projet de loi constitutionnelle, et ces dispositifs modifieront profondément le sens de notre régime, mais sans présenter de vision d'ensemble. En commission, il nous a été expliqué que la suppression de la réserve parlementaire, à laquelle nous étions favorables, changerait profondément le rôle des députés et leur place dans les institutions ...

...la révision constitutionnelle à venir. Enfin, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, les députés du groupe MODEM demeureront vigilants sur la mise en oeuvre des missions d'information relatives aux sujets délicats mais importants abordés en séance, comme le verrou de Bercy et l'absence de définition juridique des partis politiques. Bien sûr, notre groupe votera pour ce projet de loi ordinaire.

Le groupe Nouvelle Gauche votera sans état d'âme ce projet de loi ordinaire.