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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, depuis que je siège ici, pour porter la voix du peuple et celle de mon territoire, …
… urbain, rural, portuaire et populaire, une phrase du groupe de rap IAM, que j'aime bien, phrase détournée durant la campagne présidentielle, résonne souvent : « on n'est pas nés sous la même étoile ». Dans ces conditions, toutes les propositions visant à faire en sorte que les parlementaires ne détiennent pas de privilèges par rapport au peuple ont emporté notre adhésion. Le problème de ce texte, depuis le début, ce n'est pas ce qu'il contient – cela ne mange pas de pain – mais ce sur quoi il fait l'impasse.
Nous serons forts d'avoir mis en oeuvre un engagement de campagne essentiel du Président, qui sera renforcé et complété lors de la révision constitutionnelle à venir. Enfin, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, les députés du groupe MODEM demeureront vigilants sur la mise en oeuvre des missions d'information relatives aux sujets délicats mais importants abordés en séance, comme le verrou de Bercy et l'absence de définition juridique des partis politiques. Bien sûr, notre groupe votera pour ce projet de loi ordinaire.
Ce texte me laisse un regret. Lors de l'examen de la loi Sapin 2, dont j'étais l'un des rapporteurs, nous avons obtenu l'unanimité ou la quasi-unanimité sur des articles autrement plus importants et conséquents que les mesures d'adaptation et de circonstance que nous prenons aujourd'hui pour réagir à la défaillance de quelques élus.
Je peux témoigner, comme rapporteur, de la qualité du dialogue et de l'écoute que l'on avait pu alors observer entre toutes les parties prenantes. Il ne s'agissait pas de prétendre détenir à soi seul la vérité…
...on et de communication, mais d'essayer authentiquement de rassembler notre pays, ses représentants, dans cet effort qui ressemble à celui de Sisyphe : introduire par des limites législatives un esprit d'éthique dans l'exercice de notre mandat. Le véritable courage aurait consisté à explorer ce qui n'était pas hors champ : les zones grises de la puissance privée et de la puissance publique, notre rapport à l'argent, à son influence, aux privilèges que nous-mêmes détenons. J'ai eu l'immense regret d'observer, sur ce terrain, moins d'enthousiasme et de capacité d'écoute dans les rangs de la majorité. Il est vrai que nous avons une dernière chance d'y revenir tout à l'heure dans le cadre de la loi organique.