Interventions sur "commerciale"

... mais pourrait concerner toutes les AOC de France. Notre pays compte 561 AOC qui font la fierté et la renommée de la France dans le monde. Nous savons tous ici le travail et le savoir-faire requis pour produire et mettre sur le marché ces fleurons de notre vignoble et de notre gastronomie, sur la base de cahiers des charges très exigeants. Il est insupportable de voir se développer des pratiques commerciales déloyales, qui affaiblissent la notoriété de nos AOC et dévalorisent la notion même d'effort pour atteindre l'excellence. Non, une AOC n'est pas gratuite et, non, elle ne peut pas être offerte. La qualité et le terroir ont un prix, celui du travail des hommes et des femmes, celui des territoires. Nous ne pouvons pas continuer à rester les bras croisés pendant que nos vins – mais aussi nos fromag...

J'aurais souhaité défendre en même temps les amendements nos 1104 et 1970, qui sont identiques. Je ne reprendrai pas tous les excellents arguments de M. Brun. Il est important de définir ce qu'est une pratique commerciale déloyale, pour éviter le bradage de notre patrimoine culturel et du travail des hommes et des femmes qui font vivre notre terroir. Nous devons définir exactement le cagnottage pour que ces promotions cessent et que notre patrimoine culturel ne soit pas utilisé à seule fin commerciale.

Sur le fond, cet amendement vise à définir une pratique commerciale déloyale et les sanctions auxquelles celle-ci devrait exposer. Cependant, je fais confiance à M. le ministre quant à l'ordonnance qu'il nous présentera, qu'il s'est engagé à rédiger en collaboration avec nous. Les députés élus des régions viticoles et des secteurs d'AOC seront tous enclins à travailler avec vous, monsieur le ministre, pour aboutir à une définition de la pratique commerciale déloy...

Mon amendement vise à prohiber l'utilisation du terme de « gratuité » pour les produits alimentaires dans le cadre d'une relation commerciale. Ce terme ne correspond pas à la réalité du processus de production d'un produit. Un produit, c'est un ensemble de coûts liés à la matière, au travail, à l'énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d'étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu'il en coûte...