Interventions sur "négociation"

Les avancées obtenues dans le cadre des négociations sur le règlement « omnibus », au cours de l'année 2017, nous permettent de mettre en place ces dispositions. Il n'est pas certain que nous aurions pu le faire avant l'adoption de ce texte.

...s. Mais le cadre général de la loi est en décalage avec les réalités de la distribution, dont le coeur de métier consiste à acheter et à vendre. S'agissant du droit international, j'ai écouté attentivement le rapporteur et j'ai la faiblesse de croire que, en effet, le droit que nous écrivons s'appliquera, dans certaines conditions, aux centrales situées à l'étranger. Mais, dans le cadre de leurs négociations, si les deux parties conviennent, l'une ayant peut-être le bras tordu, de se soumettre au droit belge, ou au droit d'un autre pays, européen ou non – les achats se font aussi en ligne, et il semblerait qu'Amazon veuille entrer sur le marché – , quel cadre législatif s'appliquera in fine ? Monsieur le ministre, ne faut-il pas que nous allions un peu plus loin, à l'extrême limite de ce qu'il est ...

M. Charles de Courson veut casser ce cartel, et le Parlement français a le droit de dire à Bruxelles ce que pense la Nation française. Monsieur le ministre, il faudrait que vous puissiez recevoir, comme vos homologues allemands, une feuille de route du Parlement pour mener des négociations comme celle-là avec la Commission européenne. Aujourd'hui, vous n'avez pas la feuille de route de la Nation, rédigée par le Parlement, dans ces négociations. Je défends l'idée simple d'interdire à un groupe de représenter plus de 20 % du marché, car il s'agit alors d'un cartel. Cet amendement d'un député pas très intelligent est très simple : une centrale d'achat réalisant plus de 20 % du chiff...

... ne sont pas des produits comme les autres. Il s'agit là d'une revendication historique de bon nombre d'agriculteurs, qui trouve une nouvelle actualité avec l'arrivée des traités de libre-échange et les menaces que fait peser sur notre agriculture une concurrence internationale déloyale. La France doit affirmer qu'il faut traiter de façon différenciée les produits agricoles alimentaires dans les négociations commerciales internationales, comme elle a eu la lucidité de le faire pour la culture. C'est un bon principe. L'agriculture et l'alimentation sont des choses trop graves pour être abandonnées à la dérégulation libérale ; si nous avons l'intelligence d'inscrire dans cette loi une exception agricole, comme le propose cet amendement, alors ce texte prendra une autre dimension et la France aura une...

...les visent à donner du sens et une orientation, ce qui est le rôle de la loi. Une fois que le sens est donné, nous pouvons, à l'occasion des rendez-vous budgétaires, prendre des mesures fiscales ou accorder des aides publiques. En l'espèce, nous pourrons nous appuyer sur la stratégie nationale que nous proposons et l'accompagner. Dans quelques jours, monsieur le ministre, vous participerez à une négociation sur la PAC. Fort d'une stratégie nationale de développement des AOP, soutenue à l'unanimité par l'Assemblée, vous aurez un argument pour dire à nos partenaires européens que vous voulez attribuer à ces AOP des moyens budgétaires issus des piliers I et II. Bref, nous ne sommes pas en train de faire de la littérature ; nous faisons de la politique et, plus précisément, de la politique agricole. Lor...