Interventions sur "production"

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu vos déclarations d'intention, et nous pouvons tous nous retrouver sur l'esprit du texte, c'est-à-dire l'idée de respecter l'acte de production. Mais, concrètement, ces dispositions sur la concentration des groupements d'achat ne changeront absolument rien ! Il y aura un contrôle a posteriori, mais il n'y a pas de contraintes : nous en resterons donc aux proclamations. Il existe des règles relatives aux ententes commerciales : si deux entreprises se mettent d'accord sur un prix, c'est bien évidemment condamnable. Mais sur les concentrat...

Ces deux amendements se rapportent au débat que nous aurons sur le titre II. L'amendement no 1113 tend à ce qu'une diversité de produits alimentaires soit proposée à la vente dans les zones commerciales, en prévoyant qu'une part minimale de la surface commerciale est dédiée aux produits locaux. Il s'agit de valoriser les filières de production locale et, partant, de soutenir nos agriculteurs. L'amendement no 1114 vise à ce que les commissions départementales d'aménagement commercial – CDAC – prennent en compte des critères sociétaux lorsqu'elles attribuent des autorisations pour l'installation de nouveaux commerces.

...ier, important, est la modification des seuils par voie réglementaire. Vous avez refusé un premier amendement en ce sens, mais c'était sans doute pour mieux soutenir celui-ci. Il faut sortir de la situation actuelle, totalement inefficiente : une multiplicité d'OP laitières, qui ne couvrent que 40 % du secteur privé. Ouvrons enfin la perspective à la création de cinq ou six OP par grand bassin de production de lait. Je pourrais appliquer le même raisonnement à d'autres secteurs, notamment à celui de la viande. Bref, après en avoir parlé à maintes reprises, il faut que la France se dote d'une véritable stratégie nationale afin que son appareil productif soit couvert par des OP et AOP susceptibles d'organiser l'offre et d'être à la hauteur des enjeux dont nous parlons depuis deux jours.