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Cet amendement propose de commander un rapport afin d'examiner un certain nombre de manoeuvres qui permettent de contourner les dispositions légales encadrant la libre concurrence et qui altèrent le bon déroulement de la négociation commerciale avec les producteurs. Pour avancer dans ce débat et prendre les décisions futures, nous avons besoin d'outils.
... un amendement de M. Dive, qui ne peut le défendre puisqu'il est reparti en circonscription. L'amendement vise à demander un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier, pour qu'on puisse prendre des décisions après 2020. En effet, l'accord de l'organisation commune de marché, OCM, prévoit une dérogation jusqu'à cette date seulement. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaître par le passé. Ce rapport serait l'occasion d'analyser la baisse des cours de la betterave et de mesurer plus précisément les surplus du marché du sucre : autant d'informations cruciales à la formation des prix, dont doivent disposer nos producteurs...