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...monsieur le ministre, « qu'aucun des élèves inscrits dans l'enseignement agricole privé sous contrat » ne « être pénalisé » par l'article 11. L'heure est venue de passer de la parole aux actes. La question du financement doit être éclaircie, car elle peut être source de grandes inégalités. Selon l'étude d'impact du projet de loi, mes chers collègues, le surcoût sera au minimum de 40 centimes par repas, ce qui est loin d'être négligeable pour le budget des parents, qui sont parfois eux-mêmes des agriculteurs en difficulté. Imaginez que, pour une famille de deux enfants, à raison de 181 jours d'école, cela représente une augmentation de 145 euros. On ne saurait comprendre que ce surcoût soit pris en charge par l'État ou par les collectivités pour certains élèves et que, pour d'autres, il reste ...
...on des aides d'une collectivité territoriale. Cela me semble très dangereux. S'agissant de l'estimation que vous faites du surcoût que représenterait, pour les familles, l'introduction de produits bio, locaux ou de qualité dans les cantines scolaires, je vous renvoie à l'étude d'impact et aux conclusions de l'Association des maires de France. Globalement, on estime que l'augmentation du prix des repas représenterait un surcoût de 30 à 40 centimes d'euros par famille, qui serait compensé par les économies faites sur le gaspillage alimentaire.
Le rapporteur l'a très bien dit : ce qui serait idéologique, ce serait de refuser de réfléchir à ces questions. Grâce au plan de diversification des protéines, chaque établissement pourra se pencher sur les repas qu'il propose, et en varier la composition, de temps en temps, pour privilégier les protéines végétales. L'économie réalisée sur le coût des denrées permettra alors, lorsque des protéines animales seront proposées, d'investir dans de la viande de qualité et locale. M. Bony redoute les effets négatifs de cette proposition pour notre élevage, mais c'est au contraire grâce à elle que nous réussiron...
Dans la continuité de l'amendement no 548, celui-ci tend à préciser que devraient être proposés quatre menus végétariens sur une fréquence de vingt repas, dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur de ce texte.
M. Ruffin a raison, même si je n'ai pas attendu le travail des associations, qui mènent des actions extrêmement utiles, pour soumettre cette proposition à la Ville de Paris. L'amendement de M. Jego est très simple. Il tend à ce que, dans toutes les cantines publiques servant plus de quatre-vingts repas par jour, soit offerte au plus tard le 1er janvier 2022 une alternative végétarienne, à chaque repas, aux usagers qui le souhaitent.
Le chroniqueur gastronomique que je suis aime bien la bonne viande, notamment quand elle est aveyronnaise. Je propose simplement, par cet amendement, que soient servis, au plus tard le 1er janvier 2022, trente repas végétariens par an, dans les restaurants collectifs. Il s'agit de lancer une réflexion quant au devenir de l'alimentation. Nous le savons tous : les cantines ne servent pas de la viande élevée venant de bons territoires. Même ici, à l'Assemblée nationale, nos collaborateurs et l'ensemble du personnel mangent de la viande qui ne provient pas du territoire français. Comment trouver le chemin qui p...
...e une proportion élevée de protéines animales. Notre amendement tend à proposer, à titre expérimental, d'introduire l'obligation d'alternatives végétariennes quotidiennes à base de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses – dans la restauration collective scolaire publique et privée, pour les établissements qui proposent déjà deux entrées et deux plats à chaque repas. L'objectif est d'évaluer l'incidence de la présence d'options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part de la viande, du poisson et des oeufs représente 20 % du gaspillage alimentaire…
... En laissant le choix, la probabilité est forte pour que moins d'aliments finissent à la poubelle. L'expérimentation permettra d'évaluer l'incidence sur la fréquentation de la restauration scolaire. En effet, les plats végétariens sont des solutions alternatives laïques par excellence, puisque ceux qui les choisiront ne seront pas assignés à leur religion, contrairement à ce qui se passe avec les repas de substitution, qui sont expressément conçus pour ceux qui ne mangent pas de viande pour des raisons religieuses. Cette hausse escomptée de la fréquentation ne peut que bénéficier aux filières agricoles qui fournissent les cantines, puisque cela augmentera la taille du marché. Par ailleurs, si les bénéfices espérés sont importants, les contraintes que cette mesure ferait peser sur les services ...
...ines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à la constitution de menus végétariens équilibrés et savoureux et, pour la restauration scolaire, d'éduquer à l'écocitoyenneté. Enfin, cette expérimentation permettra d'évaluer si, les jours où ce repas est servi, on observe moins de gaspillage et une plus haute fréquentation. Cet amendement répond à une attente de notre société car il concerne des enjeux environnementaux, de santé publique et de justice sociale. L'amendement no 2041 est, quant à lui, un amendement de repli réservé aux cantines scolaires.
Je crains de les décevoir, monsieur le président. En effet, les nouvelles contraintes qu'ils visent à imposer ne semblent pas opportunes, étant donné que nous avons déjà adopté, au sein de l'article 11, un plan de diversification des protéines – végétales et animales. De plus, dans les zones rurales ou les zones défavorisées relevant de la politique de la ville, les quatre repas que les enfants prennent à la cantine sont souvent les seuls où ils mangent de la viande ; c'est une nécessité pour leur assurer une bonne croissance.
En cas de demande des usagers, des parents d'élèves ou du personnel, les établissements sont, dans le cadre actuel de la loi, d'ores et déjà libres d'adapter leur offre alimentaire en fonction des besoins et de prévoir des repas végétariens. Pour toutes ces raisons, avis défavorable à tous ces amendements en discussion commune.
..., pour appuyer les avis de la commission et du Gouvernement, que, si les menus végétariens répondent à une demande sociétale – il n'est pas possible de le nier – , néanmoins, l'introduction d'une alternative hebdomadaire ou quotidienne végétarienne est du ressort non pas de la loi mais du règlement. Par ailleurs, le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire fixent déjà quelques règles relatives à la composition des repas servis dans la restauration collective publique. La viande entre dans la catégorie des plats protidiques dont la fréquence de service est ainsi réglementée : au moins quatre repas sur vingt avec en plat protidique des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau et abats de boucherie, a...
J'ai longtemps été principal de collège et directeur de centre de vacances : dans ce cadre, je me suis beaucoup intéressé aux questions relatives à l'équilibre des repas servis aux enfants. Pour ma part, je soutiens, peut-être avec quelques nuances, la rédaction de cet article dans le texte de la commission. En ce sens, je rejoins les propos de M. Moreau, rapporteur de ce projet de loi, et de M. le ministre. Cependant, je voudrais apporter quelques nuances. Tout d'abord, de même que plusieurs de nos collègues, je ne suis pas du tout favorable à ce que l'on impo...
Chacun peut défendre ses convictions mais, franchement, je ne vois pas comment nous pourrions imposer des repas sans viande ou tout autre choix alimentaire. Comme un grand nombre de nos collègues siégeant sur tous les bancs, je n'approuve absolument pas cette approche. Cela dit, il reste le problème de ceux qui, peut-être pour des raisons éthiques, ont fait le choix du végétarien. J'ai eu le cas dans ma famille. Un dimanche, lors d'un repas de famille, ma petite-fille, alors âgée de 8 ans, nous a annoncé ...
...le a aujourd'hui 19 ans – et qui n'a pas vraiment posé de problème à son entourage. C'est un choix que je respecte, et j'étais même un peu fier, moi le grand-père, qu'elle ait pris cette décision à 8 ans, même si ce n'est pas un choix que j'ai fait personnellement. Par la suite, ma petite-fille a quand même rencontré quelques difficultés. Alors qu'elle était scolarisée dans un petit collège, ses repas étaient complètement déséquilibrés car la cantine ne proposait pas de menus adaptés. Le collège n'avait aucune obligation de lui offrir, en remplacement, des plats végétariens.
Je me rendais bien compte de la difficulté. Au lycée, tout cela s'est réglé très facilement car il y avait un self. Je crois d'ailleurs que la situation est beaucoup plus simple dans les collèges où il y a un self, car un conseil d'administration peut imposer que soient proposés des plats diversifiés permettant à un enfant végétarien de manger un repas équilibré. Malgré mon opposition aux amendements qui détricoteraient le texte, je crois qu'il faut tout mettre en oeuvre, notamment dans l'éducation nationale – j'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je n'en suis pas certain car j'ai quitté ce milieu depuis quelque temps – , pour respecter le choix éthique d'un élève ou d'un adulte végétarien dans la restauration collective. Il est nécessa...
...té du terrain. Pour le moment, le projet de loi prévoit l'élaboration d'un plan de diversification des protéines dans chaque établissement. Le gestionnaire ne va pas s'en charger tout seul : il présentera son projet devant le conseil d'administration du lycée, qui en discutera. C'est faisable. Chacun a fait part de son expérience en la matière. Pour ma part, j'ai contribué à la mise en place de repas végétariens dans les 112 lycées publics de la région Pays-de-la-Loire, que Guillaume Garot connaît bien. Chaque lycée a fait comme il le souhaitait. Nous avons formé les 112 chefs de cuisine à la « cuisine alternative » – nous n'avons pas utilisé le mot « végétarien » car il clivait trop. J'ai lu les amendements de Mme Cazebonne, et je les trouve bons. Ils visent à engager une expérimentation, à...
Le projet de loi contient déjà une mesure consensuelle – nous avons besoin de consensus sur ces sujets-là, et nous avons également besoin d'avancer. Comme l'a très bien dit M. Chassaigne, ceux qui ne souhaitent pas manger de protéines animales n'ont parfois pas le choix : s'ils veulent un repas équilibré, ils sont obligés de manger de la viande. Je salue ma petite-nièce de 10 ans, elle aussi végétarienne : elle me disait le week-end dernier qu'elle ne pouvait pas faire ce qu'elle voulait et qu'elle était parfois contrainte de manger de la viande. Je vous propose d'avancer sur ce sujet. Le projet de loi contient déjà une mesure très consensuelle qui va permettre, dans un débat dépassion...
J'ai dit textuellement que, dans les familles défavorisées, c'étaient parfois les quatre seuls repas où les enfants mangeaient de la viande. Je ne veux opposer personne à personne. Je respecte pleinement les végétariens et les végétaliens, qui ont la possibilité d'avoir des repas parfaitement équilibrés. Mon intention n'est absolument pas d'opposer les uns aux autres. Le végétarisme est un choix personnel. Je le respecte, je n'ai rien à en dire et je n'ai pas à le juger. J'assume parfaitement ...