Interventions sur "association"

...teure, qui fasse ne serait-ce qu'allusion à ce problème. Je considère que c'est grave et que la dissimulation de ce débat, volontaire ou non, justifie à elle seule une aliénation constitutionnelle. Le député est également suspect parce qu'il gère la réserve parlementaire ; c'est l'objet essentiel du projet de loi organique. J'ai promis, en commission des lois, de citer l'ensemble des communes et associations qui en bénéficient dans ma circonscription. J'ai été député dix-neuf ans, donc cela va prendre un certain temps ; vous m'en excuserez.

De même, j'ai aidé de multiples associations et j'ai porté l'effort sur les associations tournées vers le monde du handicap, comme ATHEOL, qui accueille des enfants handicapés pour des séjours brefs, permettant d'épargner les familles et de leur donner un peu de liberté, ne serait-ce que pendant quelques semaines.

En leur retirant la réserve parlementaire, nous insultons les 500 000 élus locaux et les 13 millions de bénévoles des associations : c'est eux qui nous sollicitent, et c'est à eux que nous transmettions ces fonds. Pourquoi donc supprimer la réserve parlementaire ? Premièrement, pour lutter contre le clientélisme, dites-vous. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir évacué cette accusation. Il y a dans cet hémicycle 350 députés de La République en marche et du MODEM : s'il y avait eu du clientélisme, ils n'aura...

Je dis cela en connaissance de cause : je cotise encore à l'association des membres du corps préfectoral, car c'était naguère – ou plutôt jadis – mon métier. Je voudrais donc vous exprimer la gratitude de ce corps, pour avoir supprimé les rares subsides qui dérogeaient au monopole préfectoral d'attribution des subventions. Enfin, les collectivités territoriales elles-mêmes ont leur propre réserve. Pour la région Bretagne, que je connais bien, la réserve s'appelle le...

Qui plus est, comme je le disais, l'État continuera, quant à lui, d'attribuer des subventions. Je vous invite à consulter les documents officiels : ils montrent que l'État attribue plus de 2 milliards d'euros de subventions à des associations. Il y a 33 000 associations bénéficiaires. Mais c'est en général expédié en seule ligne dans les documents budgétaires, on ne sait même pas à quoi sont consacrées ces sommes.

Il faut de plus rapporter ces 2 milliards d'euros aux 130 millions d'euros de notre réserve parlementaire. Vous comprenez bien que, dans ces conditions, en comparaison des crédits distribués par l'État aux associations, notre réserve parlementaire, c'est de la roupie de sansonnet. Sans compter que nous nous sommes imposé des contraintes, que nous sommes les seuls à respecter.

...n'en ont pas moins beaucoup de réserves vis-à-vis de votre programme, vis-à-vis du reniement de la majorité. La décision de fiscaliser l'IRFM avait pourtant été prise ; nous avons aussi envisagé d'autres façons d'aider les communes. Vous supprimez la possibilité qu'avaient les parlementaires d'aider les petites communes afin – par exemple – qu'elles rénovent leur stade, ou de financer de petites associations, sans rien prévoir pour compenser cette perte. Sans même parler du différend qui oppose la majorité et l'opposition quant au rôle des parlementaires, votre politique va dans un sens bien précis : elle tend à la disparition des communes rurales, …

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances. Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette année, vont se voir supprimer les aides à la politique de la ville ne sont pas uniquement rurales. Les quartiers populaires ont besoin, eux aussi, de ces financements. Quel a été le premier réflexe des associations qui contribuent au travail de la politique de la ville ? Elles se sont tournées vers les députés pour leur demander de compenser, grâce à...

… est à leurs côtés au quotidien, comme d'autres associations du même type, qui vont perdre des centaines de milliers d'euros. En leur supprimant ces moyens, vous allez encore appauvrir une population déjà très en difficulté. C'est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable.

...nstances dans lesquelles il se déroule, et malgré les difficultés créées par la majorité : confusion et allers-retours incessants, qui n'ont pas permis de comprendre vraiment à quoi allait servir cette loi. Sur la réserve parlementaire, nous aurons un débat à l'Assemblée lors du budget. Les difficultés pointées par nos collègues posent la question du financement de l'État, des collectivités, des associations, qu'il faut aborder de manière globale. Par conséquent, nous aurons à nouveau ce débat, et nous continuerons de porter nos exigences en attaquant le pouvoir de l'argent et en rendant la parole au peuple.