Interventions sur "commune"

Tant que nous resterons dans l'exception, nous perdrons. Nous gagnerons uniquement lorsque nous banaliserons notre statut. C'est tout ce que demandent nos compatriotes. Il y a un système qui existe pour toutes les professions, et on n'entend pas tellement de plaintes ; mais nous gardons notre propre système, comme si nous avions peur de la norme commune. Nous la fixons pour les autres, mais nous nous gardons bien de nous l'appliquer à nous-mêmes.

...me la rapporteure, qui fasse ne serait-ce qu'allusion à ce problème. Je considère que c'est grave et que la dissimulation de ce débat, volontaire ou non, justifie à elle seule une aliénation constitutionnelle. Le député est également suspect parce qu'il gère la réserve parlementaire ; c'est l'objet essentiel du projet de loi organique. J'ai promis, en commission des lois, de citer l'ensemble des communes et associations qui en bénéficient dans ma circonscription. J'ai été député dix-neuf ans, donc cela va prendre un certain temps ; vous m'en excuserez.

Je consens à ne pas énoncer la liste ; vous admettrez ma gentillesse, madame la présidente. J'ai porté l'effort sur une série de communes, sans prendre en considération les positions politiques des maires.

...tribution des subventions. Enfin, les collectivités territoriales elles-mêmes ont leur propre réserve. Pour la région Bretagne, que je connais bien, la réserve s'appelle le FIR, c'est-à-dire le Fonds d'intervention régional. Il est voté par la majorité du Conseil régional, de sorte que les conseillers régionaux de la majorité peuvent demander que l'on attribue des fonds à des associations, à des communes, et même à des particuliers. Et pour tout cela, on ne dit rien ; on prétend qu'il n'y a là pas d'arbitraire. Mais sachez, chers collègues, qu'à l'avenir, dans vos circonscriptions, un vice-président de conseil général ou de conseil régional aura plus de prise que vous sur les réalités de la vie quotidienne.

... de ma circonscription, le journal Nord Littoral, pour ne pas le citer, qui titre aujourd'hui en une : « Des maires sans réserve ». Ces maires, privés de réserve parlementaire, n'en ont pas moins beaucoup de réserves vis-à-vis de votre programme, vis-à-vis du reniement de la majorité. La décision de fiscaliser l'IRFM avait pourtant été prise ; nous avons aussi envisagé d'autres façons d'aider les communes. Vous supprimez la possibilité qu'avaient les parlementaires d'aider les petites communes afin – par exemple – qu'elles rénovent leur stade, ou de financer de petites associations, sans rien prévoir pour compenser cette perte. Sans même parler du différend qui oppose la majorité et l'opposition quant au rôle des parlementaires, votre politique va dans un sens bien précis : elle tend à la dispar...

… qui sont pourtant l'étoffe même dont est tissé notre pays. La disparition de la réserve parlementaire s'ajoute en effet aux 300 millions d'euros de crédits qui ont été subitement annulés pour toutes ces petites communes rurales qui, à nouveau, font les frais de votre politique de métropolisation de la France, de fusion forcée des communes et d'abandon des territoires.

Il n'y a pas que les communes rurales à souffrir de cette politique !

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances. Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette année, vont se voir supprimer les aides à la politique de la ville ne sont pas uniquement rurales. Les quartiers populaires ont besoin, eux aussi, de ces financements. Quel a été le premier réflexe des associations qui contribuent au travail de la politique de la ville ? Elles se sont tournées vers les députés pour leur demander de compenser, grâce à la réserve parlement...