Interventions sur "disposition"

...ème argument : le manque de transparence. Mais précisément, la transparence est désormais totale : tous les documents sont accessibles. Troisième argument : l'arbitraire. Mais il n'y a pas d'arbitraire, comme je l'ai démontré : nous pouvons aider beaucoup de gens. Qui plus est, lorsqu'un préfet attribue la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – , le fait-il sans arbitraire ? Les dispositions réglementaires à ce sujet sont très lâches, et les préfets font à peu près ce qu'ils veulent.

soumis à la CSG. Nous avons très clairement adopté une disposition…