Interventions sur "ordinaire"
1 intervention trouvée.
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission mixte paritaire :Pour vous faire plaisir, monsieur Le Fur, je vais répondre à votre question : j'espère que cette réponse vous conviendra. Il ne vous a pas échappé que nous débattons du projet de loi organique, tandis que la question que vous avez évoquée relève du projet de loi ordinaire qui vient d'être adopté. Je tenais tout d'abord à le préciser.
