Interventions sur "réserve parlementaire"

Voilà le scandale ! Et je ne vois rien dans votre rapport, madame la rapporteure, qui fasse ne serait-ce qu'allusion à ce problème. Je considère que c'est grave et que la dissimulation de ce débat, volontaire ou non, justifie à elle seule une aliénation constitutionnelle. Le député est également suspect parce qu'il gère la réserve parlementaire ; c'est l'objet essentiel du projet de loi organique. J'ai promis, en commission des lois, de citer l'ensemble des communes et associations qui en bénéficient dans ma circonscription. J'ai été député dix-neuf ans, donc cela va prendre un certain temps ; vous m'en excuserez.

En leur retirant la réserve parlementaire, nous insultons les 500 000 élus locaux et les 13 millions de bénévoles des associations : c'est eux qui nous sollicitent, et c'est à eux que nous transmettions ces fonds. Pourquoi donc supprimer la réserve parlementaire ? Premièrement, pour lutter contre le clientélisme, dites-vous. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir évacué cette accusation. Il y a dans cet hémicycle 350 dépu...

Il faut de plus rapporter ces 2 milliards d'euros aux 130 millions d'euros de notre réserve parlementaire. Vous comprenez bien que, dans ces conditions, en comparaison des crédits distribués par l'État aux associations, notre réserve parlementaire, c'est de la roupie de sansonnet. Sans compter que nous nous sommes imposé des contraintes, que nous sommes les seuls à respecter.

La réserve parlementaire existe à cause de l'article 40 de la Constitution. Nous ne pouvons pas proposer de dépenses ; par compensation, on nous a reconnu la faculté de proposer des amendements, que le Gouvernement était libre d'accepter, visant à flécher un certain nombre de dépenses. Vous ferez disparaître ce système et, ce faisant, vous amoindrirez la fonction parlementaire : c'est grave, je le regrette. Cela montre ...

Après avoir entendu l'exposé brillant de notre collègue Marc Le Fur, comment ne pas voter cette motion de rejet préalable ? Tout a été dit ! Je lisais ce matin la presse locale de ma circonscription, le journal Nord Littoral, pour ne pas le citer, qui titre aujourd'hui en une : « Des maires sans réserve ». Ces maires, privés de réserve parlementaire, n'en ont pas moins beaucoup de réserves vis-à-vis de votre programme, vis-à-vis du reniement de la majorité. La décision de fiscaliser l'IRFM avait pourtant été prise ; nous avons aussi envisagé d'autres façons d'aider les communes. Vous supprimez la possibilité qu'avaient les parlementaires d'aider les petites communes afin – par exemple – qu'elles rénovent leur stade, ou de financer de petite...

… qui sont pourtant l'étoffe même dont est tissé notre pays. La disparition de la réserve parlementaire s'ajoute en effet aux 300 millions d'euros de crédits qui ont été subitement annulés pour toutes ces petites communes rurales qui, à nouveau, font les frais de votre politique de métropolisation de la France, de fusion forcée des communes et d'abandon des territoires.

Je tenais simplement à vous dire que nous voterons bien évidemment contre cette motion de rejet préalable, pour deux motifs. Premièrement, monsieur Le Fur, je vous ai écouté attentivement : pour l'essentiel vos propos ne concernent pas la réserve parlementaire – dont nous allons débattre cet après-midi – et sont donc hors sujet. Vous nous avez appelés à respecter le travail du Parlement. Je vous le dis sans méchanceté : pour respecter le Parlement, il faut tout d'abord respecter ce cadre. Vous nous avez parlé un peu de la réserve parlementaire, beaucoup de la tenue vestimentaire, un peu de l'IRFM : je ne vois pas bien ce que viennent faire ces questio...

Nous débattrons tout à l'heure de la réserve parlementaire.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui justifient la suppression de la réserve parlementaire – ce qui semble occulter, à vos yeux, tout ce que comprend ce texte par ailleurs. Mais vous avez raison : ce sont aussi des pratiques en cours au sein de cet hémicycle qui ont écorné la respectabilité du Parlement, ces us et coutumes bien ancrés qui ne respectent pas même la courtoisie élémentaire, ces attitudes qui consistent à hurler, à décrier, à dénigrer, à ne surtout pas écouter et encore mo...

Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire. Nos camarades communistes et tous les amis de mon groupe ne sont pas favorables au fait du prince, que nous combattons en toutes circonstances. Cela dit, certaines subventions sont tout simplement essentielles pour les associations et pour les communes. Les communes qui, cette année, vont se voir supprimer les aides à la politique de la ville ne sont pas uniquement rurales. Les quartiers popula...

...ifs. Je pense à l'intervention de M. Le Fur sinon sur les questions vestimentaires, du moins sur la CSG. Ces arguments appartiennent au débat parlementaire, quelles que soient les circonstances dans lesquelles il se déroule, et malgré les difficultés créées par la majorité : confusion et allers-retours incessants, qui n'ont pas permis de comprendre vraiment à quoi allait servir cette loi. Sur la réserve parlementaire, nous aurons un débat à l'Assemblée lors du budget. Les difficultés pointées par nos collègues posent la question du financement de l'État, des collectivités, des associations, qu'il faut aborder de manière globale. Par conséquent, nous aurons à nouveau ce débat, et nous continuerons de porter nos exigences en attaquant le pouvoir de l'argent et en rendant la parole au peuple.