Interventions sur "rapport"

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, les débuts, cela compte. Cela compte dans la vie d'une femme, dans la vie d'un homme ; cela compte dans la vie des institutions. Cela compte aussi pour notre quinzième législature. Or vous avez raté nos débuts. Je le dis avec tristesse car j'aime cette institution, ce lieu, les femmes et les hommes qui y travaillent : les députés, les fonctionnaires, les collaborateurs. Vou...

Plus grave, il y a un sujet que nous n'avons pas encore abordé, et je vous reproche, madame la présidente et rapporteure, de l'avoir, volontairement ou non, évité. L'IRFM n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'est à la CSG, ce que peu de gens savent. Chacun d'entre vous a maintenant reçu le document qui le précise. Nous payons la CSG tous les mois ; si chacun se reporte au document qu'il a reçu depuis qu'il est député, cela représente 467 euros ; plus exactement 438 euros de CSG et 29 euros de CRDS....

Voilà le scandale ! Et je ne vois rien dans votre rapport, madame la rapporteure, qui fasse ne serait-ce qu'allusion à ce problème. Je considère que c'est grave et que la dissimulation de ce débat, volontaire ou non, justifie à elle seule une aliénation constitutionnelle. Le député est également suspect parce qu'il gère la réserve parlementaire ; c'est l'objet essentiel du projet de loi organique. J'ai promis, en commission des lois, de citer l'ensembl...

Il faut de plus rapporter ces 2 milliards d'euros aux 130 millions d'euros de notre réserve parlementaire. Vous comprenez bien que, dans ces conditions, en comparaison des crédits distribués par l'État aux associations, notre réserve parlementaire, c'est de la roupie de sansonnet. Sans compter que nous nous sommes imposé des contraintes, que nous sommes les seuls à respecter.

Quel est le rapport entre le texte et les études faites par untel ou untel ? Quel mépris envers les classes populaires !