Interventions sur "alimentaire"

...osition sera interdite à compter du 1er janvier 2020 d'autres produits de même nature qui ne sont pas nécessaires et auxquels on peut trouver des substituts. Le plastique issu du pétrole finit, on le sait, dans les océans. Notre projet de loi traite bien de la santé. Ce n'est donc pas une lubie écologique : ce qui est en cause, c'est notre capacité à réduire l'impact des plastiques sur la chaîne alimentaire, car, comme chacun le sait, les plastiques issus du pétrole qui finissent dans les rivières ou les mers se décomposent, sont consommés par le microplancton ou les animaux marins et remontent la chaîne alimentaire jusqu'à nos propres enfants et petits-enfants. Même si c'est contraignant, la France a les moyens d'agir et d'être fer de lance en la matière, comme elle a pu l'être pour les sacs plast...

... repas à usage unique, qui peuvent présenter un risque sanitaire important. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme nocives pour la santé et présenter, dès lors, un risque majeur. En 2015, une étude de l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a démontré que le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existait, et que la migration s'accroissait lors du réchauffement du contenant. Cet amendement vise à rétablir l'expérimentation prévue à l'article 11 ter dans sa rédaction issue du vote de l'Assemblée nationale en première lecture.

...in. Selon moi, les amendements vont dans la bonne direction, mais il conviendrait effectivement de mener un travail un peu plus large, dans le cadre de l'économie circulaire, avec la filière et en lien avec la directive européenne « plastique », qui a été proposée par la Commission européenne et est actuellement examinée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.

Vous avez évoqué la migration de matière en cas de chaleur sur les plastiques, mais l'étude d'impact ne doit pas se limiter à ce seul sujet, « ethnocentré ». Je vous ai dit tout à l'heure ce qui était en train de se passer : le plastique met un siècle à se décomposer dans les océans et remonte la chaîne alimentaire par les micro ou les nanoparticules. Consultez les études scientifiques, lisez ce qu'il en est. Il y a un point que nous n'avons pas évoqué : les gaz à effet de serre. Il est désormais prouvé que les déchets qui ne sont pas captés, qui finissent en mer, sont également générateurs de gaz à effet de serre. Allons-nous attendre encore ? Si nous n'interdisons pas les produits mentionnés dans mon am...

...collective. Je regrette que le ministre de l'agriculture soit seul au banc du Gouvernement. J'aurais aimé que le ministre de la transition écologique et solidaire participe à nos débats. Cela ne m'aurait pas choqué ; le Gouvernement a voulu que, dans le texte consécutif aux états généraux de l'alimentation – ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – , nous évoquions des sujets très importants pour l'environnement. C'est pourquoi j'aurais aimé entendre le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire afin de comprendre quels sont le calage, la coordination entre les deux ministères. Je suis convaincu que c'est un élément important tant pour les députés de la majorité que p...

Cet amendement important vise à interdire, dans la restauration scolaire, de la crèche à l'université, l'utilisation de contenants alimentaires en plastique, d'ici 2025 dans les collectivités de plus de 2 000 habitants, et d'ici 2028 dans celles de moins de 2 000 habitants. Sont visés les contenants alimentaires de service, de cuisson et de réchauffe. Nous partageons tous l'objectif consistant à offrir une alimentation plus saine, plus durable à l'ensemble de nos concitoyens et tout particulièrement à nos enfants, en accroissant la part...

Monsieur le président, permettez-moi en premier lieu de saluer votre présence au « perchoir ». Cet amendement vise à interdire, d'ici 2022, l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration collective. C'est un enjeu majeur de santé publique. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a montré très clairement les risques de migration de molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique lors de la réchauffe...

Nous avions, avec Gérard Bapt, interdit le bisphénol dans les biberons, puis dans les contenants alimentaires. Nous devons aujourd'hui interdire le plastique dans les cantines scolaires. Messieurs, la quantité de spermatozoïdes dans le sperme des hommes en Europe a diminué de 60 % en quarante ans. Mesdames, une sur dix d'entre nous est atteinte d'endométriose; parmi les femmes atteintes, 30 à 40 % rencontrent des problèmes de fertilité. L'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé est lourd, a ...

... tout simplement parce qu'il n'y a pas de lien chimique entre les additifs et les molécules de matière plastique. Pourquoi ? Parce que l'on a besoin de donner une certaine propriété de souplesse à la matière plastique, ce qui nécessite d'éviter le lien chimique entre les additifs et la matière plastique. Il en résulte une conséquence négative: au contact non pas de l'air, mais d'un produit gras, alimentaire par exemple, ces molécules, qui jouent un rôle d'additif dans les matières plastiques, s'en détachent et se retrouvent dès lors dans le contenu. Tel est le problème, qui est amplifié par la température s'agissant de la rapidité des transferts comme de la quantité finale transférée. Tout cela s'explique aisément. Par conséquent, la quantité finale présente dans le contenu augmente, et la pollutio...

...'adapter. J'aurais aimé que nous parvenions à un tel équilibre ce matin sur d'autres sujets, que nous devrons sans doute reprendre. En outre, l'amendement adresse un signal à nos concitoyens, ce qui les amènera à faire pression sur leurs élus, de sorte que la plupart des collectivités territoriales atteindront l'objectif plus tôt que prévu, notamment à l'occasion du renouvellement des contenants alimentaires dans leurs cuisines. S'agissant du signal comme de la méthode, il y a là une approche qu'il faut privilégier. Madame Rossi, je vous remercie de votre amendement.

...el Vialay et moi-même estimons que la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 11 ter ne va pas assez loin. En effet, elle limite l'interdiction aux bouteilles d'eau plate en plastique. Le présent amendement vise à faire en sorte que l'interdiction ne soit pas limitée aux bouteilles d'eau plate – après tout, nous venons de voter la suppression totale de l'utilisation du plastique dans les contenants alimentaires – en l'étendant à l'utilisation de bouteilles en plastique de toutes sortes – qu'elles contiennent de l'eau plate, de l'eau gazeuse, du soda ou toute autre boisson liquide – dans le cadre de la restauration collective, au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables, au premier rang desquels le verre, à échéance du 1er janvier 2020. Si vous le permettez, monsieur le président, je pr...

Je comprends votre argument sur l'étude d'impact, monsieur le ministre – je l'ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l'heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l'utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu'au bout.

Je maintiendrai les amendements nos 549 et 550, parce que celui de Mme Rossi n'a pas été adopté tout à l'heure. L'amendement no 549 vise à interdire les contenants alimentaires en matière plastique dans la restauration collective dès 2022. L'amendement no 550 est un amendement de repli, car son champ d'application se limite à la restauration scolaire. Comme certains de mes collègues sur différents bancs, je pense qu'il faut avancer sur ce sujet majeur de santé publique, attendu par de nombreuses associations, notamment de parents d'élèves, et de nombreux citoyens. Les...

Il n'est plus besoin de démontrer que les bouteilles en plastique sont une catastrophe. Nombreux sont ceux qui ont mis en exergue tous les maux qu'elles infligent à notre planète et à ses habitants. Les bouteilles en plastique, c'est la pollution de la chaîne alimentaire. Le nom des éléments qui entrent dans leur composition ne fait rêver que les chimistes. En réalité, de plus en plus de rapports scientifiques alertent sur la dangerosité d'une pollution plastique bien visible, qui s'invite tout au long de la chaîne alimentaire, et jusque dans nos assiettes. Même à froid, le risque de contamination du contenu alimentaire par le contenant plastique existe, comme l'...

...auration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environnemental majeur. C'est un enjeu sanitaire, d'abord, car les repas servis, aussi sains et qualitatifs soien...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des contenants en plastique durable diminue considérablement les risques d'épicondylite et de syndrome du canal carpien, deux maladies professionnelles. Une interdiction trop large poserait également de...

...collectivités, sachant qu'elles devront trouver des emballages alternatifs, réorganiser les services concernés, le personnel ? Le cumul des critères que nous sommes en train de voter, centime après centime, ne devient-il pas au total intenable pour les collectivités ? La deuxième raison est environnementale : les alternatives sont-elles plus écologiques ? Quels sont l'impact carbone d'emballages alimentaires plus lourds à transporter et l'impact environnemental d'emballages qui consomment plus de matières premières à la production ? Et puis, est-on certain qu'il existe des alternatives pour tous les produits interdits et qu'elles sont systématiquement écologiques ? La troisième raison est sanitaire. Je rappelle que l'emballage plastique pour l'alimentaire permet aussi de répondre à une préoccupatio...

...Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et perturbateurs ...

...evenait à dire : nous ne voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes. Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et de nombreuses autres associations – et, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nombre de scientifiques – pointent que les contenants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration coll...

...vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhai...