Interventions sur "contenant"

... important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments ». En effet, les contenants en plastique chauffés sont une bombe à retardement sanitaire et environnementale. Une bombe sanitaire, d'abord, car cette vaisselle peut contenir certains substituts au bisphénol A, produit dont la toxicité est a...

Nous avons passé plusieurs heures à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, da...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restauran...

La commission n'ignore pas les problèmes posés par l'utilisation de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scola...

Je rappelle que les contenants plastiques font l'objet d'une réglementation européenne spécifique qui exige une évaluation préalable de toutes les substances utilisées dans leur composition et la mise en place de tests normés pour vérifier leur innocuité dans des conditions prévisibles d'emploi. Il ne faudrait donc pas penser que rien n'est contrôlé aujourd'hui. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à lan...

...nt effectivement dangereuses – les polycarbonates, ou PC, qui contiennent des bisphénols et des phtalates – , mais d'autres sont inertes pour la santé, utilisées par des entreprises vertueuses qui ont fait une priorité de la recherche avancée en matière sanitaire et environnementale. C'est le cas de l'entreprise Hébert-Herplast, située à Orgelet, dans ma circonscription du Jura, qui fabrique des contenants. Cette entreprise est l'une des dix plus importantes dans la fabrication d'emballages rigides en Europe. Elle a développé une expertise dans les matériaux polypropylènes, et les siens ne contiennent ni bisphénol ni phtalate. Comme d'autres entreprises de ce secteur, elle est d'ailleurs très engagée dans le cadre de la SNPE – la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens – , pilotée p...

… elle jetterait l'opprobre sur des firmes vertueuses et le travail qu'accomplissent nos institutions et la Commission européenne. Sachons que ces entreprises s'orientent vers l'innovation et la recherche pour l'innocuité des contenants, conformément aux recommandations européennes et en partenariat avec l'ANSES.

Je dirai brièvement que le groupe Les Républicains partage les propos de bon sens du rapporteur et du ministre. Il est bon d'envoyer un signal car on ne peut ignorer cette question des contenants, et il est sage de faire le choix de l'expérimentation.

...e des arguments des uns et des autres. S'agissant de la progressivité, deux dates sont proposées : 2025 pour la généralisation de l'interdiction, et dans dix ans pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cet amendement permettrait donc déjà une mise en oeuvre très progressive, chaque collectivité ou entreprise pouvant s'y mettre à son rythme. Je note au passage que, de toute façon, les contenants en plastique utilisés aujourd'hui n'ont pas une durée de vie de sept ans. Je conclurai en notant que son adoption n'exclurait pas celle de l'amendement du rapporteur, les deux allant dans le même sens.

..., celui de Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et p...

Delphine Batho, qui n'a plus la parole grâce à la magie du temps législatif programmé, me disait tout à l'heure que ces débats rappelaient étonnamment ceux sur l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A, à l'époque où le Parlement français avait décidé de l'interdire. Quand cette substance a été interdite parce qu'il présentait un risque pour la santé, en vertu du principe de précaution, qui devrait s'appliquer en application du droit européen, on n'a pas opéré une expérimentation préalable avant d'envisager un calendrier sur dix ans ou vingt ans. Nous avons donc pris, à ce moment...

...à la lumière des événements des années récentes. Je pense en particulier au bisphénol A : il fallait agir, et les filières se sont d'ailleurs adaptées. C'est donc très important. J'insiste sur la nécessaire objectivation scientifique. L'ANSES a publié une étude relative aux matières plastiques ; il me semble essentiel que nous disposions d'études équivalentes sur l'ensemble des emballages et des contenants, et l'ANSES devrait être sollicitée à cet effet. Il faudrait également la solliciter sur ce que l'on appelle, s'agissant des perturbateurs endocriniens, l'effet cocktail, car des incertitudes demeurent en la matière, qu'il convient de lever pour mieux agir ensuite. Je souhaite verser un dernier élément à notre débat : il est nécessaire de laisser aux filières le temps nécessaire de s'adapter. L...

... entreprises qui ont été évoquées. Il faut cependant, à mon sens, avoir le courage d'appliquer le principe de précaution dans cette loi. Nous avons eu, il y a quelques mois, celui d'adopter une loi interdisant, d'ici à 2040, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pourquoi n'aurions-nous pas aujourd'hui celui d'introduire un principe de précaution visant à interdire, d'ici à 2025, les contenants en plastique dans nos cantines ? Il ne faut pas céder à la volonté de surseoir ni aux arguments des militants du statu quo – nous en trouverons tout le temps sur notre chemin. Par ailleurs, expérimenter sur un sujet de santé publique me paraît dangereux et créerait une inégalité entre nos collectivités et nos communes, c'est-à-dire entre nos enfants : …

...voque devant eux la possibilité d'interdire les plats en plastique, ils répondent que lorsqu'ils ont des centaines de repas à servir, il est plus facile pour eux d'utiliser des assiettes, des brocs ou des saladiers, légers et aisés à porter. Certes, il faut aussi que ces objets répondent aux normes européennes. Vous dites que des bureaux d'études ont formulé des mises en garde sur les dangers des contenants en plastique, qui pourraient dégager des molécules. Mais, dans ce cas, à quoi servent les normes européennes ? On nous distribuerait des produits fabriqués selon elles, mais il faudrait les mettre de côté ? Que les choses soient claires : nous sommes tous là pour protéger nos enfants ; nous ne sommes pas là pour les empoisonner. Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on reste dans le cadre de l'expé...

parce que l'argumentaire qu'il a développé est exactement le même que le nôtre ! Nous vivons une époque formidable. Mme Rossi a évoqué la fin du pétrole d'ici à 2040 ; c'est une réalité. Nous avions tout à l'heure un débat sur les filières animales et les filières végétales. Nous discutons maintenant des contenants, du plastique, de son caractère pétrolifère, de ses effets cancérigènes et des perturbateurs endocriniens. Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre proposition d'expérimentation – en tant que centriste, j'ai l'expérimentation dans mes gènes politiques.

...ortant. Je vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanc...

...eprises et enrichies par la commission des affaires économiques. Je serai extrêmement claire sur ce point : s'il y a parfois eu des divergences sur le fond entre nos deux commissions, nous avons travaillé en cohésion, dans le même sens. Sur le fond, la commission du développement durable avait adopté un amendement de Mme Rossi qui visait à interdire, à une date très rapprochée, l'utilisation des contenants en plastique ; j'avais soutenu cet amendement, tout en émettant quelques réserves au sujet de la date, qui me semblait trop proche, car nous ne mesurons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme ...

Je suis effarée par les arguments utilisés. J'en reviens au parallèle que je faisais fait tout à l'heure avec l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : si nous avions conclu dans le même sens, en lançant une expérimentation, nous aurions laissé se développer un grave problème de santé publique, sans rien faire. En outre, une collègue de La République en marche a avancé un argument très juste : lancer une expérimentation durant une certaine période introduirait une inégalité entre les enfants, suivant le territoire où ils vivent....

...ément, mais il faut un avis scientifique sur chaque cas. On a parlé des enfants de moins de six ans. La porcelaine est certes un matériau de qualité mais, dans les écoles, les cantinières ont à déplacer d'énormes piles d'assiettes, dont certaines sont ébréchées, si bien que nos enfants peuvent aussi en ingérer de petits morceaux. Nous devons donc être le plus objectif possible sur l'ensemble des contenants alimentaires, selon qu'ils sont utilisés ou non pour la cuisson, en plastique ou dans un autre matériau. Cessons, en tout cas, d'avoir une conception globale de la notion de plastique.