Interventions sur "durable"

...rée et dont la dangerosité se révèle plus forte encore lorsque le plastique est chauffé. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles. c'est pourquoi notre amendement ne concerne que les services de restauration destinés aux enfants de moins de six ans. Je pense qu'il pourrait recueillir l'assentiment de la majorité d'entre nous puisqu'il a été approuvé par la commission du développement durable. Certes, la commission des affaires économiques l'a repoussé, en raison nous a-t-il été répondu, de l'absence d'étude d'impact, notamment sur son coût. Mais je rappelle que cette mesure est déjà en vigueur dans plusieurs collectivités, notamment aux Sables-d'Olonne et à Strasbourg, où elle fonctionne extrêmement bien, avec des coûts très limités. Cet amendement a aussi un intérêt environnemental...

...es à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires » et dans les crèches, dès 2025, pour les collectivités de plus de 2 000 habitants. Il s'agit de répondre à un enjeu sanitaire et environn...

Je suis désolé de devoir contredire mes collègues, mais il y a plastique et plastique : le terme recouvre des matières fondamentalement différentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des co...

...uité des produits. J'ai pu constater qu'elle s'engage sur le plan sanitaire, aux côtés des entreprises du même secteur, en réalisant un important travail de sensibilisation pour une prise de conscience de la dangerosité des bisphénols, pas uniquement dans la restauration collective mais aussi dans la restauration individuelle ainsi que dans les biberons. Par ailleurs, sur le plan du développement durable, les emballages de ces entreprises sont mono-matériaux et 100 % recyclables. J'ajoute qu'elles innovent aussi pour réduire le poids des déchets. À mon sens, l'expérience de cette entreprise du Jura nous oblige à prendre une mesure plus ciblée car, s'il faut prendre des précautions, celles-ci ne doivent pas entraîner la fermeture de sites industriels et la destruction de centaines d'emplois en me...

..., en entendant les débats, même s'il y a pour le moment des divergences sur la méthode, je constate que nous avons tous le même but. Dès lors, j'ai tout de même l'impression que l'amendement retravaillé par Mme Rossi pourrait nous faire converger car il apporte les réponses à toutes les questions que j'ai entendues. On voit l'intérêt d'un travail en commission, d'abord dans celle du développement durable, puis dans celle des affaires économiques, enfin dans l'hémicycle. L'amendement a mûri, tenant compte des arguments des uns et des autres. S'agissant de la progressivité, deux dates sont proposées : 2025 pour la généralisation de l'interdiction, et dans dix ans pour les collectivités de moins de 2 000 habitants. Cet amendement permettrait donc déjà une mise en oeuvre très progressive, chaque col...

Nous avons donc dû demander à André Chassaigne d'en faire la demande au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : c'est donc grâce à ce travail en intergroupes que notre demande a pu aboutir. Sur le fond, la mise sous tutelle de la commission du développement durable par la commission des affaires économiques ne me va pas. C'est un problème de fond : certains amendements de la commission du développement durable se font retoquer en commission des affaires économiques. De manière plus générale, l'ensemble du projet de loi aurait d'abord dû être renvoyé à la commission du développement durable car le projet vers lequel nous voulons aller a trait au développemen...

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre. Concernant l'amendement no 2176, tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et fixait l'échéance à 2022. Il a été récrit en vue de son examen en séance publique en ne visant plus que la restauration scolaire – son adoption marquerait donc un premier pas, qui ce serait déjà énorme – , en repoussant l'échéance à 2025 et en prévoyant, pour les communes...

Les auteurs des amendements abordent un sujet très important. Pour ma part, je pense que la proposition du rapporteur de lancer une expérimentation nous permettrait de trouver des voies de convergence entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Ce projet de loi est passionnant, monsieur le ministre, car on y aborde tous les sujets, de manière transversale : l'agriculture et le revenu agricole, les relations commerciales, la restauration, la nutrition, la santé et l'environnement. Je pense que l'expérimentation permettra, dans le même temps, de regarder comment les choses se passent en pratique...

Je suis bien embêté car, étant membre de la commission du développement durable, j'aimerais faire plaisir à sa présidente, avec laquelle je m'entends bien – mais sur ce sujet, il ne s'agit pas de faire plaisir. Le débat qui nous anime depuis plus d'une demi-heure est super-important. Je vais plutôt me ranger à l'avis de Guillaume Garot, qui a prononcé une excellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considérat...

Sur la forme, je voudrais dire à M. Ruffin que je regrette que M. Prud'homme ne soit pas là, car, ayant assisté au long débat que nous avons eu en commission du développement durable lors de l'examen du texte pour avis, il aurait pu attester la qualité de nos échanges. Vous-même, monsieur Ruffin, pouvez d'ailleurs attester la qualité des débats en commission des affaires économiques. C'est un travail de trois mois qui a été effectué entre la commission des affaires économiques et la commission du développement durable, et plus d'une quarantaine de décisions importantes de la ...

...sements accueillant des enfants de moins de six ans et en fixe l'échéance à 2020, ce qui correspond à une mise en application relativement rapide. L'autre, déposé par Mme Rossi, généralise la mesure à tous les établissements collectifs, mais en prévoyant deux étapes : 2025 et 2028. Ensuite, je ne voudrais pas semer la zizanie entre la commission des affaires économiques et celle du développement durable, c'est-à-dire au sein de La République en marche, …

… mais je regrette que, sur un certain nombre d'amendements, la commission du développement durable ait baissé pavillon un peu rapidement.

Je suis désolé mais quand, pour l'examen d'un projet relatif à l'agriculture, seul le ministre de l'agriculture est présent, et non celui chargé du développement durable, c'est révélateur ! Nous devrions avoir Nicolas Hulot comme interlocuteur, au moins pour le titre II. De même, pour le nouveau pacte ferroviaire, nous avons eu comme interlocuteur Élisabeth Borne, et non Nicolas Hulot.

Apparemment mon propos vous gêne, mais moi, ce qui me gêne, c'est l'absence du ministre chargé du développement durable sur ces questions !

...publique en marche et dans l'hémicycle, et nous avons le droit d'avoir des visées différentes. Néanmoins, je veux dire qu'en tant que responsable du texte pour le groupe et membre de la commission des affaires économiques, saisie au fond, j'ai participé à toutes les auditions menées par le rapporteur et par la rapporteure pour avis, ainsi qu'à toutes les réunions de la commission du développement durable et de la commission des affaires économiques. Comme l'a dit le président Lescure, le travail qui a été mené par ces deux commissions est très enrichissant car complémentaire.

Nous ne nous opposons donc pas. Le fait que la commission du développement durable nous alerte sur certains sujets nous permet, à nous qui siégeons dans une autre commission, de poursuivre la réflexion.