Interventions sur "expérimentation"

...ngager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils entraîneraient d'abord un surcoût important, problématique pour les plus petites cantines. Ils causeraient ensuite une dégradation des conditions de travail pour les opérateurs. C'est pourquoi nous avons opté pour une expérimentation. Si les réserves que je viens d'évoquer sont levées par l'évaluation de l'expérimentation, la généralisation du dispositif sera bienvenue. Il est important d'avancer de façon progressive, raisonnable, et non d'instituer une interdiction aussi large, sans connaître les effets qu'elle produira. Concernant plus précisément l'amendement no 2176, j'ai bien noté que l'entrée en vigueur du dispositif a...

...ques font l'objet d'une réglementation européenne spécifique qui exige une évaluation préalable de toutes les substances utilisées dans leur composition et la mise en place de tests normés pour vérifier leur innocuité dans des conditions prévisibles d'emploi. Il ne faudrait donc pas penser que rien n'est contrôlé aujourd'hui. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant à lancer une expérimentation sur le sujet. Si cette préoccupation est légitime, il est indispensable de consulter l'ensemble des parties prenantes et de travailler avec elles. Pour avoir rencontré plusieurs entreprises, que ce soit dans ma circonscription ou à l'Assemblée, je sais qu'elles y ont déjà réfléchi et sont prêtes à travailler avec nous. Une interdiction sans concertation préalable pourrait entraîner de lourdes pro...

Je crois que nous partageons tous les deux objectifs évoqués dans ces amendements : d'une part, prémunir les citoyens contre les risques sanitaires des emballages ; d'autre part, limiter leur empreinte environnementale et écologique. Mais nous divergeons peut-être sur la méthode pour les atteindre. Autant je suis favorable à ce que les collectivités qui le souhaitent procèdent à des expérimentations, autant je pense que l'interdiction généralisée pose problème, pour trois raisons. La première raison est économique : quel sera le surcoût pour les collectivités, sachant qu'elles devront trouver des emballages alternatifs, réorganiser les services concernés, le personnel ? Le cumul des critères que nous sommes en train de voter, centime après centime, ne devient-il pas au total intenable pour...

Je dirai brièvement que le groupe Les Républicains partage les propos de bon sens du rapporteur et du ministre. Il est bon d'envoyer un signal car on ne peut ignorer cette question des contenants, et il est sage de faire le choix de l'expérimentation.

...rammé, me disait tout à l'heure que ces débats rappelaient étonnamment ceux sur l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A, à l'époque où le Parlement français avait décidé de l'interdire. Quand cette substance a été interdite parce qu'il présentait un risque pour la santé, en vertu du principe de précaution, qui devrait s'appliquer en application du droit européen, on n'a pas opéré une expérimentation préalable avant d'envisager un calendrier sur dix ans ou vingt ans. Nous avons donc pris, à ce moment-là, une décision ferme et stricte, qui revenait à dire : nous ne voulons pas mettre en jeu la santé des jeunes enfants ni celle des femmes enceintes. Outre les organisations que j'ai déjà citées, une grande partie des fédérations de parents d'élèves, le Réseau environnement santé, Greenpeace et ...

Qu'il faille attendre dix ans pour une mesure comme celle-là me sidère : où est-on ? Par ailleurs, ce n'est pas comme si aucune expérimentation n'avait été lancée en la matière ! Plusieurs ont déjà été menées, puisque l'on nous dit que cela fonctionne à Strasbourg, à Montrouge comme dans un certain nombre d'autres collectivités. Je vais voter pour ce qui nous est proposé là, mais à mon corps défendant, faute de mieux, parce que c'est tellement minimaliste et que nos ambitions écologiques et environnementales devraient aller bien au-delà...

… certains d'entre eux seraient protégés de ce risque sanitaire que nous pointons du doigt, tandis que d'autres le subiraient, au motif que certaines collectivités ne souhaiteraient pas se lancer dans une telle expérimentation. Nous avons eu la chance, au cours de notre scolarité, de manger dans des cantines utilisatrices soit de cuisines centrales, soit de délégataires, mais utilisant en tout cas des matériaux inertes comme l'inox, le verre ou la porcelaine. La ville de Limoges a d'ailleurs innové en créant une porcelaine de nouvelle génération. Demain, d'autres matériaux innovants seront sans doute mis au point, ce ...

...nants en plastique, qui pourraient dégager des molécules. Mais, dans ce cas, à quoi servent les normes européennes ? On nous distribuerait des produits fabriqués selon elles, mais il faudrait les mettre de côté ? Que les choses soient claires : nous sommes tous là pour protéger nos enfants ; nous ne sommes pas là pour les empoisonner. Moi, ce que je souhaite, c'est qu'on reste dans le cadre de l'expérimentation proposée par le rapporteur et par le ministre, et que, comme le proposait tout à l'heure l'une de mes collègues de La République en marche, on organise une table ronde avec les collectivités, les industriels et les acteurs concernés, de sorte que l'on trouve une solution qui satisfasse tout le monde.

Les auteurs des amendements abordent un sujet très important. Pour ma part, je pense que la proposition du rapporteur de lancer une expérimentation nous permettrait de trouver des voies de convergence entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Ce projet de loi est passionnant, monsieur le ministre, car on y aborde tous les sujets, de manière transversale : l'agriculture et le revenu agricole, les relations commerciales, la restauration, la nutrition, la santé et l'environnement. Je pense que l'ex...

...s une époque formidable. Mme Rossi a évoqué la fin du pétrole d'ici à 2040 ; c'est une réalité. Nous avions tout à l'heure un débat sur les filières animales et les filières végétales. Nous discutons maintenant des contenants, du plastique, de son caractère pétrolifère, de ses effets cancérigènes et des perturbateurs endocriniens. Je suis d'accord, monsieur le rapporteur, avec votre proposition d'expérimentation – en tant que centriste, j'ai l'expérimentation dans mes gènes politiques.

... de Mme Rossi qui visait à interdire, à une date très rapprochée, l'utilisation des contenants en plastique ; j'avais soutenu cet amendement, tout en émettant quelques réserves au sujet de la date, qui me semblait trop proche, car nous ne mesurons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme Rossi a écouté les remarques qui lui avaient été opposées et en a intégré un certain nombre dans son amendement, puisqu'il limite l'interdiction aux cantines scolaires et fixe une échéance, somme toute, soutenable. Nous manquons encore d'éléments concernant l'impact économique de la mesure. Je crois néanmoins que le pri...

Je suis effarée par les arguments utilisés. J'en reviens au parallèle que je faisais fait tout à l'heure avec l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : si nous avions conclu dans le même sens, en lançant une expérimentation, nous aurions laissé se développer un grave problème de santé publique, sans rien faire. En outre, une collègue de La République en marche a avancé un argument très juste : lancer une expérimentation durant une certaine période introduirait une inégalité entre les enfants, suivant le territoire où ils vivent. Quant aux aspects scientifiques, nous avons eu le même débat sur le bisphénol A dans le...

On a beaucoup parlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l'expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l'espèce, une expérimentation dont le but n'est pas de démontrer la qualité d'un plastique mais d'associer les collectivités chargées d'organiser la restauration collective pour nos enfants. On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins...