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Cet amendement vise à mettre en place un plan de progrès, non seulement pour améliorer la qualité des repas mais aussi afin d'être proactif s'agissant de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce plan aurait pour vocation à la fois de déterminer un échéancier et de désigner les moyens, étape après étape, pour atteindre ces objectifs.
Avis défavorable. Nous avons déjà créé plusieurs contraintes pour les établissements, en particulier le plan de diversification des protéines, prévu à l'article 11. Plutôt que de les obliger à formaliser un plan de progrès, gageons que la consultation des usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas leur donnera des éléments pour progresser. Ils pourront ainsi le faire spontanément, sans nécessairement formaliser un plan de progrès.
Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l'exactitude ? Une telle démarche devrait être placée sous l'autorité de la puissance publique et répondre à une grille de lecture précise, à défaut de quoi elle pourrait induire des ...
Cet article va obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective à mettre en place des comités de représentants d'usagers qu'ils devront informer et consulter régulièrement sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas. Cela ajoutera de nouvelles obligations à celles, nombreuses,qui pèsent déjà sur les gestionnaires publics ou privés ; en outre, cette mesure aura un surcoût non évalué pour chaque structure, et il n'y aura pas de contrepartie financière. Au nom du principe de refus de créer de nouvelles obligations et de nouvelles normes, nous vous demandons de supprimer cet article...
...ns un pays comme le nôtre, il faut réussir à mobiliser les établissements dans la durée autour d'objectifs partagés et selon un rythme d'amélioration progressive, ce qui est très important. Nous proposons donc la mise en place, dans chaque établissement, d'un plan de progrès qui déterminerait des objectifs et des étapes en matière de qualité nutritionnelle des repas, de lutte contre le gaspillage alimentaire et de conditions dans lesquelles sont pris les repas. Tel est l'objet de l'amendement. J'ajouterai une remarque, qui s'inscrit dans le débat que nous avons eu tout à l'heure sur le caractère obligatoire des dispositions de l'article. Dans le cadre de l'atelier citoyen que j'ai mis en place dans mon département pour nourrir – sans mauvais jeu de mots – notre débat sur l'alimentation, une proposit...
... de légiférer : la puissance publique fixe une ligne, donne un horizon et laisse les acteurs s'organiser. Ce que nous proposons ne relève pas du domaine réglementaire, mais imprime à la loi une direction et lui donne du sens, ce qui est beaucoup mieux que d'édicter du normatif. Nous soutiendrons bientôt un amendement prévoyant que le territoire national soit couvert d'ici à dix ans par des plans alimentaires territoriaux, ce qui signifie qu'il existerait partout des lieux, à l'échelle pertinente, où l'on parle d'alimentation et de transition alimentaire. Vous pouvez certes répondre, monsieur le ministre, qu'une telle mesure relève du domaine réglementaire et qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Mais lorsqu'on a une ambition politique, il faut l'incarner dans des orientations, il fau...
À nos yeux, il importe d'assigner des objectifs à la restauration collective – c'est ce que nous avons fait toute la nuit. Est-ce si scandaleux d'aller au-delà des simples objectifs de composition des repas et de préciser que la restauration collective doit être mobilisée car elle est un partenaire de la politique alimentaire menée en France ? Laissons ensuite toute liberté aux acteurs, mais fixons des objectifs afin que, demain, les enfants ainsi que les personnes âgées hébergées en EHPAD se nourrissent mieux, grâce à la restauration collective et grâce aux objectifs que nous avons fixés – chacun dans son rôle, c'est ainsi qu'on fait avancer un pays comme le nôtre !
J'approuve les réponses du rapporteur et du ministre. Je m'étonne que cet amendement n'évoque que le bien-être animal. Il aurait pu être intéressant de parler aussi du bien-être des salariés de l'agroalimentaire. Il serait même extrêmement intéressant de connaître les conditions dans lesquelles ils travaillent ! Certes, le bien-être animal est une question importante, mais les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur agroalimentaire, et à qui on demande toujours plus de productivité, doivent aussi être respectés. Nous devons aussi être attentifs à leur bien-être !