Interventions sur "restauration"

Cet article présente une exigence beaucoup trop vague. Sans autre précision, comment les informations sur la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas confectionnés par les gestionnaires de restauration collective pourront-elles être livrées de manière uniforme et équitablement interprétable aux usagers ? Qui en vérifiera la véracité et l'exactitude ? Une telle démarche devrait être placée sous l'autorité de la puissance publique et répondre à une grille de lecture précise, à défaut de quoi elle pourrait induire des lectures erronées et des effets de concurrence déloyale entre gestionnaires. Nou...

Cet article va obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective à mettre en place des comités de représentants d'usagers qu'ils devront informer et consulter régulièrement sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas. Cela ajoutera de nouvelles obligations à celles, nombreuses,qui pèsent déjà sur les gestionnaires publics ou privés ; en outre, cette mesure aura un surcoût non évalué pour chaque structure, et il n'y aura pas...

Cet article est très souple et organise la consultation des usagers sur leur demande, en matière de restauration collective, sans contraindre la forme que prendra cette consultation. Sa suppression n'est pas du tout opportune, s'agissant d'un acquis de nos débats en commission. Avis défavorable à ces amendements.

Cet article crée des comités de représentants d'usager, or, monsieur le ministre, vous avez dit que l'on mettait déjà en place, avec les parents d'élèves et les enseignants, des « commissions menus » dans la restauration scolaire. Chaque établissement scolaire a son conseil d'administration et son comité de parents d'élèves. En ce qui concerne la restauration scolaire – ce constat peut être différent pour les autres types de restauration collective – , on alourdit très fortement le système en créant un comité de représentants d'usagers.

Les commissions du développement durable et des affaires économiques ont adopté cet amendement. Il s'agit non pas de créer une usine à gaz, mais d'engager une démarche de progrès, pour les gestionnaires publics et privés, et d'inciter à mener une réflexion dans les établissements où les cantines et la restauration collective n'ont pas encore engagé de démarche sur les produits de qualité. Il s'agit de prendre acte et d'initier une réflexion quand elle est absente, et cela n'a rien à voir avec ce que vous prédisez, monsieur le député. Le dispositif n'est pas aussi contraignant que vous le pensez.

Si l'on veut faire de la restauration collective un levier ou un partenaire actif de la politique de l'alimentation dans un pays comme le nôtre, il faut réussir à mobiliser les établissements dans la durée autour d'objectifs partagés et selon un rythme d'amélioration progressive, ce qui est très important. Nous proposons donc la mise en place, dans chaque établissement, d'un plan de progrès qui déterminerait des objectifs et des étap...

Non, mais nous avons déjà renforcé les exigences auxquelles sont soumis les gestionnaires des services de restauration collective, notamment en leur imposant un pourcentage d'aliments de qualité ou issus de l'agriculture biologique. Les outils que nous avons forgés semblent suffisants pour atteindre les objectifs fixés par le plan de progrès que vous proposez. Donc, avis défavorable à l'amendement et je laisse M. le ministre vous répondre sur l'accompagnement des gestionnaires.

Soyons des acteurs de la simplification de la vie de nos concitoyens – tant les restaurateurs que les responsables de la restauration collective dans nos écoles et nos établissements de santé ! L'idée d'inscrire l'activité des responsables de la restauration collective dans un plan qualifié de progrès dessinant des perspectives sur la qualité nutritionnelle ainsi que sur les notions de gaspillage et de traçabilité me semble géniale. Je vais d'ailleurs vous raconter une anecdote à ce sujet, chers collègues. J'ai déjeuné ce midi...

...ieusement, il nous semble que la loi a aussi pour fonction de fixer des repères, des jalons et des objectifs généraux. Elle a en effet une fonction politique et symbolique très forte dans un pays comme le nôtre. Certes, il ne faut pas l'alourdir, la surécrire ou la charger inutilement, mais il faut indiquer où nous voulons aller. Les plans de progrès sont une façon de mobiliser les acteurs de la restauration collective et de leur donner des points de repère afin que tous les moyens soient mobilisés. Nous débattons depuis hier soir de la restauration collective, c'est donc que cela a un peu de sens !

À nos yeux, il importe d'assigner des objectifs à la restauration collective – c'est ce que nous avons fait toute la nuit. Est-ce si scandaleux d'aller au-delà des simples objectifs de composition des repas et de préciser que la restauration collective doit être mobilisée car elle est un partenaire de la politique alimentaire menée en France ? Laissons ensuite toute liberté aux acteurs, mais fixons des objectifs afin que, demain, les enfants ainsi que les pers...

Nos amendements tendant à la suppression de l'article, qui prévoit l'information et la consultation des citoyens et dont nous craignons qu'il ne soit une usine à gaz, ont été rejetés. À défaut, nous proposons, compte tenu de la diversité des structures de restauration collective – dont certaines n'auront certainement pas les moyens de se conformer aux obligations prévues par l'article – , d'instaurer un seuil minimal en deçà duquel il leur serait possible de s'y soustraire. Ce seuil pourrait être fixé à cent couverts par jour en moyenne sur l'année.

C'est une boutade, cher collègue ! Toutefois, une telle mesure me semble difficile à mettre en place, non dans les EHPAD mais dans les services de restauration hospitalière, dont les usagers sont occasionnels et de passage, ce qui rend leur consultation assez difficile.