Interventions sur "étiquetage"

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transf...

Aux termes du présent amendement, dont Xavier Breton est le premier signataire, l'étiquetage obligatoire devrait mentionner le type d'animal et les pays de naissance, d'élevage, d'abattage et de découpe de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viandes fraîches et d'abats destinés à la consommation humaine. Il devrait mentionner, en sus, le pays de transformation de l'animal ou des animaux concernés, lorsqu'il s'agit de viande utilisée comme ingrédient pour des produits t...

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très ...

...réparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients. Le texte, entré en vigueur le 1er janvier 2017, est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, et dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017. Le décret rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées et prévoit, à l'issue de sa durée d'application, la c...

... et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c'est le cas pour l'étiquetage obligatoire – et qui prendra fin en 2019, j'émettrai forcément un avis défavorable. Cette expérimentation fonctionne, en effet, selon des paramètres fixés par la loi Sapin 2 et elle doit aller à son terme pour être ensuite évaluée et éventuellement généralisée à partir de 2019. À défaut, elle sera déstabilisée. La Commission européenne pourrait aussi la supprimer, ce qui serait encore pire, en t...

Entendons-nous bien, madame Pompili. Sur le fond, je suis totalement d'accord avec l'amendement ; il n'y a aucune ambiguïté à cet égard. Mais l'étiquetage est possible à condition qu'il soit provoqué par les entreprises et qu'il soit effectué sur la base du volontariat.

...ir les agriculteurs. Pourtant, aujourd'hui, la consommation de viande ne cesse de baisser : moins 4,9 % en 2017 pour la viande de porc et moins 2,7 % pour la viande de boeuf. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, de mieux informer les Français ; tel est le besoin actuellement ressenti. C'est pourquoi nous vous proposons, avec plusieurs collègues, de voter pour l'introduction d'un étiquetage obligatoire sur les produits bruts issus de l'élevage, afin d'indiquer aux consommateurs les modes d'élevage et d'abattage de l'animal. Cette information supplémentaire permettra de soutenir le travail de qualité des agriculteurs.

Le présent amendement vise au respect du bien-être animal et à l'information du consommateur par le biais de l'étiquetage concernant le mode d'élevage des animaux. Puisqu'il se trouve satisfait par l'adoption de l'amendement de Barbara Pompili, je le retire.

Cette disposition sur l'étiquetage du mode d'abattage a comme seul intérêt de pouvoir distinguer les animaux abattus rituellement des animaux d'abattage conventionnel. Une fois n'est pas coutume, parce que je suis loin d'être d'accord avec l'ensemble de ses conclusions, je vous renvoie aux travaux de la commission d'enquête sur les abattoirs de la précédente législature, qui évoquent une fausse bonne idée. Du point de vue du cons...

Je souhaite apporter une précision importante : lors des travaux que nous avons menés au sein de la commission du développement durable, de nombreuses demandes et attentes ont été exprimées en matière de transparence, d'affichage, de traçabilité par l'étiquetage. Plutôt que comme une contrainte, nous devons l'envisager comme une véritable opportunité d'être protégés par les règlements européens – notamment le règlement INCO – , qui protègent un marché intérieur et la libre circulation. Sur le fond, il faut veiller à ce que la démarche soit conduite dans le cadre d'une harmonisation européenne, afin d'éviter de surtransposer et de créer une distorsion de...

...ttez-moi de vous le rappeler, le résultat des états généraux de l'alimentation n'est pas un pari que l'on doit faire sur nos agriculteurs. Nous devons les aider. Ils sont accablés et ce n'est pas en expliquant que l'on a étourdi un animal, que la viande est halal, alors même que nous n'avons pas suffisamment éduqué nos enfants à la mort animale, que nous ferons progresser la situation. Ce genre d'étiquetage, à mon avis, va dans la mauvaise direction.

Cet amendement de notre collègue Xavier Breton porte sur l'étiquetage des produits alimentaires à base de viande. Il vise à préciser le type de viande vendue ou utilisée dans les plats préparés afin de mieux informer le consommateur et de mettre fin à une pratique qui peut s'apparenter à de la tromperie. Le consommateur doit savoir s'il achète des morceaux de chair de viande ou du minerai de viande. Je précise que le minerai de viande est composé de déchets consécu...

S'agissant du minerai de viande, la DGCCRF considère qu'il s'agit d'un produit intermédiaire constitué de muscles et de graisse, utilisé seulement dans les steaks et les saucisses, et composé uniquement de viande. Il ne justifie donc pas un étiquetage spécifique. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l'environnement, a déjà été expérimenté en 2011 et 2012. Si le sujet est complexe, il est néanmoins possible de mettre en oeuvre un tel affichage, qui répond à une...

Cet amendement vise à étendre le droit à l'erreur, dont nous avons discuté il y a quelques mois, à certaines obligations qui pèsent sur les agriculteurs, notamment en matière d'affichage, étant entendu qu'un agriculteur n'a pas les mêmes capacités d'étiquetage ou d'affichage qu'un industriel. Il ne s'agit pas du tout d'exonérer complètement les agriculteurs de leurs responsabilités, mais de leur donner une porte de sortie le temps de se mettre en conformité avec les nouvelles règles. À mon sens, cet amendement va bien dans le sens du droit à l'erreur que nous avons voté il y a quelque temps.

Madame Cariou, cette disposition louable s'inscrit effectivement dans l'esprit du projet de loi sur le droit à l'erreur. Toutefois, votre proposition me semble concerner des articles qui ne posent pas forcément problème pour un exploitant agricole, lequel s'occupe peu d'étiquetage. Pour un producteur de bonne foi, l'indication de l'origine des produits agricoles, prévue à l'article L. 412-4 du code de la consommation, ne peut guère être l'objet d'erreurs – il s'agit de son propre pays ! Quant à l'obligation prévue à l'article L. 412-5, elle concerne une expérimentation sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés : là encore, ce ne sont pas...

Je développerai la même argumentation – qui, je le sais, n'est pas audible pour certains – : imposer un étiquetage relatif à ces paramètres est contraire au droit de l'Union européenne. Du reste, et à mon corps défendant, l'amendement de Mme Pompili adopté tout à l'heure satisfait déjà l'ensemble de ces amendements, car il prévoyait déjà l'étiquetage indiquant la présence d'OGM. Avis défavorable, donc.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'argument que vous venez de formuler, fondé notamment sur l'harmonisation européenne, touche une préoccupation importante des députés du groupe UDI, Agir et indépendants. Je vais retirer mon amendement. L'étiquetage mentionnant, notamment, les OGM est une question réelle, mais je partage votre point de vue quant à la nécessité d'adopter une démarche harmonisée au niveau européen. Ce qui vaut pour cet amendement vaut aussi pour celui de Mme Pompili et il faudra voir quelle suite peut être donnée à une telle proposition. Je profite de ce que j'ai la parole pour souligner, sans être trop long, que ces questio...

Cet amendement tend à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels en matière de pesée, de tri par espèce, de taille, de calibre et de qualité un objectif de protection de la biodiversité. Il vise à imposer, à titre expérimental, l'étiquetage et la traçabilité des huîtres. Il est en effet nécessaire de différencier les huîtres naturelles des huîtres triploïdes, qui n'ont pas le même impact sur le milieu naturel. Cette demande m'a été adressée par la filière conchylicole en vue de valoriser ses produits auprès des consommateurs.

Nous demandons simplement un étiquetage. La filière, dans le Finistère notamment, a engagé des études qui démontrent qu'il existe un véritable impact des huîtres triploïdes sur la biodiversité et qu'elles sont en train de recoloniser le milieu. Je maintiens donc cet amendement et je le voterai, car il y a là un véritable problème pour cette filière.