Interventions sur "certain"

...naires passent, quand ça les arrange, du public au privé et inversement. Les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique sont d'autant plus préoccupants que l'opacité de ce milieu est grande. Il faut, là encore, prendre le problème à bras-le-corps et proposer de véritables règles pour faire de l'administration un espace aussi transparent que l'Assemblée nationale que nous voulons. Comme certains l'ont dit lors de ce trop court débat à propos de ces deux projets de lois sur la confiance : c'est bien l'argent et son pouvoir qu'il faut combattre, en punissant plus sévèrement ceux, qu'ils soient élus ou non, qui s'enrichissent sur le dos des citoyens.

Cela permettra certainement de faire émerger de véritables propositions de nature à créer la confiance entre les citoyens français et leurs élus.

C'est un non-sens parce qu'elle prive de financements un certain nombre de collectivités, très souvent les communes les plus petites, et d'associations. Je pense à celles qui ne rentrent pas dans le cadre habituel des grandes fédérations et qui s'occupent, ici ou là, de promenades pédagogiques ou, que ce soit au Havre, en Normandie ou partout ailleurs en France, d'actions humanitaires en Afrique. Je pense également à tous ces ultramarins qui seront privés de m...

J'ai certainement beaucoup de progrès à faire pour comprendre la procédure parlementaire et toutes ses subtilités, mais je dois dire que je ne comprends pas le dépôt aujourd'hui d'une telle motion de renvoi en commission. Chacun a déjà très largement fait valoir ses arguments. À l'occasion du débat sur cette motion, certains de nos collègues s'expriment sur des sujets certes conséquents, mais qui n'ont pas to...

Certains le disent, en effet. Ce ne sera qu'un texte de plus. Quoi qu'il en soit, quelques sujets ont été traités, notamment les conflits d'intérêts, sur lesquels nous avons pu avancer. Pour autant, ce texte à lui seul ne rétablira pas la confiance. Elle ne sera rétablie que lorsque l'action publique sera couronnée par des résultats économiques et sociaux.

Nous sommes entrés dans ce débat sur la moralisation de la vie publique avec la volonté de faire oeuvre utile et de contribuer à l'adoption d'une grande loi. Parce que oui, malheureusement, un certain nombre de pratiques doivent prendre fin et qu'un certain nombre de réformes étaient et demeurent indispensables. De ce point de vue, le projet de loi organique dont nous discutons n'est pas la grande loi que nous attendions. Il laisse de côté un certain nombre de questions majeures, comme le poids des lobbies sur l'appareil d'État. Il ne règle pas la question du cumul d'un mandat de député et d'...

...puissent travailler indirectement, par le biais d'une société de conseil, pour des puissances étrangères. À ce stade du débat, aujourd'hui, le 9 août, nous ne nous associerons pas à cette motion de renvoi. Nous vous donnons rendez-vous, lors du débat sur la révision constitutionnelle ou du débat sur le projet de loi de finances pour 2018, pour les suites que nous donnerons à notre combat pour un certain nombre d'avancées démocratiques.

...rait dû avoir lieu pour tout simplement répondre à la défiance massive que ressent aujourd'hui une majorité de Français à l'égard de la vie politique, de la Ve République et de nos institutions aurait mérité une loi d'une autre nature, une loi qui n'aurait pas pris pour cible le Parlement mais le pouvoir de l'argent, qui a pris place là où la démocratie devrait dominer. L'exécutif est exclu d'un certain nombre des mesures qui ont été prises. Les lobbies ne sont pas réellement combattus. La concentration reste de mise dans les médias. Quant au verrou de Bercy, peut-être avec quelques réunions en commission aurions-nous pu vous convaincre de le supprimer… On parle de moralisation de la vie publique, mais pensez que demain, quand ce projet de loi aura été adopté, un ministre continuera à avoir tout...

Vous devriez essayer, ça fait du bien ! Je me souviens de propos hallucinants tenus par certains collègues, qui disaient que, somme toute, ne pas respecter sa parole était un péché véniel, qu'il y avait des choses plus graves dans la vie. Eh bien, nous, notre parole, nous souhaitons la respecter ! Et si nous souhaitons le faire, c'est parce que ce pays, la France, fonctionne à la politique. La chose publique fait partie de son carburant ; et quand il n'y a pas de confiance dans les élus, qu...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernem...

Certains reculs sont en revanche à regretter, auxquels le renvoi en commission nous permettrait de remédier. Des engagements forts pris par l'actuel Président de la République lors de la campagne présidentielle font aujourd'hui l'objet de renoncements, du fait de l'inversion du calendrier, qui a fait passer l'examen des deux textes avant l'adoption d'une révision constitutionnelle. Un de ces engagement...

Cet engagement – l'interdiction d'exercer une activité de conseil – a été purement et simplement remisé et remplacé dans le projet de loi organique par la limitation à certaines activités, et pendant un certain délai, de l'incompatibilité avec le mandat parlementaire.

...vernement et à l'article 7 ter B, qui prévoyait qu'un décret en Conseil d'État définisse les conditions de prise en charge des frais de réception et de représentation des membres du Gouvernement. Ces dispositions concernaient donc chaque fois l'exécutif, madame la garde des sceaux. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nous avons présenté en séance plusieurs amendements, défendus avec conviction et précision par notre collègue Delphine Batho, visant à interdire à tout député d'exercer une fonction de conseil, de façon à mieux lutter contre des conflits d'intérêts potentiels. Les nouvelles interdictions prévues en la matière par le projet de loi organique restent cosmétiques. Il sera dor...

Par ailleurs, notre collègue Valérie Rabault a déposé un certain nombre d'amendements qui visent à améliorer le dispositif. De fait, notre groupe n'est pas défavorable à une évolution de la réserve parlementaire. Celle-ci porte très mal son nom, d'ailleurs, puisqu'il sous-entend que nous disposerions d'une cagnotte personnelle, distribuée sans aucun contrôle aux communes et aux associations, alors qu'il ne s'agit ni plus ni moins que d'un fléchage de subventio...

À l'évidence, cet ancrage territorial des députés est de plus en plus contesté. C'est d'autant plus regrettable que la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République conduira à faire coexister deux types de députés : tandis que certains seront élus à la proportionnelle, sans ancrage territorial, d'autres seront élus au suffrage uninominal dans des circonscriptions qui, par voie de conséquence, seront beaucoup plus vastes, puisqu'elles abriteront, en moyenne, entre 250 000 et 300 000 habitants. Si le Gouvernement veut, à terme, supprimer totalement l'ancrage territorial des députés, qu'il le dise et qu'il l'assume, mais ce n'est...

Nous avions également déposé une motion de renvoi en commission, mais nous n'avons pas été tirés au sort. Nous partageons un certain nombre des arguments que vient d'évoquer Régis Juanico, même si cela ne s'étend pas à la réserve parlementaire. De fait, nous estimons que le pouvoir discrétionnaire des députés doit être remis en cause. Toutefois, nous aurions aimé obtenir des garanties sur la façon dont cette réserve évoluera dans le cadre de la loi de finances. On aurait également pu attendre le projet de loi constitutionnelle...

mais aux conditions d'examen de ce texte – notamment celles dans lesquelles on a pu faire valoir notre point de vue – , à son contenu et à l'impréparation des projets de loi ordinaire et organique. Vous êtes visiblement, dans la majorité, en état de surchauffe avancé, car certains d'entre vous pensent avoir aboli les privilèges et d'autres se livrent à des attaques personnelles vaines qui ne rabaissent que leurs auteurs. Je ne suis pas ici, pas plus que mes collègues de droite comme de gauche qui ont des parcours difficiles et méritoires, pour faire plaisir à la majorité ni pour faire plaisir au Président de la République. Nous sommes ici par le peuple et pour le peuple, ...

Je soutiens certains textes : j'ai ainsi voté pour le projet de loi ordinaire, car vous connaissez ma position de principe sur l'égalité des chances et les emplois familiaux, sujet important pour moi. Il m'arrive de voter des textes avec vous, il m'arrive de voter contre certains textes, et j'estime être un parlementaire qui fait son travail.