Interventions sur "concitoyens"

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés, qui ont permis de mieux encadrer les règles concernant...

... Le sujet est suffisamment important pour que l'on donne au Parlement du temps pour bien légiférer. Rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou agissements qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimenterait le soupçon de nos concitoyens quant au fait que les législations sont chaque fois de circonstance ou incomplètes. À l'occasion de la première lecture du projet de loi organique, que ce soit en commission ou en séance, nous avons proposé des améliorations significatives qui ont été refusées. Ainsi, notre collègue Dominique Potier a défendu l'idée de rendre le mandat parlementaire incompatible avec l'exercice d'une autre fonc...

...ntions en bonne et due forme sollicitées auprès des ministères compétents. Lors de la précédente législature, nous avons fait progresser ce dispositif dans le sens d'une plus grande transparence, grâce à la publicité obligatoire, et d'une égalité renforcée. Il faut continuer. Nous avons d'ailleurs défendu, par la voix de Cécile Untermaier, de nouvelles améliorations, de façon à mieux associer nos concitoyens aux choix d'affectation de la réserve parlementaire en circonscription, grâce à des jurys citoyens. Mais, là encore, cet amendement n'a pas été retenu. La réserve parlementaire représente, si l'on additionne les montants versés par l'Assemblée nationale et le Sénat, près de 80 millions d'euros qui manqueront aux projets d'équipement et d'investissement des communes, alors même que le Gouvernemen...