Interventions sur "intérêt"

...u. Nous comprenons donc votre volonté de faire diversion en parlant des parlementaires tout en évitant soigneusement de toucher à ce qui pose le plus de problèmes : la volonté d'enrichissement qui se moque de la morale. Là est bien le problème : vous faites de la communication ! Car lorsqu'il faut aller au fond des choses et se poser la question de la régulation du secteur privé et des conflits d'intérêts dans la haute fonction publique, il y a urgence à ne rien faire.

...érer pour éviter la concentration capitalistique des entreprises d'information, pour lutter contre les inégalités de revenus et contre les actionnaires voraces qui se gavent d'argent public avec le CICE, comme dans le cas de l'entreprise franco-suisse LafargeHolcim, ou encore pour éviter que les hauts fonctionnaires passent, quand ça les arrange, du public au privé et inversement. Les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique sont d'autant plus préoccupants que l'opacité de ce milieu est grande. Il faut, là encore, prendre le problème à bras-le-corps et proposer de véritables règles pour faire de l'administration un espace aussi transparent que l'Assemblée nationale que nous voulons. Comme certains l'ont dit lors de ce trop court débat à propos de ces deux projets de lois sur la confi...

Certains le disent, en effet. Ce ne sera qu'un texte de plus. Quoi qu'il en soit, quelques sujets ont été traités, notamment les conflits d'intérêts, sur lesquels nous avons pu avancer. Pour autant, ce texte à lui seul ne rétablira pas la confiance. Elle ne sera rétablie que lorsque l'action publique sera couronnée par des résultats économiques et sociaux.

Nous avons, à différents stades de la discussion, défendu des motions de renvoi en commission. En deuxième lecture, la semaine dernière, nous avons réussi à faire adopter des amendements constituant des avancées importantes, interdisant par exemple que les députés puissent être des représentants d'intérêts et rémunérés par des lobbies ou qu'ils puissent travailler indirectement, par le biais d'une société de conseil, pour des puissances étrangères. À ce stade du débat, aujourd'hui, le 9 août, nous ne nous associerons pas à cette motion de renvoi. Nous vous donnons rendez-vous, lors du débat sur la révision constitutionnelle ou du débat sur le projet de loi de finances pour 2018, pour les suites q...

...jourd'hui ne pas avoir confiance dans les institutions démocratiques. Toutefois, en matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons pas de rien. Depuis le gouvernement de Michel Rocard en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés, qui ont permis de mieux encadrer les règles concernant le financement des partis et des campagnes électorales, de mieux prévenir les conflits d'intérêts, de mieux lutter contre la corruption, la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Je pense en particulier à la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Des progrès restent à accomplir pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et leurs élus – fondement même de notre pacte dém...

...ne révision constitutionnelle. Un de ces engagements concerne le projet de loi organique. Il s'agit de l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat. Voici ce que disait le candidat Macron pendant la campagne présidentielle : « Quand on est en charge de légiférer, on ne peut pas avoir une activité de conseil ou dépendre financièrement d'un intérêt privé. Les contournements sont aujourd'hui trop simples et conduisent à des dérives. Aussi l'incompatibilité doit être la règle générale, hormis quelques exceptions. »

...es sceaux. S'agissant des articles 4 à 8 du projet de loi organique, relatifs à l'incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités de conseil, nous avons présenté en séance plusieurs amendements, défendus avec conviction et précision par notre collègue Delphine Batho, visant à interdire à tout député d'exercer une fonction de conseil, de façon à mieux lutter contre des conflits d'intérêts potentiels. Les nouvelles interdictions prévues en la matière par le projet de loi organique restent cosmétiques. Il sera dorénavant interdit à tout député d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises ou établissements mentionnés à l'article L. O. 146 du code électoral, c'est-à-dire financés par le public ou touchant des subventions publiques, alor...

...s de votre circonscription, aux bénévoles des associations – ils sont 16 millions en France – , notamment dans le domaine de la solidarité, dans les secteurs culturels et sportifs – qui sont les premiers concernés – qu'ils n'auront plus, du fait de votre vote, la possibilité de solliciter des aides financières exceptionnelles. Nous sommes des représentants de la nation – c'est ce qui fait tout l'intérêt de notre mandat – , mais aussi des députés élus au suffrage universel direct dans des circonscriptions, des territoires, ce qui nous confère une légitimité démocratique locale très forte, beaucoup plus forte que celle d'autres élus locaux qui, eux, sont parfois élus au scrutin de liste. Du fait de cette loi, nous deviendrions les seuls élus, au niveau local – alors que nous disposons, je le répèt...

...auvaise foi dont vous faites preuve est patente. Elle l'est d'autant plus, me semble-t-il, que vous avez eu cinq ans pour réfléchir sur ce sujet. Du reste, la commission des lois a décidé de créer, dès cet automne, des missions parlementaires portant sur des sujets sur lesquels nous n'avons pas pu légiférer cet été par manque d'informations suffisantes, comme le verrou de Bercy ou les conflits d'intérêts des fonctionnaires et le pantouflage.

Nous vous invitons tous à voter cette motion de renvoi en commission. Je m'inscris en faux par rapport aux propos tenus par Mme Thourot, car cette motion n'a aucune visée dilatoire et a été très argumentée. D'ailleurs, des avancées seront obtenues dans l'hémicycle sur des questions auxquelles nous tenons beaucoup, et qui ont trait aux conflits d'intérêts et à l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et la représentation d'intérêts. Ne serait-ce que pour cela, il était justifié de dire que ce dispositif législatif n'était pas suffisamment préparé, travaillé et discuté. C'est une chance pour nous tous d'avoir enfin un débat clair, lisible, responsable, sans arrogance, apaisé et ordonné, que nous n'avons pas eu au cours des semaines précéde...