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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sketch qui s'est déroulé ces dernières semaines au sein de cet hémicycle n'a que trop duré. Des lois travaillées au pas de charge, une majorité qui ne montre aucun esprit d'ouverture, un calendrier parlementaire qui ne respecte pas l'esprit de réflexion et de débat qui, normalement, est inhérent à cette assemblée : tout nous porte à croire que ces textes ne sont pas faits pour améliorer les choses mais pour communiquer dessus le plus vite possible, ce qui n'est guère rassurant.
...confiance dans ses représentants et lutter efficacement contre l'abstention avec un texte si peu ambitieux en la matière ? C'est pourquoi je vous propose, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi organique. Plus de temps pour en rediscuter, c'est plus de temps pour en débattre, pour amender et, qui sait, peut-être pour que la majorité écoute enfin l'ensemble des élus du peuple qui composent cette assemblée plutôt que de n'en écouter que quelques-uns.
Prenons l'exemple de la suppression de la réserve parlementaire : vous avez avec zèle répété que cette pratique discrétionnaire laissée au bon vouloir des députés était dommageable pour l'image des représentants de la République. Or, la majorité a souhaité faire abstraction de là où vont les sommes, c'est-à-dire directement dans les associations, dans les clubs sportifs, dans les communes rurales, avec un effet extrêmement bénéfique puisqu'il est concret et qu'il peut rapidement débloquer des situations !
...financier, mais dans le secteur public. L'austérité, voilà le mal qu'il faut combattre pour regagner la confiance de nos concitoyens ! Voilà dix ans, voire trente-cinq, qu'on nous dit de nous serrer la ceinture alors que pendant ce temps-là les élites s'enrichissent et les actionnaires captent toutes les richesses. Les femmes et les hommes politiques sont aujourd'hui vus – c'est surtout vrai des majorités qui nous gouvernent – comme les complices de ce système inégalitaire : avouez qu'il y a du vrai ! Déjà en 2005, lorsque le peuple français avait voté contre le Traité constitutionnel européen – c'est pour vous, chers collègues du groupe LR – Nicolas Sarkozy l'avait fait passer quelques années plus tard par le Parlement. Je pense sincèrement que cela a été un coin enfoncé par le président d'alor...
Comment allons-nous redevenir légitimes si, au moment d'interdire les emplois familiaux, le Président de la République tente de donner un statut à son épouse ? Comment allons-nous redevenir légitimes quand le seul objectif de la majorité semble de courber l'échine face aux injonctions de Bruxelles quant aux 3 % de déficit annuel ? Comment imaginer redevenir légitimes lorsque personne, au pouvoir, n'a jamais imaginé renégocier les dettes du pays ?
...lque chose et qu'elle ne frappe pas là où elle ne devrait pas. Pour toutes ces raisons, il nous paraît nécessaire de renvoyer ce texte en commission, afin de pouvoir notamment étudier des solutions alternatives. Nous en avons déjà proposé et nous en proposerons à nouveau tout à l'heure, notamment par le biais d'une dotation de solidarité locale. Je ne suis pas sûr que nous serons entendus par la majorité qui tient à persévérer mais en tout cas, pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s'associera à cette motion de renvoi en commission.
En effet, comme nous l'avons dit, le débat de fond qui aurait dû avoir lieu pour tout simplement répondre à la défiance massive que ressent aujourd'hui une majorité de Français à l'égard de la vie politique, de la Ve République et de nos institutions aurait mérité une loi d'une autre nature, une loi qui n'aurait pas pris pour cible le Parlement mais le pouvoir de l'argent, qui a pris place là où la démocratie devrait dominer. L'exécutif est exclu d'un certain nombre des mesures qui ont été prises. Les lobbies ne sont pas réellement combattus. La concentrati...
Bien sûr, ce texte ne sera pas l'alpha et l'oméga des évolutions institutionnelles souhaitées par la majorité. Il y a aussi la réforme de l'Assemblée nationale, que met en place le président de Rugy ; il y a la révision constitutionnelle à venir ; il y a beaucoup de choses à faire. Mais ce que nous voulons, c'est faire en sorte que les citoyens, qui attendent de nous une clarification et une moralisation des règles de la vie publique, obtiennent une réponse. En faisant cela, nous respectons notre parole,...
Dès la rentrée, mes chers collègues de la majorité, vous devrez expliquer aux élus des communes de votre circonscription, aux bénévoles des associations – ils sont 16 millions en France – , notamment dans le domaine de la solidarité, dans les secteurs culturels et sportifs – qui sont les premiers concernés – qu'ils n'auront plus, du fait de votre vote, la possibilité de solliciter des aides financières exceptionnelles. Nous sommes des représenta...
Puisque la majorité aime applaudir les attaques personnelles, mes onomatopées, si tant est qu'il y en ait eu, sont simplement à la hauteur de l'indigence de votre réflexion personnelle et collective. Voilà, ça, c'est dit !
mais aux conditions d'examen de ce texte – notamment celles dans lesquelles on a pu faire valoir notre point de vue – , à son contenu et à l'impréparation des projets de loi ordinaire et organique. Vous êtes visiblement, dans la majorité, en état de surchauffe avancé, car certains d'entre vous pensent avoir aboli les privilèges et d'autres se livrent à des attaques personnelles vaines qui ne rabaissent que leurs auteurs. Je ne suis pas ici, pas plus que mes collègues de droite comme de gauche qui ont des parcours difficiles et méritoires, pour faire plaisir à la majorité ni pour faire plaisir au Président de la République. Nous s...