Interventions sur "rapport"

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission des lois, mes chers collègues, ces dernières années, ces derniers mois, mais aussi ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements individuels ont nourri la défiance, de plus en plus forte dans notre pays, de nos concitoyens envers les élus qui les représentent. Quand on les interroge, 70 % des Français disent aujourd'hui ne pas avoir confiance dans l...

Ils en sont venus à nourrir une forme de suspicion à l'égard des parlementaires ; ils nous interrogent sur le rapport que veut entretenir l'exécutif avec le Parlement. J'en viens à la suppression de la réserve parlementaire, qui s'est révélée, in fine, le seul point de désaccord, au sein de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique. La sagesse n'aurait-elle pas consisté à sortir du projet de loi organique cette disposition pour se donner le temps de la réflexion…

...ente, si l'on additionne les montants versés par l'Assemblée nationale et le Sénat, près de 80 millions d'euros qui manqueront aux projets d'équipement et d'investissement des communes, alors même que le Gouvernement vient de décider, il y a quelques jours, d'opérer 300 millions d'euros de coupes budgétaires dans les dotations aux collectivités locales. Je m'exprimerai ici en ma qualité d'ancien rapporteur spécial pour les crédits de la vie associative au sein de la commission des finances. Il manquera 40 millions d'euros aux associations, déjà fragilisées, dans certains cas, par des baisses de dotations de la part des collectivités territoriales. Les associations, pour les trois quarts d'entre elles, reçoivent moins de 1 000 euros par an de subventions publiques ; 12 000 associations reçoivent ...

Nous vous invitons tous à voter cette motion de renvoi en commission. Je m'inscris en faux par rapport aux propos tenus par Mme Thourot, car cette motion n'a aucune visée dilatoire et a été très argumentée. D'ailleurs, des avancées seront obtenues dans l'hémicycle sur des questions auxquelles nous tenons beaucoup, et qui ont trait aux conflits d'intérêts et à l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et la représentation d'intérêts. Ne serait-ce que pour cela, il était justifié de dire que c...