Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise à insérer dans la loi quelques directives concernant les déchets générés par des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées. Les associations sont difficilement en mesure de refuser les dons proposés par la grande distribution, y compris lorsque les denrées en question ne peuvent être distribuées parce qu'elles sont endommagées ou trop proches de la date limite de consommation. Ces denrées non redistribuées sont ensuite jetées par les associations et finissent dans le circ...

Cet amendement a trait à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, à l'échelle de la planète, un tiers de notre production alimentaire totale est jeté, perdu ou gaspillé chaque année. Dans le même temps, nous sommes confrontés au défi alimentaire : nous sommes 7 milliards d'êtres humains et serons 9 milliards en 2050, ce qui implique que nous devons tous et toutes, quelles que soient nos responsabilités, agir contre le gaspillage. Député sous la p...

Je me réjouis que certaines nouvelles dispositions du projet de loi dont nous discutons soient reprises des états généraux de l'alimentation, dont j'ai présidé l'atelier 10, sur le thème « Lutter contre le gaspillage alimentaire ». Nous avions bien travaillé et formulé des propositions très concrètes et opérationnelles, dont certaines, concernant en particulier la restauration, figurent dans le projet de loi. Il me semble cependant que nous pouvons aller encore plus loin car, contre le gaspillage alimentaire, il faut toujours être volontariste. L'amendement que je vous soumets vise à responsabiliser les restaurateurs en...

Comme l'ont très bien dit mes collègues, cet amendement est le fruit d'un travail de co-construction visant à permettre la mise à disposition progressive de la boîte à emporter, ou doggy bag, aux fins de lutte contre le gaspillage alimentaire qui viennent d'être évoquées. Nous avons retravaillé la date d'entrée en vigueur de la disposition, dont la mise en place sera progressive. Nous en avons également exclu, pour des raisons pratiques évidentes, les offres à volonté et les bouteilles consignées. Cet amendement a une vertu pédagogique qui, avec le temps, nous l'espérons, fera entrer cette pratique dans les moeurs françaises.

C'est génial ! Une telle avancée devrait faire date. Le gaspillage alimentaire est tout sauf anecdotique, car ce sont 16 milliards d'euros perdus chaque année pour notre économie. Or, nous allons enfin disposer d'un outil intéressant et important pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration. J'ai entendu les quelques doutes de certains restaurateurs, mais je suis certain qu'ils seront vite levés et que nous disposerons d'un outil de plus. Je veux évide...

Fin de l'unanimité ! J'ai souligné en commission certains inconvénients de cette mesure. De fait, si l'on peut souscrire à l'objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire, j'ai rappelé à plusieurs reprises dans cet hémicycle – et d'autres partagent ce point de vue – qu'il fallait éviter de multiplier les contraintes. Rendre obligatoire pour les restaurateurs la fourniture de doggy bags entraîne des contraintes et un coût, que vous n'avez pas évoqué. Certaines structures de restauration, notamment en milieu rural, servent des repas de midi à des tarifs très accessi...

En France, pays de la gastronomie, qui a fait inscrire cette dernière au patrimoine mondial de l'UNESCO, je ne suis pas certain que cette idée du doggy bag, même si j'en comprends le sens, soit la grande idée révolutionnaire qui contribuera à la réduction du gaspillage alimentaire. En termes de communication, il y a là, comme dans bon nombre des sujets évoqués lors des états généraux de l'alimentation, quelque chose d'intéressant et qui fait, pour ainsi dire, un peu de mousse, mais il faut revenir sur terre : nous sommes attendus par les agriculteurs et par les différents acteurs de la chaîne alimentaire dans le cadre des relations commerciales, ainsi que par les consomma...

Je serai beaucoup plus bref que mon collègue Thierry Benoit. Tout le monde est, bien sûr, opposé au gaspillage alimentaire et, depuis quelques jours, tout le monde ici est fatigué. Nous travaillons en nous efforçant d'améliorer ce projet de loi et le sort des agriculteurs, mais il me semble excessif d'applaudir lorsque deux commissions se sont entendues pour imposer des doggy bags – qui existent depuis de nombreuses années – et se disent très satisfaites d'avoir gagné parce que cet amendement sera voté. De fait, comm...

...ns, les avis sont très partagés. Si certains ont changé d'avis, c'est parce que la culture française ne tend pas vers une surenchère en termes de quantités, privilégiant plutôt la qualité – c'est du reste ce que nous défendons au travers de ce projet de loi. Nous nous réjouissons donc et nous félicitons les restaurateurs qui, depuis longtemps, sont très investis dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Je veux rassurer en ce qui concerne les chiffres : le gaspillage alimentaire coûte au restaurateur plus de 30 centimes en coût direct et jusqu'à 1 euro en incluant tous les coûts par repas. Il gagnera donc beaucoup plus que le coût du contenant : vous voilà rassurés, je l'espère.

Cet amendement se retrouve dans cette discussion sur le gaspillage alimentaire sans qu'il ait véritablement de lien. Il s'agit simplement d'une disposition relative aux pré-enseignes. De ce fait, nous pouvons considérer qu'il est défendu.

Cet amendement vise à reprendre l'une des idées qui a émané de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation : les participants s'y sont exprimés en faveur d'initiatives collégiales et systématiques pour lutter contre la précarité alimentaire. Cet amendement vise à insérer, après le premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, une mention rappelant que la lutte contre la précarité alimentaire doit être un objectif des politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation et, par conséquent, doit être intégrée dans les projets alimentaires territoriaux.

Je considère que cet amendement est satisfait par l'article 12 ter : « À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : territorialisées , sont insérés les mots : , à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires ». Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable mais pas par la commission des affaires économiques. Il vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans les différents accords mais mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

La lutte contre le gaspillage doit concerner tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et les gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe déjà dans différents accords mais elle mériterait d'être généralisée à tous les secteurs.

...ionnels ont pour but de développer les débouchés intérieurs et extérieurs, d'orienter la production, de régulariser les prix, de fixer les conditions générales d'équilibre du marché et du déroulement des transactions. Ce sont des objectifs macroéconomiques qui tiennent à la structuration des filières et non des accords de RSE – responsabilité sociale des entreprises. La lutte contre le gaspillage alimentaire n'y trouve pas sa place. Avis défavorable.