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...ser les éleveurs. Ce ne sont pas les éleveurs qui sont maltraitants mais les systèmes de production que nous leur avons imposés. L'industrialisation des filières a engendré des conditions d'élevage et de travail indignes. Ensuite, la condition animale n'est pas un sujet marginal. À ceux qui nous ont opposé « les humains d'abord », je répondrai « en même temps ». La manière dont nous traitons les animaux en dit long sur les humains que nous sommes, sur la société dans laquelle nous vivons. C'est vrai, nous aurons sans doute besoin d'une grande loi sur la condition animale avant la fin de ce quinquennat. Le bien-être animal ne se résume pas à l'élevage.
...ons initiales n'étaient pas identiques, les débats ont permis, depuis mardi, de rapprocher les points de vue, d'une part, de ceux qui défendent l'agriculture française et veulent qu'elle conserve son histoire, ses racines et ses traditions tout en se tournant vers l'excellence, la performance et le bien-être animal et, d'autre part, de ceux dont le première priorité est la condition animale. Les animaux étant des êtres sensibles, comme nous l'avons inscrit dans la loi en janvier 2015, il conviendrait également de s'intéresser aux bien-être des animaux de compagnie, notamment à leur commercialisation dans les jardineries. C'est un autre sujet, j'en conviens, mais il faudra le traiter. Quoi qu'il en soit, après six jours de débats, je tenais, en m'appuyant sur l'exemple de l'amendement de Mme Pet...
...raire d'autres pays européens comme la Belgique, qui interdit désormais l'usage des cages, ou l'Allemagne et l'Autriche, qui disposent de réglementations spécifiques définissant des standards minimums de protection des lapins. Le 14 mars 2017, les eurodéputés ont constaté que les conditions actuelles d'élevage des lapins dans l'Union européenne ne respectaient pas les exigences de protection des animaux. Ils ont ainsi voté une résolution appelant les États membres à « encourager les éleveurs de lapins à éliminer les cages pour les remplacer par des alternatives plus saines qui soient économiquement viables, comme l'élevage en parcs ». Pour ces raisons et afin de répondre aux conditions définies à l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, l'amendement no 1575 vise à mettre en pla...
J'en viens à votre remarque sur le cannibalisme, monsieur le rapporteur. Vous évoquez des cas où, dans certaines conditions, ces animaux se mangent. C'est une telle déformation de leur comportement que vous devriez vous interroger. Les êtres humains ne sont pas des carnivores. Notre dentition le montre assez clairement : nous ne sommes pas équipés pour être des carnivores. Ce qui a conduit les tribus humaines à manger de la viande – toutes ne le faisaient pas – , c'était qu'elles y voyaient un moyen de se constituer des réserves ...
Lorsqu'ils sont des animaux de compagnie, nos petits lapins en cages sont bien jolis. Or nous parlons ici de producteurs, de personnes qui vivent de cette activité.
... différence ni aucune mise en difficulté de la filière. Il ne m'a pas échappé qu'un lapin de compagnie n'est pas un lapin d'élevage – je connais un peu ces questions ! Pour ce qui est, par ailleurs, des antibiotiques, c'est un fait que la consommation pour les élevages de lapins représente plus de 10 % de la consommation totale d'antibiotiques et ce chiffre est évidemment lié à la surdensité des animaux. Ce n'est pas là un reproche ni une stigmatisation des éleveurs, mais une réalité de cet élevage qui mérite, je le répète, d'être réinventé. En adressant ce signe que serait la modification de ce type d'élevage en France sans mettre en difficulté des éleveurs déjà confrontés à un mode d'exercice compliqué, nous exprimerions l'intérêt que nous portons ici à ces questions.
...ules pondeuses. Sur ces 90 millions, 50 millions sont des poussins mâles, qui sont broyés vivants pour des raisons strictement économiques. La première fois que j'ai vu ces images sur les réseaux sociaux, j'ai cru qu'il s'agissait d'un fake, car je ne parvenais pas à croire à tant de cruauté. Aujourd'hui, de nombreuses techniques permettent d'éviter cette pratique intolérable de faire naître des animaux pour les broyer ensuite vivants. Une entreprise française a ainsi trouvé un moyen de sexer les poussins à un stade prénatal et présentera sa maquette en septembre prochain, avant de pouvoir équiper les couvoirs dès 2020. Cet amendement vise donc à interdire l'introduction de nouveaux couloirs de broyage et laisse les couloirs existants subsister jusqu'en 2022, le temps que les entreprises puisse...
Cela sera bref puisque je n'ai pas le temps de présenter cet amendement. Il vise, et c'est important, à encadrer les temps de transport des animaux sur le territoire français. La limitation de la durée de transport est malheureusement insuffisante sur notre territoire. Le présent amendement vise donc à encadrer ces temps de transport.
Le présent amendement concerne la durée de transport des animaux avant abattage et même des animaux domestiques. Le Gouvernement est habituellement prompt à obéir aux règlements européens et à agir. Pourtant, il existe un règlement européen de décembre 2004 qui permet à la réglementation nationale d'intervenir sur les durées de transport. On le sait, le transport est beaucoup trop long. Il peut durer plusieurs jours, causant la mort d'animaux avant l'arrivée ...
...rticipation au Salon de l'agriculture de tous les élevages du Sud-Ouest et du Sud-Est puisque les bêtes mettent largement plus que huit heures pour rejoindre Paris en camion. Sachez qu'il existe un règlement européen appliqué dans le transport français et européen : un transport de plus de huit heures doit observer une pause, et les camions doivent être équipés d'un abreuvement à destination des animaux. Il y a déjà beaucoup de règlements dans le transport des animaux vivants, nous ne partons pas de zéro : je suis donc défavorable à ces amendements.
...e plus, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure en préambule – mais vous n'étiez pas là – , nous examinons un projet de loi sur l'agriculture, traitant du bien-être animal. Mais regardez également le bien-être des agriculteurs et des conducteurs routiers. S'agissant des transports routiers, la réglementation applicable ne permet pas à un conducteur de faire 3 000 kilomètres – cela vaut donc pour les animaux qu'il transporte !
Il s'agit d'un amendement visant à introduire un encadrement spécifique des exportations d'animaux vivants vers des pays hors de l'Union européenne.
Les exportations d'animaux vivants en dehors de l'Union européenne sont loin de constituer la majorité des exportations, qui concernent le plus souvent des carcasses. Assurément, ces amendements freineraient de façon conséquente, voire stopperaient l'exportation des animaux hors de l'Union européenne. Tant que la France et le Maroc n'auraient pas signé d'accord, il n'y aurait plus d'exportations possibles entre ces deux pa...
Il s'agit de mettre en place un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers.
Cet amendement crée une contrainte forte sur les transporteurs maritimes. Surtout, il pose plus de questions qu'il ne résout de problèmes. Ainsi, il ne comporte aucune indication sur la rémunération et l'autorité de la personne dont l'unique charge sera de veiller au bien-être des animaux. Qui est l'autorité compétente à qui ce RPA fera rapport ? En outre, si le navire quitte les eaux françaises, rien ne garantit que son pouvoir d'injonction, prévu par cet amendement, de mettre en oeuvre des mesures correctives pour améliorer le bien-être des animaux aura un quelconque effet sur l'équipage. Quelle sera alors son utilité à bord ? Avis défavorable.
... notre agriculture. Après la ferme des 1 000 vaches dans la Somme, voici le projet de la ferme des 4 000 veaux en Saône-et-Loire. On peut y ajouter, ici, la ferme des 25 000 porcelets, là, celle des 120 000 agneaux ou celle du million de volailles. Ces exploitations monstrueuses ne sont que le résultat de la course au rendement à tout prix d'un agrobusiness qui étouffe les paysans, maltraite les animaux, détruit les emplois, l'environnement, la santé des consommateurs et des salariés. Le décret du 5 décembre 2016, dernière disposition réglementaire en la matière, encourage encore davantage cette pratique en relevant les seuils de l'autorisation préfectorale. Cet amendement vise, au contraire, à interdire les fermes usines pour promouvoir l'agriculture paysanne et des exploitations à taille huma...
...je vous invite à aller vérifier, en dehors de tout dogmatisme. Vous constaterez qu'elles sont bien supérieures à celles dont les veaux peuvent bénéficier dans des fermes de cinquante vaches. Je vous le dis tout net, je suis contre le modèle des feedlots mais il y a ferme-usine et ferme-usine. Des agriculteurs qui mettent en commun leurs moyens de production pour réduire les coûts et produire des animaux de qualité, parfois labellisés, ce n'est pas ce que j'appelle des fermes usines. Avis défavorable.
...ins de compagnie à ce que je disais des lapins en général. Je vous invite à rencontrer la Confédération paysanne si vous manquez d'informations sur ce sujet. Je dis cela pour qu'on comprenne bien de quoi nous parlons : ce n'est pas d'un caprice de citadins qu'il est question. Vous avez dit, quelque chose d'important, monsieur le ministre : vous ne souhaitez pas des modèles d'exploitations où les animaux sont l'appendice d'un méthaniseur. Eh bien, nous sommes d'accord avec vous ! Mais vous savez comme moi qu'à partir d'une certaine taille, c'est inévitable – et je parle là sur la base de réalités que nous connaissons. Si les Allemands ont adopté ce modèle, c'est parce qu'il leur semblait plus rentable d'un point de vue économique. Quand on met en avant le seul argument économique, on aboutit inév...
Il s'agit d'une demande de rapport qui ne vise pas à donner un surcroît de travail au ministère, qui en a assez comme cela ! Un règlement européen de 2004 fixe des règles minimales de protection des animaux, et une jurisprudence constante de l'Union européenne dit que, même au-delà des frontières de l'Union européenne, les animaux doivent continuer à bénéficier de cette protection minimale. Malgré cela, les scandales tels que ceux rappelés par ma collègue Anne-Laurence Pétel sont fréquents, notamment lors des transports d'animaux par bétaillères marines ou dans des États tiers où on ne respecte ni l...