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Comme cela a déjà été dit, nous avons, depuis plusieurs semaines, été interpellés, par SMS et par mail notamment, sur l'élevage des poules en cages, qui a également fait l'objet de débats en commission. Nous avons eu l'occasion de rencontrer, à plusieurs reprises, les représentants de la filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges constructifs. Les chiffres le montrent, depuis dix ans, la consommation en France d'oeufs issus de poules en cages baisse progressivement. Il est indispensable, sur ce sujet – pardonnez-moi l'e...
Je soutiens cet amendement, que je trouve bien construit, raisonnable et tenant compte de la réalité, notamment de la réalité économique de la filière – ce qui n'est pas un gros mot. Il convient en effet de prendre en considération les capacités d'investissement des producteurs de poules pondeuses. Le ministre l'a rappelé : les producteurs et la filière ont fait énormément d'efforts pour aboutir à une première mise aux normes. Il faut les saluer pour avoir su procéder à des aménagements, pour avoir modernisé leur outil de production, répondant ainsi, il n'y a pas si longtemps de cela, à de premières prescriptions venant de la société. Il faut en tenir compte pour avancer, et ne p...
...Gouvernement, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interpellés dans notre département à ce sujet. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les conditions d'élevage des poules en cage ne répondent pas aux besoins primaires de cet animal et nuisent à son bien-être. Après plusieurs visites sur le terrain, nous pouvons affirmer que les éleveurs le savent aussi. En 2013, ils ont répondu à la demande sociétale en investissant sur quinze ans, sans plus-value. Les éleveurs passent aujourd'hui d'eux-mêmes à l'alternative bio ou plein air, lorsqu'ils le peuvent. À l'issue des é...
Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts à voter en faveur de cet amendement. Toutefois, il faut que tout, dans les explications du Gouvernement et du rapporteur, soit très clair, afin que nous soyons sûrs de bien nous comprendre. L'amendement prévoit : « La mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages est interdite à partir de l'entrée en vigueur de la loi. » On peut donc imaginer qu'à partir de novembre prochain, ou en tout cas d'ici à la fin de l'année, la mesure sera applicable et toute construction de nouveau bâtiment d'élevage de poules en cage sera interdite. Vous nous dites que cet amendement a été négocié entre le ministre, la filière, la commission des affa...
Je voudrais être sûr que, quand les éleveurs vous disent, par l'intermédiaire de la filière, qu'ils diminueront la production d'oeufs de poules élevées en cage d'ici à 2022, cela ne signifie pas qu'il sera nécessaire de construire de nouveaux bâtiments de ce type pour atteindre l'objectif. Je crois que cela mériterait un petit éclaircissement.
Il faut donc penser à ces familles, qui doivent nous regarder avec inquiétude : il est difficile de leur demander d'arrêter leur production du jour au lendemain. Elles ont donc besoin d'être accompagnées. L'arrêt de l'élevage des poules en cage est une demande sociétale. La filière s'y engage, le Gouvernement accompagnera les producteurs, et c'est très bien ainsi.
C'est un sujet important car les poules en cage sont un peu un symbole du mal-être animal, et cela fait très longtemps que je me bats pour l'interdiction de ce mode d'élevage. La question, que nous devons nous poser à chaque fois, est de savoir comment traduire cette interdiction dans les faits, comment l'appliquer réellement. Il nous faut examiner les choses au cas par cas et, pour certains d'entre eux, passer par la loi – nous aurons...
Je salue cet amendement et le travail accompli en commission, avec le Gouvernement et les filières. Ce qui est prévu ici n'était pas le point de départ ; les choses ont avancé grâce au dialogue. D'abord, notre pays accuse un retard incontestable sur le sujet. Reconnaissons que d'autres pays européens étaient plus en avance, puisque l'élevage de poules en plein air représente 50 % de la production en Allemagne, contre 30 % en France, je crois – je parle sous le contrôle de M. Ramos, avec qui nous avions rencontré les responsables de la filière. Notre pays est donc en retard par rapport à la demande même des consommateurs. Cela a été toute l'utilité de notre travail que d'avoir fait comprendre à la filière la nécessité d'évoluer, faute de quoi e...
Mon propos s'inscrira dans le droit fil de celui de M. Bournazel. Le candidat Emmanuel Macron, devenu Président de la République, s'était quand même engagé, je le rappelle, à faire disparaître l'élevage en batterie des poules pondeuses au profit des élevages alternatifs. Je salue l'évolution que nous allons décider mais quelle date limite fixerons-nous ? En Allemagne, c'est 2025. Quand la France fixera-t-elle une échéance précise pour interdire l'élevage de poules en batterie, monsieur le ministre ?
...ent la Bretagne ont été régulièrement évoquées dans nos débats. Dans ma circonscription – mais j'associe bien volontiers, au-delà de ses frontières, l'ensemble des collègues bretons à cette intervention, notamment Yannick Kerlogot – , il y a des élevages mixtes. Au lendemain de la publication de la vidéo dont on a beaucoup parlé aujourd'hui, un élevage a été repris par un jeune. Il compte 150 000 poules pondeuses, réparties selon des modes d'élevage différents, en bio et en cage. Le regard de ce paysan le suggère sans ambiguïté : pour lui, le modèle de demain n'est pas l'élevage en cage. Je rappelle, car ce cas n'est pas isolé, que la filière consacre 1 milliard d'euros à cette transition vers des modèles alternatifs à l'élevage en cage. Je rappelle aussi, monsieur Lurton, que la filière s'est ...
S'agissant des poules pondeuses, je veux revenir sur le virage raté de la filière. En 2012, une directive européenne enjoint aux producteurs, a minima, d'augmenter la taille des cages. De nombreux pays européens décident alors d'interdire l'installation de nouveaux élevages en cage. Cette interdiction a ainsi été décidée en Allemagne, et l'on en voit le résultat puisque 90 % des oeufs allemands sont désormais issus d'...
Il s'agit en effet de signifier aux producteurs qu'ils n'auront plus le droit d'installer des élevages de poules en cage ; or ils n'en installent d'ores et déjà plus. Pourquoi ? Puisqu'il n'y a plus de marché pour ce modèle, que les consommateurs ne veulent plus des oeufs qui en sont issus.