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L'article 13 bis dispose que « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les évolutions souhaitables et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus par les plans de filière des organisations interprofessionnelles » afin d'assurer le suivi de ces plans. Il me semble important de préciser que « ce rapport s'attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie », et « à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industrie...
J'ai eu moi-même l'occasion de déposer un amendement visant à demander un rapport sur la prise en compte du bien-être animal dans les filières. A mon avis, il est en effet fort utile de compléter ce rapport par des informations sur cette technologie technologie innovante qui doit être perfectionnée et développée pour qu'elle remplace le broyage qui, de nos jours, n'est plus admissible. Je suis donc favorable à cet amendement.
Je pense qu'il y pense mais il est important, en l'occurrence, de bénéficier d'un état des lieux dans le rapport prévu par cet article afin d'accompagner les filières vers une meilleure prise en compte du bien-être animal. Avis défavorable.