Interventions sur "expérimentation"
2 interventions trouvées.
Bruno Millienne :L'article 13 quinquies vise à expérimenter des dispositifs d'abattoirs mobiles, sujet évoqué par le ministre tout à l'heure. La rédaction initiale de l'article prévoit de déroger, pendant la durée de l'expérimentation, aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d'équipement et de fonctionnement des abattoirs. Bien évidemment, on ne peut obtenir aucune dérogation aux prescriptions générales en matière d'hygiène de l'abattage. Néanmoins, il est proposé de conduire cette expérimentation dans le respect de la réglementation européenne et de la mettre à profit pour identifier les diffic...
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Et, comme l'amendement no 311 n'a pu être défendu, je veux rassurer M. Descoeur : les bovins sont bien inclus dans l'expérimentation.
