Interventions sur "victimes"

...et qui nous réunit ici. Deux grandes préoccupations nous animent, en effet : d'abord, nous engager pour l'environnement, pour la transition agro-écologique et pour la santé de nos concitoyens ; ensuite, et c'est pour nous essentiel, faire justice aux producteurs – justice par les prix, par la reconnaissance accordée à leur travail, à leur entrepreneuriat, mais aussi justice pour ceux qui ont été victimes d'un système mal maîtrisé, mal organisé. Je pense aux victimes des produits phytopharmaceutiques.

...Bonnefoy, soit deux éminentes sénatrices, reconnues de leurs pairs. Leur travail d'expertise portait sur les effets des pesticides sur la santé humaine. Ce rapport du Sénat sur un sujet potentiellement polémique, voire éruptif, a pourtant été adopté à l'unanimité. Le Sénat a donc unanimement reconnu le lien entre le fait d'avoir travaillé avec ces produits et les pathologies dont ont souffert les victimes. C'est ainsi que nous en avons progressivement pris conscience : par les scientifiques, puis par ce rapport sénatorial ; et le sujet n'a pas fait débat, il a fait consensus partout. Second élément : une association rassemble les victimes, emmenée par Paul François ; je veux aussi citer Dominique Marchal parmi les personnes que j'ai côtoyées dans ma région, la Lorraine. Tous ont en commun d'avoi...

… il y a un Sénat unanime qui a le courage, sur un texte d'initiative parlementaire, d'approuver des solutions à la fois modérées et pratiques au problème posé. On pourrait dire que tout le monde s'est trompé ; que la science s'est trompée, depuis cinquante ans, et encore depuis le rapport de l'INSERM ; que les sénateurs se sont fourvoyés. On pourrait dire que Phyto-Victimes est une équipe d'illuminés qui ne connaît pas le sujet ; ce serait leur faire une terrible injure, mais certains pourraient le penser. Quelle est, pourrait-on demander, l'expertise de la puissance publique sur le sujet, celle de l'État ? Il se trouve qu'elle existe, sous la forme d'un rapport de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et du Conseil géné...

… dont j'ai le sentiment, vu la manière dont elle a été présentée par Dominique Potier, qu'elle a été étudiée, pensée, argumentée, consolidée par un rapport de l'IGAS et de l'IGS, et alors que trois ministères ont été impliqués. Elle vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les victimes d'une exposition aux produits phytosanitaires puissent obtenir une juste réparation. Dominique Potier n'a pas voulu, par précaution, faire le parallèle avec l'amiante, parce que les proportions sont différentes. Nous nous retrouvons toutefois dans la situation qui avait motivé le législateur à constituer le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante – le FIVA – , à l'initiative d'un parleme...

Mes chers collègues, ces amendements renvoient à un problème très grave, comparable à d'autres que nous avons déjà eus à traiter, par exemple l'amiante et les irradiations liées aux expérimentations nucléaires françaises. Souvent, les textes que nous avons votés ont causé beaucoup de désillusions chez les victimes. En droit, en effet, la plupart de ces textes demandent que soit établi un lien direct, comme le font ces amendements en visant « les personnes qui souffrent d'une pathologie résultant directement de l'exposition à des produits phytopharmaceutiques » et « les enfants atteints d'une pathologie directement occasionnée par l'exposition de l'un de leurs parents à des produits phytopharmaceutiques ». ...

La constitution d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires est un sujet important. En entendant les arguments des uns et des autres, je reste partagé. Ma première interrogation porte sur la question de la responsabilité. Le sujet de l'amiante est différent, dans le sens où il y a eu une défaillance de l'État, dans la mesure où certaines personnes ont été passivement amenées à être victimes de l'amiante, alors que dans le cas...

...té nommé rapporteur de ce texte. Lorsqu'il a été interpellé au Salon de l'agriculture sur la question du glyphosate, le Président de la République a répondu qu'il ne voulait pas qu'il se produise la même chose avec le glyphosate qu'avec l'amiante. Pour l'amiante, nous avons créé le FIVA, puis l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante – ACAATA – , qui permet aux victimes de l'amiante de prendre une retraite anticipée. Le scandale de l'amiante a touché 100 000 personnes. Je ne sais pas combien d'agriculteurs sont concernés par la contamination au glyphosate, mais je pense qu'ils sont beaucoup plus nombreux qu'on ne l'imagine, et si nous remontions un peu dans le temps, pour prendre en compte les générations précédentes, je pense que nous ne serions pas très loin d...

...prudence s'impose, mais je crois vous avoir montré que toutes les règles de prudence avaient été respectées. Nous disposons d'un rapport parlementaire incontesté, qui a été adopté à l'unanimité, et d'un rapport commun de l'IGF, de l'IGAS et du CGAAER, dont la conclusion est la suivante : « Le risque phytosanitaire pour la santé humaine est réel et sa prise en compte est fragmentaire. Le nombre de victimes indemnisées dans le cadre du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles est aujourd'hui très limité et n'est pas représentatif du nombre réel de victimes. L'accès inégal à l'indemnisation s'explique par les limites actuelles du dispositif. La création par la loi aujourd'hui d'un fonds d'indemnisation spécifique peut constituer une réponse pertinente à ces limites. » Ces lim...

Chers collègues, il est vrai que ces amendements ont le mérite de poser de vraies questions et d'appeler l'attention sur des problèmes qui se posent dans nos territoires ruraux. Nous connaissons tous des agriculteurs qui ont potentiellement été victimes des produits visés. En revanche, nous pouvons nous interroger sur la forme de cette proposition. D'abord, il n'est pas évident que ce véhicule législatif soit le mieux adapté pour créer un tel fonds.

...'entendre que tout le travail juridique et toutes les expertises sanitaires ont été faits. De multiples rapports ont été écrits sur le sujet. C'est pourquoi nous attendons un signe de votre part, ce soir. Au-delà de nous-mêmes, ce sont des agriculteurs, des familles qui attendent ce signe de solidarité de la nation. Si je parle de la solidarité de la nation, c'est parce que ces agriculteurs sont victimes d'un système dans lequel la nation les a emmenés. Cela n'empêche pas de mettre chacun devant ses responsabilités – je pense en particulier aux fabricants des produits visés. Or l'amendement présenté par Dominique Potier et l'ensemble du groupe Nouvel Gauche n'a pas négligé cette question. Sur ce sujet non plus, nous ne partons pas de rien. Ce n'est pas une élucubration : nous reprenons une propo...

Tout le monde reconnaît que nous sommes confrontés à un vrai problème et qu'il faut intervenir. Toute la question est de savoir à quel moment nous voulons le faire et quel genre de pression nous voulons exercer. Ce qui est certain, c'est que ceux qui ont été victimes de ces produits en souffrent maintenant. Certains votes ne sont pas faciles, car il nous faut voter en conscience. Nous avons presque tous des agriculteurs dans nos circonscriptions. Or certains d'entre eux croient encore que les produits visés ne sont pas dangereux. Aussi modeste soit-il, la création d'un fonds pourrait être un premier signe. Chacun votera en conscience, soit pour la propositio...

Ces amendements visant à instituer un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits toxiques dont nous parlons. C'est une question majeure. J'ai bien écouté ce qu'a dit M. Hutin concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Monsieur le ministre, en vous écoutant, je me suis dit que ce projet de loi n'était pas le bon véhicule législatif pour créer ce fonds d'indemnisation. Il faudrait le faire dans le cadre d'un projet de loi de financement de la S...

Monsieur le ministre, je ne doute pas une seule seconde de votre empathie avec les victimes. La question n'est pas là. Nous n'avons pas à donner de leçons de morale. Mais il faut savoir faire preuve de courage, collectivement. Il y a des gens qui se battent depuis dix ans pour ce fonds, le Sénat a adopté à l'unanimité des dispositions similaires, et un rapport conjoint de trois corps d'inspection a confirmé leur nécessité : c'est maintenant à nous, parlementaires, de faire un choix poli...

Nous connaissons tous des victimes de ces agents toxiques, nous entendons leurs inquiétudes, mais je ne pense pas que le projet de loi dont nous débattons soit le bon véhicule législatif pour aborder la question. Il me semble qu'il vaut mieux travailler ensemble pour pouvoir en discuter lors de l'examen du prochain PLFSS. Nous saisissons bien volontiers la main que le Gouvernement nous tend, et nous sommes prêts à travailler d'ici...

...i ne sont pas soumis à une obligation de visite médicale. Nous proposons d'étendre cette obligation aux propriétaires agricoles et à leurs familles, afin d'assurer une traçabilité épidémiologique qui permettra, le cas échéant, de mettre en place des mesures d'anticipation, de protection. Cette mesure pourrait entrer dans le cadre du dispositif dont vous parliez, avec le fonds d'indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques. Elle serait utile dans le cadre du grand dispositif qui devrait être mis en place en relation avec Mme la ministre de la santé, car elle permettrait d'assurer un meilleur suivi et surtout une meilleure prévention des agriculteurs et de leurs familles.

Le débat se déroule d'ailleurs avec une certaine élégance débonnaire. Cela dit, je suis un peu ennuyé car mon amendement vise à vous dessaisir, au profit du Premier ministre, du monopole de la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Deux arguments : le premier est que, tout à l'heure, vous n'avez pas voulu de notre fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Nous serons cependant sans doute un certain nombre à déposer un amendement similaire lorsque nous examinerons le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Il reviendra alors à Mme la ministre de la santé et des solidarités de traiter le problème.

Cet amendement de la commission du développement durable, qui n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques, tend à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un rapport « sur les modalités de réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes d'une pathologie causée par une exposition directe aux produits phytopharmaceutiques, et les descendants de victimes, eux-mêmes victimes de la transmission transgénérationnelle des effets d'une telle exposition ». Il s'inscrit dans le droit fil de la discussion précédente.