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Après avoir évoqué les traitements par des produits phytopharmaceutiques et leur éventuel intérêt, je voudrais aborder la question des produits de substitution et des entreprises qui les fabriquent. Si l'on engage la France sur la voie d'une diminution massive des produits de traitement, il faut envisager des solutions alternatives – produits biologiques et autres méthodes. Nous pourrions faire de la France un pays leader dans ce domaine. Pour cela, il faut accompagner les entreprises qui disposent d'une expertise en la matière pour qu'elles développent leurs activités de recherche en vue de trouver des solutions alternatives aux produits de traitement. C'est pourquoi nous proposons d'appuyer les mesures inscrites dans le...
...ion dans les derniers jours de la précédente législature, après que le Conseil constitutionnel eut censuré la loi Sapin 2 et avoir eu recours au Conseil d'État pour sauver cette mesure, aujourd'hui confortée dans la loi, doivent intégrer de nouvelles solutions. Si nous voulons promouvoir le biocontrôle, il faut préciser que ces solutions seront quasi systématiquement reconnues comme des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et pourront être utilisées pour relever le nouveau défi qui s'offre aux entreprises distributrices et aux agriculteurs. C'est extrêmement important. Il existe néanmoins une petite zone d'incompatibilité avec l'agriculture biologique. Cet amendement tend à y remédier. Tous les biocontrôles ne sont pas aujourd'hui utilisables en agriculture biologique. Un effort régle...