Interventions sur "phytopharmaceutique"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

... présenterai en même temps les amendements nos 748 et 749, monsieur le président. Ces amendements tendent à favoriser le biocontrôle dans le cadre du plan Écophyto, en accompagnant les PME de biocontrôle, en particulier lors de la constitution de dossiers d'autorisation de mise sur le marché, en simplifiant la reconnaissance des solutions de biocontrôle par les certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – et leur compatibilité avec le cahier des charges de l'agriculture biologique, et enfin en opérant une distinction entre l'autorisation commerciale, qui mesure l'effectivité du produit par rapport à l'étiquetage, et l'autorisation de mise sur le marché, qui reconnaît l'absence de toxicité du produit. Je sais que cette dernière proposition soulève des réserves, mais elle permettrait d'acc...