Interventions sur "phytosanitaire"

...s de la précédente législature, après que le Conseil constitutionnel eut censuré la loi Sapin 2 et avoir eu recours au Conseil d'État pour sauver cette mesure, aujourd'hui confortée dans la loi, doivent intégrer de nouvelles solutions. Si nous voulons promouvoir le biocontrôle, il faut préciser que ces solutions seront quasi systématiquement reconnues comme des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et pourront être utilisées pour relever le nouveau défi qui s'offre aux entreprises distributrices et aux agriculteurs. C'est extrêmement important. Il existe néanmoins une petite zone d'incompatibilité avec l'agriculture biologique. Cet amendement tend à y remédier. Tous les biocontrôles ne sont pas aujourd'hui utilisables en agriculture biologique. Un effort réglementaire et juridique de clar...