Interventions sur "interdiction"

Beaucoup de choses ont été dites sur cette question en première lecture. Le principe, c'est l'interdiction de l'épandage aérien, posé par une directive européenne de 2009. La loi relative à la transition énergétique de 2015 a rappelé ce principe en accordant une dérogation temporaire pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les vignes en pente – c'est cela, et uniquement cela. L'article 14 sexies est issu d'amendements qui visent à pousser la porte du pied : on essaie d'autoriser à nou...

...de ces produits dans les cours d'eau, les nappes phréatiques et dans 100 % des urines ayant été analysées par l'association Générations futures. Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l'implication des pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier dans certaines maladies neurologiques et cancéreuses. Je m'insurge contre cet article introduit en commission. Le principe de l'interdiction de l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques est prévu par une directive européenne de 2009 et a été inscrit dans le code rural par la loi Grenelle 2. Il est hors de question de permettre aux lobbies d'entrer par la fenêtre après leur avoir fermé la porte. S'agissant des lobbies, à l'instar de Delphine Batho qui s'était émue, à juste titre, de voir son amendement divulgué avant même d...

Nous proposons de supprimer l'article 14 sexies. Pourquoi ? Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l'épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l'a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquement, l'interdiction de l'épandage de produits phytosanitaires. Néanmoins, nous sommes des gens pragmatiques. Nous avions donc introduit dans la loi des dérogations pour que, dans des circonstances et des situations très exceptionnelles, il soit possible de procéder à des épandages aériens. C'est le cas dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.