Interventions sur "phytosanitaire"

Nous proposons de supprimer l'article 14 sexies. Pourquoi ? Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l'épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l'a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquement, l'interdiction de l'épandage de produits phytosanitaires. Néanmoins, nous sommes des gens pragmatiques. Nous avions donc introduit dans la loi des dérogations pour que, dans des circonstances et des situations très exceptionnelles, il soit possible de procéder à des épandages aériens. C'est le cas dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L'expérimentation mentionnée a pour but d'évaluer les techniques d'épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l'atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des terrains présentant des pentes importantes. Pour répondre à la question de M. Prud'homme, je ne sais pas qui a inspiré les amendements. Ce qui est certain, c'est que j'ai reçu un courri...

...un amendement que j'avais déposé. J'ai été, au titre de l'Assemblée nationale, administrateur de l'IRSTEA – l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – , que certains d'entre nous ont connu sous son ancienne appellation, le CEMAGREF. Celui-ci était connu pour tester les tracteurs agricoles ou les pulvérisateurs, notamment pour les produits phytosanitaires. L'IRSTEA est devenu tout à fait autre chose : c'est un institut de recherche scientifique qui fait de la modélisation environnementale, qui valorise des photographies prises par satellite, qui prédit, en liaison avec l'Institut national de la recherche agronomique – , l'apparition de maladies ou en établit le diagnostic. Ce que l'on peut faire au moyen de photographies prises par drone – vous ...

Le présent article vise à permettre l'expérimentation de techniques innovantes d'épandage des produits phytosanitaires par drone. L'idée première est de réduire la pénibilité du travail agricole sur les terrains très pentus, notamment dans la viticulture. Comme je l'ai indiqué cet après-midi en conclusion de mon intervention sur l'article 14, il convient de préciser le périmètre de l'utilisation expérimentale des drones à cette fin. Je propose de la restreindre à l'épandage de produits autorisés dans l'agricult...