Interventions sur "drone"

Depuis cinq ans, les drones sont devenus des outils utiles et importants pour les agriculteurs qui étudient l'évolution des cultures et le développement des maladies cryptogamiques, se servent des images de leurs champs pour optimiser l'usage des intrants et gèrent au mieux les apports hydriques. Je ne m'étendrai pas trop pour défendre cet amendement puisque la question a déjà été beaucoup évoquée. La réglementation qui e...

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Cette interdiction concerne tous les aéronefs définis par l'article L. 6100-1 du code des transports, c'est-à-dire « tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs ». La pulvérisation aérienne par drone est donc interdite. Au regard de la problématique de la pulvérisation aérienne sur certains territoires – vignobles en pente forte, bananeraies, rizières, parcelles agricoles peu accessibles – , du risque élevé pour les opérateurs en cas de traitement par voie terrestre et des avancées technologiques actuelles en matière d'aéronef télépiloté, il est nécessaire de modifier le champ d'application ...

M. Bouchet a raison : les amendements identiques reprennent effectivement la rédaction de l'article 14 sexies. Je considère donc qu'ils sont satisfaits. Pour le reste, je conviens que le Breton est têtu, monsieur Bothorel, mais le Creusois aussi. Je vous ferai donc la même réponse qu'en commission. Vous proposez que les agriculteurs puissent déroger à la formation de télépilote des drones pour les appareils agricoles de moins de 500 grammes, en prévoyant plusieurs conditions limitatives. Toutefois, une dérogation générale aux obligations de formation continue de poser un problème de sécurité. J'ajoute qu'une formation permettrait aux agriculteurs d'optimiser l'utilisation du drone, d'éviter la casse, de gagner du temps et d'être plus productifs. L'avis est défavorable.